Articles ayant pour mot clé : "Fédération environnement durable"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a validé l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées

Pour la haute juridiction, en retenant des modalités de publicité simplifiées et de computation du délai de recours (de deux mois) en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, le pouvoir réglementaire a fait oeuvre de simplification administrative dans le respect des textes fondateurs.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat se penche sur l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’association Fédération environnement durable, de l’association Vent de colère et autres tendant à annuler le décret du 2 mai 2014 relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Eolienne - DR

Le Conseil d’Etat renvoie une QPC sur la procédure relative au schéma régional éolien d’Ile-de-France

La question prioritaire de constitutionnalité posée a trait à la consultation publique dans le cadre de l’élaboration du schéma régional éolien. Un moyen qui présente « un caractère sérieux », selon les sages du Palais-Royal.

de · 10 mars 2014 · 0 commentaires · Analyses
Eolienne - DR

QPC : le schéma régional éolien d’Ile-de-France devant le Conseil d’Etat

Le schéma régional éolien litigieux établit la liste des 648 communes situées dans des zones favorables à l’éolien. Il identifie un potentiel éolien qui représente de 100 à 180 mats à l’horizon 2020.

de · 3 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...