Articles ayant pour mot clé : "état d’urgence"

Yvelines : la mosquée d’Ecquevilly restera fermée !

Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension de la décision de fermeture de la salle de prière. S’agissant des prêches appelant à la violence, discriminant les femmes, refusant l’autorité des institutions ou combattant les confessions juives ou chrétiennes, le juge a relevé que l’association soit ne les niait pas réellement, soit avançait des arguments qui n’en diminuait pas le caractère dangereux.

de · 7 décembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

QPC : l’exploitation d’équipements informatiques et téléphoniques dans le cadre de l’état d’urgence

Le Conseil d’Etat examine ce jour une ordonnance du 29 août 2016 du tribunal administratif de Besançon ayant été saisie d’une demande du préfet du Doubs tendant à autoriser l’autorité administrative à exploiter les systèmes et équipements informatiques et téléphoniques provisoirement saisis sur les lieux d’une perquisition administrative.

de · 14 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

L’Assemblée nationale a voté la prolongation de l’état d’urgence pour six mois

Par 489 voix contre 26, les députés ont voté dans la nuit de mardi à mercredi la prolongation pour une durée de six mois de l’état d’urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015. Le texte est examiné ce jour par le Sénat qui peut encore le durcir.

de · 20 juillet 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Etat d’urgence et déchéance de nationalité : la peur de l’opinion publique comme arme de dissuasion massive

Mercredi 10 février 2016, les députés ont adopté, par 317 voix contre 199, le projet de loi constitutionnelle dit de protection de la Nation qui institutionnalise l’état d’urgence et inscrit dans la loi fondamentale de la République la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme. Pas sûr que l’exécutif remporte la bataille au Sénat…

de · 11 février 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Déchéance de nationalité : les députés disent oui, mais de justesse…

En attendant le vote solennel de cet après-midi, l’Assemblée nationale a adopté, par 162 voix contre 148, l’article 2 du projet de loi qui inscrit dans la Constitution la déchéance de la nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme.

de · 10 février 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Etat d’urgence : l’Assemblée nationale a amendé et adopté l’article premier du projet de loi

Les députés ont adopté, par 103 voix contre 26, l’article 1er du projet de loi qui inscrit l’état d’urgence, mis en place après les attentats du 13 novembre, dans la Constitution.

de · 9 février 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Assemblée nationale © R. Villalon

Déchéance de nationalité : un projet de loi constitutionnel amendé adopté en commission par les députés

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle sur la déchéance de nationalité et l’état d’urgence que les députés examineront en séance publique à partir du 5 février. Comme le voulait le premier ministre, la référence aux binationaux a été retirée.

de · 29 janvier 2016 · 0 commentaires · A la Une, Vite dit !
Policier - DR

Le Conseil d’Etat refuse de suspendre l’état d’urgence ou d’enjoindre à François Hollande d’y mettre fin

Le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre l’état d’urgence ou d’ordonner au président de la République d’y mettre fin. Il a notamment estimé que le péril imminent justifiant l’état d’urgence n’avait pas disparu compte tenu du maintien de la menace terroriste et du risque d’attentats.

de · 27 janvier 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Policier - DR

L’état d’urgence devant le juge des référés du Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la Ligue des droits de l’homme, de Françoise Dumont, sa présidente, et d’Henri Leclerc, avocat et président d’honneur de la LDH, tendant à ordonner, à titre principal, la suspension – en tout ou partie – du régime de l’état d’urgence.

Le Conseil de l’Europe est « préoccupé » par la prolongation de l’état d’urgence

Alors que l’état d’urgence, en vigueur en France depuis le 13 novembre dernier, devrait être prolongé de trois mois et qu’un recours en suspension est examiné ce jour par le Conseil d’Etat (lire notre article), le Conseil de l’Europe s’est invité dans le débat.

de · 26 janvier 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Etat d’urgence : le Conseil d’Etat a suspendu une assignation à résidence

La haute juridiction a estimé, contrairement au juge des référés du tribunal administratif de Melun, que l’assignation à résidence contestée « porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir ». Il a donc décidé de la suspendre.

de · 25 janvier 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Policier - DR

Etat d’urgence : le Conseil d’Etat renvoie le régime des perquisitions administratives

Le juge administratif suprême a renvoyé au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité portant sur les interdictions administratives de réunion et les perquisitions susceptibles d’être décidées dans le cadre de l’état d’urgence.

de · 18 janvier 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Policier - DR

Etat d’urgence : la Ligue des droits de l’Homme conteste le régime des perquisitions administratives

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Ligue des droits de l’Homme tendant à annuler deux décrets du 14 novembre 2015 portant application de la loi du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence ainsi que la circulaire du 25 novembre 2015 relative aux perquisitions administratives.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Snack halal de Cannes : le Conseil d’Etat confirme l’assignation à résidence du propriétaire

La haute juridiction a confirmé l’assignation à résidence d’un restaurateur musulman cannois suspecté d’avoir des liens avec des islamistes radicaux mais a décidé de suspendre la fermeture administrative du restaurant prononcée sur le fondement de l’état d’urgence. Une décision juridique ou d’opportunité politique ?