Articles ayant pour mot clé : "établissements publics"

Charte AFD des marchés publics de design © DR

Passation des marchés publics de design et respect des droits d’auteurs

Fleur Pellerin vient de publier une circulaire rappelant aux dirigeants des établissements publics les règles relatives au respect des droits d’auteurs et aux procédures de passation des marchés publics, à faire appliquer à toutes les étapes du déroulement des marchés publics de design.

de · 22 juillet 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Le CNFPT publie un tableau de bord national des effectifs de la fonction publique territoriale

En partenariat avec l’Insee, la DGAFP et la DGCL, le CNFPT vient de publier, le 21 juillet 2015, un tableau de bord national qui présente les informations chiffrées relatives aux effectifs dans la fonction publique territoriale au 31 décembre 2012.

de · 22 juillet 2015 · 0 commentaires · Documents