Articles ayant pour mot clé : "Essonne"

A86 et forêt de Verrières : l’ONF refuse la communication de documents à l’association Ecologie-société

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’Office national des forêts tendant à ordonner le sursis à exécution d’un jugement qui, faisant droit à la requête de l’association Ecologie-société, a annulé les décisions par lesquelles son directeur général a implicitement refusé de communiquer les documents relatifs au lieu de plantation des arbres arrachés.

de · 10 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : Pierre Bédier et ses fonctions à la tête d’un organisme d’habitations à loyer modéré

Le Conseil d’Etat a décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l’office public de l’habitat interdépartemental de l’Essonne, du Val-d’Oise et des Yvelines.

de · 28 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

QPC : Pierre Bédier et ses fonctions à la tête d’un organisme d’habitations à loyer modéré

Le Conseil d’Etat examine ce jour un jugement du 12 juillet 2016 par lequel le tribunal administratif de Versailles a décidé de lui transmettre le moyen tiré de ce que les articles L. 241-3 et L. 423-12 du code de la construction et de l’habitation portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Contestation de l’élection de Pierre Bédier à la direction de l’Opievoy.

de · 30 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le Conseil d’Etat ne renvoie pas le périmètre, le siège et le comptable public de la métropole du Grand Paris

Le Conseil d’Etat a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité soulevées à l’occasion de litiges relatifs à la métropole du Grand Paris.

de · 15 février 2016 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le périmètre, le siège et le comptable public de la métropole du Grand Paris devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune de Verrières-le-Buisson tendant à annuler le décret du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris.

de · 3 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Essonne : le Conseil d’Etat a rejeté une demande de déclassement du parc de Saint-Vrain

La haute juridiction a rejeté le recours d’Antoine de Mortemart tendant à annuler la décision du 11 octobre 2013 par laquelle le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a refusé de faire droit à sa demande de déclassement du parc de Saint-Vrain.

de · 20 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Fitch Ratings salue la capacité du département de l’Essonne à maintenir ses performances financières

Fitch Ratings salue la capacité du département de l’Essonne à maintenir ses performances financières

Pour l’agence de notation, les notes de l’Essonne « reposent également sur ses performances budgétaires saines, son endettement modéré, sa gouvernance de qualité et son économie diversifiée ».

de · 12 octobre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Essonne : le Conseil d’Etat se penche sur une demande de déclassement du parc de Saint-Vrain

La haute juridiction examine ce jour le recours d’Antoine de Mortemart tendant à annuler la décision du 11 octobre 2013 par laquelle le ministre de l’écologie a refusé de faire droit à sa demande de déclassement du parc de Saint-Vrain.

de · 21 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Essonne : litige sur le compte de campagne de Bernard Nieuviaert à Longjumeau

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques tendant à annuler le jugement du 3 février 2015 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa saisine.

de · 18 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Essonne : les municipales de Chilly-Mazarin sont validées

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de David Ricardi et Rafika Rezgui tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

de · 15 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Essonne : protestation contre les municipales de Chilly-Mazarin

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de David Ricardi et Rafika Rezgui tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

de · 27 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Essonne : l’inéligibilité de la tête de liste UMP de Grigny est confirmée

Le Conseil d’Etat a rejeté la requête de Jean-Paul Willaume et a proclamé élus Chantal M’Piana comme conseillère municipale et Serge Gaubier comme conseiller communautaire.

de · 26 mai 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Essonne : l’élection de Claire Robillard à Palaiseau est finalement confirmée

La présence de Mme Tiefenbach, secrétaire de l’association de financement électorale, sur la liste conduite par Mme Robillard au premier tour a méconnu une obligation substantielle mais ne revêt pas le le caractère d’un manquement d’une particulière gravité de nature à justifier son inéligibilité.

de · 26 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat se penche sur les chiffres de population de Corbeil-Essonnes

La haute juridiction examine ce jour le recours de la ville de Corbeil-Essonnes tendant à annuler le décret du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres des populations de métropole.

de · 20 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Essonne : litige autour de l’inéligibilité de la tête de liste UMP à Grigny

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Paul Willaume contre la déclaration, sur la saisine de la CNCCFP, de son inéligibilité pour une durée d’un an et démissionnaire d’office de ses mandats…

de · 7 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Essonne : Claire Robillard conteste son inéligibilité à Palaiseau devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Claire Robillard contre la confirmation du rejet, à la demande de la CNCCFP, de son compte de campagne et la déclaration de son inéligibilité pour une durée d’un an.

de · 7 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Essonne : l’affaire des désordres du réfectoire et de la cuisine du lycée Jules Ferry de Saint-Michel-sur-Orge est renvoyée

Pour le Conseil d’Etat, il appartenait au juge d’appel non de se prononcer sur une faute du maître de l’ouvrage mais de déterminer dans quelle mesure les désordres tenant à l’absence de réalisation de ces travaux étaient apparents lors de la réception de l’ouvrage.

de · 21 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Essonne : un centre de stockage de déchets en bonne voie

Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt du 21 novembre 2013 de la cour administrative d’appel de Versailles et lui a renvoyé l’affaire de la réalisation d’un centre de stockage de déchets ultimes non dangereux sur le territoire de la commune de Saint-Escobille.

de · 7 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Essonne : désordres sur le réfectoire et la cuisine du lycée Jules Ferry de Saint-Michel-sur-Orge

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Saint-Michel-sur-Orge contre la décharge de la société Qualiconsult, du cabinet d’architecture Malisan et de la société Outarex de la somme de 636.000 euros. La municipalité réclame l’indemnisation du préjudice subi.

de · 25 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Essonne : litige sur la réalisation d’un centre de stockage de déchets

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Sita Ile-de-France contre l’annulation de l’arrêté du 13 mars 2009 du préfet de l’Essonne qualifiant de projet d’intérêt général la réalisation d’un centre de stockage de déchets ultimes non dangereux sur le territoire de la commune de Saint-Escobille.

de · 11 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...