Articles ayant pour mot clé : "EPCI"

La ville de Neuilly-Plaisance conteste le périmètre et le siège de la métropole du Grand Paris

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours la commune de Neuilly-Plaisance tendant à annuler le décret du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Noisy-le-Grand.

de · 13 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Eau et assainissement : contour des compétences à venir des collectivités territoriales

Une note d’information signée par le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, relative aux incidences de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, fait le point sur l’exercice des compétences « eau » et « assainissement » des établissements publics de coopération intercommunale.

de · 27 juillet 2016 · 0 commentaires · Documents

Collectivités : l’Insee dessine le portrait des finances publiques locales

Selon l’institut, l’année 2014 est marquée par une faible progression des recettes de fonctionnement des collectivités locales conjuguée à une hausse des dépenses de fonctionnement. Le taux d’endettement progresse, surtout dans les régions. Le secteur communal réduit ses achats.

de · 3 mars 2016 · 0 commentaires · Documents

Adaptation des services déconcentrés de la DGFIP à la réforme territoriale et intercommunale

Il s’agit d’adapter les services déconcentrés de la DGFIP, d’une part, à la réforme territoriale entrant en vigueur au 1er janvier 2016 et, d’autre part, à la refonte de la carte intercommunale prévue pour 2016.

de · 21 décembre 2015 · 0 commentaires · Vite dit !

Marseille Provence Métropole : endettement, chômage… mais un fort potentiel économique selon Fitch Ratings

Avec 1,57 milliard d’euros, soit 132% des recettes réelles de fonctionnement, la future métropole d’Aix-Marseille-Provence, souffre d’un fort taux de chômage qui, selon l’agence de notation, n’entame pas son potentiel économique qui « peut se renforcer avec l’afflux récurrent d’importants investissements publics et privés et l’essor de l’industrie touristique ».

de · 15 septembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Villes de France : « le raz de marée fiscal n’a pas eu lieu »

Selon une étude de l’Observatoire des finances et de la fiscalité de l’association Villes de France, plus de quatre villes sur cinq ont fait le choix de ne pas augmenter leurs taux d’imposition en 2015. En valeur nominale, les recettes fiscales progressent de 2,3% pour les communes et de 3,1% pour les EPCI.

de · 17 juillet 2015 · 0 commentaires · Documents

Corrèze : le maire de la commune homonyme se bat pour son fauteuil

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-François Labbat, maire élu de la commune de Corrèze, contre l’annulation de son élection à l’issue des opérations électorales du 23 mars 2014. Cette affaire sera l’occasion pour le juge administratif suprême de se prononcer sur la question de l’inéligibilité des titulaires de fonctions exercées au sein des établissements publics des collectivités.

de · 23 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons de l’Allier

Aucune disposition législative ou réglementaire n’imposait de procéder, préalablement à l’intervention du décret attaqué, à la consultation individuelle des conseillers généraux du département indépendamment de la consultation du conseil général.

de · 11 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté deux recours contre le redécoupage des cantons de la Haute-Loire

Dans cette affaire, les communes requérantes « ne sauraient utilement soutenir que la délimitation du canton du Pays de Lafayette ne correspondrait pas à celle des EPCI ou des bassins de vie », a insisté la haute juridiction.

de · 11 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté dix recours contre le redécoupage des cantons de Meurthe-et-Moselle

Le décret attaqué a procédé à la délimitation des vingt-trois nouveaux cantons du département de Meurthe-et-Moselle « en se fondant sur une population moyenne et en rapprochant la population de chaque canton de cette moyenne », a souligné la haute juridiction.

de · 11 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la dotation de compensation des EPCI

Les mécanismes portant sur les dotations et sur les recettes fiscales des EPCI, mis en place pour compenser le transfert du produit de la taxe sur les surfaces commerciales de l’Etat à ces établissements publics, ne sont applicables qu’au titre de la seule année 2011, ont souligné les sages du Palais-Royal.

de · 21 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La dotation de compensation des EPCI devant le Conseil d’Etat

La communauté de communes de Val-de-Sèvre demande l’annulation des précisions relatives aux modalités de détermination de la dotation de compensation des EPCI et leur reconduction pour les années postérieures à 2011.

de · 27 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Hausse des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure

de · 5 mai 2014 · 0 commentaires · Documents

QPC : le rattachement d’office d’une commune à un EPCI à fiscalité propre est inconstitutionnel

Le Conseil constitutionnel a jugé que l’article L. 5210-1-2 du code général des collectivités territoriales « porte à la libre administration des communes une atteinte manifestement disproportionnée ».

de · 29 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses