Articles ayant pour mot clé : "éoliennes"

Eure-et-Loir : le Conseil d’Etat a renvoyé l’affaire de l’édification d’un parc éolien à proximité de Chartres

En estimant que le projet litigieux ne portait pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ou à la conservation des perspectives offertes sur la cathédrale de Chartres, « la cour administrative d’appel de Nantes a entaché son arrêt de dénaturation », a jugé le juge administratif suprême.

de · 13 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Eure-et-Loir : le Conseil d’Etat se penche sur l’édification d’un parc éolien à proximité de Chartres

La haute juridiction examine ce jour le recours de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité contre l’annulation des six décisions du 2 décembre 2009 par lesquelles le préfet d’Eure-et-Loir a rejeté les demandes de permis de construire ledit parc éolien. Au programme : plans d’aménagement et d’urbanisme.

de · 3 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Saône : le Conseil d’Etat renvoie l’annulation d’un permis de construire des éoliennes

Après avoir annulé un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy ayant annulé les permis de construire de dix éolienne, la haute juridiction lui a renvoyé l’affaire. Le permis de construire initial aurait été régularisé…

de · 7 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Haute-Saône : l’annulation d’un permis de construire des éoliennes devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours de la société Eole-Res et de la ministre de l’égalité des territoires et du logement contre l’annulation, à la demande de Jean-Pierre Riou et autres et de l’Association pour la protection des animaux sauvages, des arrêtés des 8 et 21 janvier 2010…

de · 11 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Eolienne - DR

Le Conseil d’Etat reporte à nouveau la construction d’un parc éolien dans l’Allier

Nouveau rebondissement dans la construction d’un parc de neuf éoliennes à Chazemais qui avait été remis en selle par le juge d’appel. Le juge administratif suprême qui a annulé l’arrêt pour erreur de droit quant à l’application des textes, lui a renvoyé le litige.

de · 29 octobre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
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La construction de douze éoliennes dans la Drôme remise en question ?

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’association « Chambaran sans éolienne industrielle » tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet de la Drôme accordant à la Compagnie éolienne du Pays de Romans un permis de construire douze éoliennes à Montrigaud.

de · 2 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
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Aveyron : le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le parc éolien de Montfrech

Pour la haute juridiction, il ne résulte pas du remplacement d’éoliennes à pales fixes par des éoliennes à pales réglables que les conditions d’exploitation de l’ouvrage ou l’économie générale du projet auraient été substantiellement modifiées.

de · 23 septembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
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Allier : la construction d’un parc éolien devant le Conseil d’Etat

D’abord annulé suite au recours de deux habitants, la construction d’un parc de neuf éoliennes à Chazemais a été remis en selle par le juge d’appel. Le juge administratif suprême doit notamment statuer sur le volet acoustique de l’étude d’impact.

de · 19 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Aveyron : le Conseil d’Etat se penche sur le parc éolien de Montfrech

L’association Protégeons nos espaces pour l’avenir et autres demandent l’annulation de deux arrêtés du préfet de l’Aveyron ayant délivré des permis de construire des éoliennes à Lavernhe-de-Séverac et à Séverac-le-Château.

de · 10 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
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Eoliennes : le Conseil d’Etat a tranché sur les conditions d’achat de l’électricité

Pour le juge administratif suprême, l’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent à un prix supérieur à sa valeur de marché a le caractère d’une aide d’Etat.

de · 30 mai 2014 · 0 commentaires · Analyses

Eoliennes : le Conseil d’Etat examine les conditions d’achat de l’électricité produite par ces installations

Le juge administratif suprême examine aujourd’hui un recours de l’association Vent de Colère contre un arrêté de 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent.

de · 7 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
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Le Conseil d’Etat a statué sur les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Pour les sages, les dispositions litigieuses définissent à partir de critères objectifs, transparents et non-discriminatoires le périmètre des ouvrages de raccordement figurant dans le schéma régional de raccordement dont le coût est réparti entre les différents producteurs du périmètre.

de · 17 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses

Les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine aujourd’hui les modalités d’établissement des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables qui définissent les ouvrages à créer ou à renforcer pour atteindre les objectifs fixés par les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.

de · 31 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a tranché sur la création d’une zone de développement de l’éolien en Ardèche

Pour le juge administratif suprême, l’annulation de l’arrêté du 4 décembre 2007 créant la ZDE en cause « a fait obstacle à ce que la société requérante puisse bénéficier de l’obligation de rachat de l’électricité produite par les éoliennes pour lesquelles elle avait auparavant obtenu des permis de construire ».

de · 26 mars 2014 · 0 commentaires · Analyses
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Le Conseil d’Etat renvoie une QPC sur la procédure relative au schéma régional éolien d’Ile-de-France

La question prioritaire de constitutionnalité posée a trait à la consultation publique dans le cadre de l’élaboration du schéma régional éolien. Un moyen qui présente « un caractère sérieux », selon les sages du Palais-Royal.

de · 10 mars 2014 · 0 commentaires · Analyses
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QPC : le schéma régional éolien d’Ile-de-France devant le Conseil d’Etat

Le schéma régional éolien litigieux établit la liste des 648 communes situées dans des zones favorables à l’éolien. Il identifie un potentiel éolien qui représente de 100 à 180 mats à l’horizon 2020.

de · 3 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

EDF conteste l’annulation de la création d’une zone de développement de l’éolien en Ardèche

Pour le juge d’appel, il ne peut être sérieusement soutenu que l’accord desdites communes est contenu dans l’approbation, par leurs conseils municipaux, des statuts des deux établissements publics de coopération intercommunale.

de · 3 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...