Articles ayant pour mot clé : "éoliennes"

Hérault : conflit sur la réalisation d’un projet éolien à Fraïsse-sur-Agoût

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SAS du Parc éolien du Roc de l’Ayre et de la SAS du Parc éolien de Fontfroide contre l’arrêt du 13 mars 2015 par lequel la cour administrative d’appel de Marseille a sursis à statuer sur une requête tendant à l’annulation de délibérations prises par le conseil municipal de Fraïsse-sur-Agoût en 2011.

de · 15 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Creuse : litige sur l’édification d’éoliennes sur le territoire des communes du Chauchet et de Saint-Priest

Le Conseil d’Etat a jugé que la cour administrative d’appel de Bordeaux avait commis une erreur de droit en se fondant sur l’existence d’un lien fonctionnel de nature technique et économique entre des constructions distinctes, au demeurant éloignées, pour en déduire qu’elles constituaient un ensemble immobilier unique devant faire l’objet d’un même permis de construire.

de · 14 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Aude : le Conseil d’Etat se penche sur l’annulation d’un permis de construire un parc éolien à Saissac

La haute juridiction examine ce jour les recours de la SAS Compagnie du Vent et du ministre du logement contre l’annulation d’un arrêté par lequel le préfet de l’Aude a délivré à l’entreprise un permis de construire un parc éolien de onze machines, trois postes de livraison et un poste de maintenance sur le territoire de la commune de Saissac.

de · 5 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Cher : litige sur la réalisation de trois éoliennes à Massay

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours la société Ferme éolienne de Massay contre l’annulation des arrêtés du 23 mai 2011 par lesquels le préfet de la région Centre lui a délivré trois permis de construire pour la réalisation d’éoliennes sur le territoire de la commune de Massay.

de · 29 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Creuse : litige sur l’édification d’éoliennes sur le territoire des communes du Chauchet et de Saint-Priest

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la société WPD Energie 21 Limousin et du ministre du logement contre l’annulation des permis de construire qui ont été délivrés à ladite société par le préfet de la Creuse pour la construction de trois éoliennes sur le territoire de la commune du Chauchet et de deux éoliennes sur le territoire de la commune de Saint-Priest.

de · 21 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
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Eure-et-Loir : renvoi du litige sur l’implantation d’une ferme éolienne à proximité de la base aérienne de Villacoublay

Les zones dangereuses instituées à l’intérieur des régions d’information de vol sont destinées à informer les usagers de l’espace aérien sur l’existence de risques, permanents ou temporaires. Les arrêtés qui se bornent à les créer n’ont pas de caractère réglementaire, a rappelé le Conseil d’Etat.

de · 23 août 2016 · 0 commentaires · Analyses
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Eoliennes en mer : droit à communication dans un appel d’offres lancé pour exploiter un parc entre les îles d’Yeu et de Noirmoutier

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la société des éoliennes en mer Iles d’Yeu et de Noirmoutier contre l’annulation de la décision implicite par laquelle la ministre de l’écologie et du développement durable a refusé de communiquer divers documents administratifs relatifs à l’appel d’offres.

de · 25 juillet 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
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Alpes-de-Haute-Provence : annulation d’un permis de construire cinq éoliennes à Chateauneuf Val Saint-Donat

Eu égard à la portée de l’article ND 13, et à l’ampleur des destructions nécessitées par le projet litigieux, le Conseil d’Etat a jugé qu’il n’était pas établi que ce vice pourrait être régularisé par un permis modificatif ».

de · 12 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses
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Eoliennes en mer : le Conseil d’Etat se penche sur l’appel d’offres lancé pour exploiter un parc entre les îles d’Yeu et de Noirmoutier

La haute juridiction examine ce jour le recours de la société des éoliennes en mer Iles d’Yeu et de Noirmoutier contre l’annulation de la décision implicite par laquelle la ministre de l’écologie a refusé de communiquer à deux sociétés divers documents relatifs à l’appel d’offre lancé dans la cadre de l’attribution d’une autorisation d’exploiter un parc éolien en mer.

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Eure-et-Loir : question de l’implantation d’une ferme éolienne à proximité de la base aérienne de Villacoublay

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du ministre du logement contre l’annulation, à la demande de la société Ferme éolienne de Maisons, de l’arrêté du 6 février 2012 par lequel le préfet de la région Centre a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l’implantation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Maisons.

de · 6 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
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Alpes-de-Haute-Provence : litige sur un permis de construire cinq éoliennes à Chateauneuf Val Saint-Donat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Eco Delta Développement contre l’annulation d’un arrêté par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a délivré un permis de construire à la société requérante pour la construction de cinq éoliennes d’une hauteur de 25 mètres, au lieudit « Les Marines » à Chateauneuf Val Saint-Donat.

de · 23 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Aude : le Conseil d’Etat renvoie la réalisation d’éoliennes à Roquefort-des-Corbières

La haute juridiction a cassé un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille qui avait annulé trois arrêtés délivrant trois permis de construire pour la réalisation de trois centrales de cinq éoliennes à Roquefort-des-Corbières. L’occasion de rappeler que les recommandations d’un guide méthodologique de l’administration ne saurait dicter le raisonnement d’un juge.

de · 10 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Calvados : Météo France déboutée de son recours contre l’implantation d’éoliennes

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la société Météo France contre le renvoi d’un contentieux l’opposant à la société Intervent devant le tribunal administratif de Caen.

de · 17 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Aude : contestation d’un permis relatif à la réalisation d’éoliennes à Roquefort-des-Corbières

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Parc éolien du Col de Brugues et autres contre l’annulation de trois arrêtés du 24 décembre 2008 par lesquels le préfet de l’Aude a délivré trois permis de construire pour la réalisation de trois centrales de cinq éoliennes.

de · 12 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat enjoint au gouvernement d’agir en matière d’achat de l’électricité produite par les éoliennes

Le Conseil d’Etat a prononcé une astreinte de 10.000 euros par jour à l’encontre de l’Etat, s’il ne justifie pas avoir, dans les six mois suivant la notification de la présente décision, exécuté sa précédente décision du 28 mai 2014. Au coeur du litige, l’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent à un prix supérieur à sa valeur de marché.

de · 28 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Calvados : Météo France et Intervent s’opposent sur l’implantation d’éoliennes

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Météo France contre le renvoi d’un contentieux l’opposant à la société Intervent devant le tribunal administratif de Caen. Au coeur du litige : l’implantation de cinq éoliennes sur le territoire des communes de Chicheboville et Conteville.

de · 13 avril 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Ségolène Royal lance un troisième appel d’offres pour l’éolien en mer

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, a annoncé le lancement d’un troisième appel d’offres pour l’éolien en mer, au large de Dunkerque (Nord), sur une zone identifiée comme présentant des conditions favorables à l’implantation d’éoliennes en mer posées.

de · 5 avril 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
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Eoliennes : litige sur les conditions d’achat de l’électricité des installations implantées à terre

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours des associations Vent de Colère, Environnement Durable, Contribuables associés et autres tendant à annuler l’arrêté du 17 juin 2014 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent implantées à terre.

de · 12 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Allier : renvoi du litige sur l’édification de six éoliennes sur le territoire des communes de Courçais et Viplaix

Le Conseil d’Etat a annulé un arrêt annulant lui-même huit arrêtés par lesquels le préfet de la région Auvergne avait délivré des permis de construire en vue de l’édification d’un parc éolien. L’affaire a été renvoyée devant la cour administrative d’appel de Lyon. Les sages ont rappelé les obligations du commissaire enquêteur.

de · 1 février 2016 · 0 commentaires · Analyses

Allier : haro sur l’édification de six éoliennes sur le territoire des communes de Courçais et Viplaix

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société MSE La Tombelle contre l’annulation de huit arrêtés par lesquels le préfet de la région Auvergne lui a délivré des permis de construire en vue de l’édification d’un parc éolien. Au programme : les obligations du commissaire enquêteur dans la procédure du permis de construire.

de · 17 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...