Articles ayant pour mot clé : "environnement"

Hérault : conflit sur la réalisation d’un projet éolien à Fraïsse-sur-Agoût

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SAS du Parc éolien du Roc de l’Ayre et de la SAS du Parc éolien de Fontfroide contre l’arrêt du 13 mars 2015 par lequel la cour administrative d’appel de Marseille a sursis à statuer sur une requête tendant à l’annulation de délibérations prises par le conseil municipal de Fraïsse-sur-Agoût en 2011.

de · 15 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Paris : un bilan environnemental qui reste à établir sur l’aménagement des berges de Seine

Si une étude publiée en juillet 2013 par Airparif a conclu que la diminution du trafic et de la vitesse était déterminante pour la qualité de l’air, deux autres études réalisées, avant et après l’opération de réaménagement, ont montré que la pollution a nettement augmenté sur les quais hauts des berges et dans la rue de Rivoli.

de · 14 décembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Haut-Rhin : litige sur l’exploitation d’une carrière de granit à Metzeral

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la Société Nouvelles Carrières d’Alsace contre l’annulation d’un arrêté du préfet du Haut-Rhin l’autorisant à exploiter une carrière de granit et des installations de traitement des matériaux sur le territoire de la commune de Metzeral. Au programme : régime des installations classées pour la protection de l’environnement.

de · 14 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Notre-Dame-des-Landes : répit d’une fin de mandat

de · 10 décembre 2016 · 0 commentaires · Editorial

Hautes-Alpes : litige sur le classement d’une installation de stockage de déchets à Gap

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ville de Gap tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté du 26 janvier 2016 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a enregistré, au titre de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées, l’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) située au lieudit « Saint-Jean ».

de · 8 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Mayenne : le Conseil d’Etat se penche sur l’exploitation d’une carrière à Chéméré-le-Roi

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de la ministre de l’environnement contre l’annulation d’un arrêté par lequel la préfète de la Mayenne a rejeté une demande d’autorisation d’exploiter une carrière et une installation mobile de concassage-criblage au lieudit « Forveille » sur le territoire de la commune de Chéméré-le-Roi.

de · 8 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Nouvelle modification de la nomenclature des installations classées

Un décret du 5 décembre 2016 modifiant le code de l’environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement a été publié au Journal officiel du 6 décembre.

de · 7 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Ecotaxe : faute d’avoir été abrogée, cette fiscalité doit être appliquée !

Le Conseil d’Etat a enjoint au gouvernement de prendre l’arrêté qui doit permettre la collecte de cet impôt dans un délai de six mois, la loi n’ayant pas été abrogée. L’occasion, pour les sages du Palais-Royal, de rappeler au gouvernement qu’il est chargé d’assurer l’exécution des lois adoptées par le Parlement.

de · 6 décembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Bretagne : le Conseil d’Etat a rejeté les recours contre une concession de sables calcaires

La haute juridiction a rejeté les recours contre l’autorisation d’une concession de sables calcaires coquilliers, dite « concession de la Pointe d’Armor » à proximité de Lannion dans les Côtes-d’Armor. Pour les sages, si cette exploitation aura une incidence sur l’environnement, « il n’a pas été démontré qu’il existait une alternative crédible à l’utilisation de ces sables ».

de · 6 décembre 2016 · 0 commentaires · Analyses
Energie solaire © A. Ania - Fotolia

Et si la transition énergétique était une opportunité pour l’économie française ?

D’après les calculs de l’OFCE et de l’Ademe, des effets liés à la mise en oeuvre d’une transition énergétique reprenant les principaux objectifs de la loi d’août 2015 pourraient être ressentis en 2022 avec un gain de croissance de l’ordre de 0,4% de PIB et la création de 183.000 emplois supplémentaires.

de · 2 décembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau

La ministre de l’environnement, Ségolène Royal, et le ministre de l’aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet, viennent de mettre en ligne une note relative à la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau. Le texte précise le contexte ainsi que les modalités de mise en oeuvre de la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau…

de · 29 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Orne : poursuite du conflit sur l’exploitation par la société Guy Dauphin Environnement d’un centre de stockage de déchets

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Guy Dauphin Environnement tendant à l’annulation de l’arrêté du 13 janvier 2010 du préfet de l’Orne refusant de l’autoriser à exploiter un centre de stockage de déchets à Nonant-le-Pin. En mars dernier, le juge des référés du Conseil d’Etat avait confirmé l’interruption de l’exploitation en raison de dangers graves et imminents pour l’environnement.

de · 24 novembre 2016 · 2 commentaires · A la Une, A Suivre...

Morbihan : contentieux sur l’approbation du plan local d’urbanisme de la commune de Pénestin

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Pénestin contre l’annulation d’une délibération du conseil municipal portant approbation du plan local d’urbanisme en tant qu’elle crée l’ensemble des secteurs 1AUe et 1AUer et classe la parcelle cadastrée ZX 58 en secteur Uba.

de · 23 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Loiret : litige sur l’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires à Mardié

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Ligérienne Granulats ainsi que de la ministre de l’écologie contre l’annulation, à la demande de la commune de Mardié et de l’association Mardiéval, d’un arrêté du préfet du Loiret autorisant l’entreprise à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune précitée au lieudit « L’Etang ».

de · 23 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

A86 et forêt de Verrières : l’ONF refuse la communication de documents à l’association Ecologie-société

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’Office national des forêts tendant à ordonner le sursis à exécution d’un jugement qui, faisant droit à la requête de l’association Ecologie-société, a annulé les décisions par lesquelles son directeur général a implicitement refusé de communiquer les documents relatifs au lieu de plantation des arbres arrachés.

de · 10 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

La Cour des comptes dénonce une fiscalité environnementale inefficiente et incohérente

Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a rendu public un rapport dans lequel elle critique vertement les dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Les magistrats formulent dix recommandations.

de · 9 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Ecotaxe poids-lourds : une association réclame la mise en oeuvre de cette fiscalité enterrée

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de l’association Alsace Nature tendant à annuler la décision implicite du ministre de l’écologie portant refus de fixer, en application de l’article 153 II C. 1 de la loi du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, une date d’entrée en vigueur du dispositif technique pour la mise en oeuvre de « l’éco redevance poids lourds ».

de · 9 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Investissements d’avenir : rejet d’un recours contre la convention signée entre l’Etat et l’Ademe en 2014

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours de la société Efinovia SA tendant à annuler la convention du 15 décembre 2014 entre l’Etat et l’Ademe relative au programme d’investissements d’avenir pour les actions : « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique », « Véhicules et transports du futur » et « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments ».

de · 2 novembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Yonne : rejet d’un recours contre l’exploitation d’une carrière et d’une installation de traitement

Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt du 16 décembre 2014 de la cour administrative d’appel de Lyon tout en rejetant la requête d’appel présentée par le comité de défense du bois des Rochottes et de ses riverains et autres.

de · 28 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Somme : contentieux sur une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une station d’épuration

Pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, a rappelé le Conseil d’Etat, il appartient au juge des référés de s’assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties sont de nature à en établir l’existence avec un degré suffisant de certitude. La haute juridiction a rejeté un recours de la commune de Tilloloy contre sa condamnation…

de · 25 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses