Articles ayant pour mot clé : "énergie"

Centrale nucléaire de Fessenheim - © Florival.fr

Fessenheim : l’institution du délégué à la fermeture de la centrale nucléaire devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce matin les recours d’associations, collectivités et organisations syndicales contre les décrets instituant et nommant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim.

de · 3 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat examine un texte relatif au service public de l’électricité

Le juge administratif suprême se penche sur des dispositions relatives à la compensation des charges imputables aux missions de service public assignées aux producteurs d’électricité.

de · 30 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

L’Etat est condamné à verser à EDF une provision de 10 millions d’euros pour ses centrales en Martinique

Coup dur pour le gouvernement, le juge administratif suprême a tranché sur la question du renchérissement de l’approvisionnement en fioul lourd des centrales de production de la Martinique. De bonne augure pour l’opérateur historique dans l’attente de l’examen de l’affaire au fond et dont les titres viennent de décrocher après les déclarations de Ségolène Royal.

de · 20 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses

RT 2012 : une association devant le Conseil d’Etat contre les exigences de performance énergétique des bâtiments

Sauvons le Climat réclame l’annulation de l’arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue par l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux.

de · 19 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Tarifs du gaz : la CRE en faveur des coûts d’approvisionnement

de · 4 juin 2014 · 0 commentaires · Vite dit !
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

EDF demande 10 millions d’euros à l’Etat pour ses centrales en Martinique

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours de l’opérateur historique tendant à la condamnation de l’Etat à lui verser une provision au titre du renchérissement de l’approvisionnement en fioul lourd des centrales de production de l’île.

Eolienne - DR

Eoliennes : le Conseil d’Etat a tranché sur les conditions d’achat de l’électricité

Pour le juge administratif suprême, l’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent à un prix supérieur à sa valeur de marché a le caractère d’une aide d’Etat.

de · 30 mai 2014 · 0 commentaires · Analyses
Cour des comptes - entrée de la rue Cambon - DR

Coût de l’électricité nucléaire : la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme

A la demande de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a rendu public, mardi 27 mai, un rapport très attendu sur les coûts de la filière nucléaire. Entre 2010 et 2013, la facture est passée de 49,6 à 59,8 €/MWh, soit une hausse de 20,6%. S’y ajoutent les incertitudes sur le futur…

de · 28 mai 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat a renvoyé l’obligation d’achat d’électricité de certaines installations de cogénération

La différence de traitement entre les installations de cogénération en exploitation au 1er janvier 2013 d’une puissance supérieure à 12 mégawatts, selon qu’elles ont ou non bénéficié antérieurement d’un contrat d’obligation d’achat, soulève une question présentant un caractère sérieux.

de · 25 mai 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat se penche sur l’obligation d’achat d’électricité de certaines installations de cogénération

Les installations de cogénération d’une puissance supérieure à 12 mégawatts électriques et ayant bénéficié d’un contrat d’obligation d’achat peuvent bénéficier d’un contrat qui les rémunère pour la disponibilité de leur capacité de production.

de · 7 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Eolienne - DR

Le Conseil d’Etat a statué sur les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Pour les sages, les dispositions litigieuses définissent à partir de critères objectifs, transparents et non-discriminatoires le périmètre des ouvrages de raccordement figurant dans le schéma régional de raccordement dont le coût est réparti entre les différents producteurs du périmètre.

de · 17 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Electricité : le Conseil d’Etat contraint le gouvernement à une hausse rétroactive des tarifs

La décision de la juridiction administrative suprême devrait contraindre le gouvernement à une hausse rétroactive des tarifs de l’électricité qui va toucher plus de 28 millions de foyers français. Une mauvaise nouvelle pour Ségolène Royal qui a promis de s’employer à réformer les modes de calcul des tarifs.

de · 12 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Electricité : le Conseil d’Etat examine un recours visant une hausse plus importante des tarifs

La haute juridiction se penche cet après-midi sur le recours de l’Anode qui, par la voix de son président, Fabien Choné, espère obtenir gain de cause et une hausse d’au moins 5% des tarifs pour que les prix ne soient pas maintenus « à un niveau artificiellement bas ».

de · 31 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine aujourd’hui les modalités d’établissement des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables qui définissent les ouvrages à créer ou à renforcer pour atteindre les objectifs fixés par les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.

de · 31 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Nouveautés législatives en matière de fiscalité écologique

de · 25 mars 2014 · 1 commentaire · Documents
Eolienne - DR

Le Conseil d’Etat renvoie une QPC sur la procédure relative au schéma régional éolien d’Ile-de-France

La question prioritaire de constitutionnalité posée a trait à la consultation publique dans le cadre de l’élaboration du schéma régional éolien. Un moyen qui présente « un caractère sérieux », selon les sages du Palais-Royal.

de · 10 mars 2014 · 0 commentaires · Analyses
Eolienne - DR

QPC : le schéma régional éolien d’Ile-de-France devant le Conseil d’Etat

Le schéma régional éolien litigieux établit la liste des 648 communes situées dans des zones favorables à l’éolien. Il identifie un potentiel éolien qui représente de 100 à 180 mats à l’horizon 2020.

de · 3 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La SNCF porte le transfert du réseau de transport public d’électricité devant le Conseil d’Etat

Vendredi 24 janvier 2014, le Conseil d’Etat examine le recours de la SNCF tendant à annuler la décision du 9 juillet 2009 de la commission prévue…

de · 24 janvier 2014 · 0 commentaires · A Suivre...