Articles ayant pour mot clé : "énergie"

QPC : le Conseil d’Etat se penche sur l’accès au réseau électrique des entreprises électro-intensives

La haute juridiction examine ce jour un recours tendant à annuler un décret de février 2016 qui fixe les conditions et modalités d’attribution de la réduction des tarifs d’utilisation du réseau public de transport d’électricité aux entreprises ou sites fortement consommateurs d’électricité.

de · 25 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Energie : litige sur l’évolution des tarifs d’utilisation d’un réseau public d’électricité

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société d’experts en tarification de l’énergie tendant à annuler la délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 11 juin 2015 portant décision sur l’évolution au 1er août 2015 des tarifs d’utilisation d’un réseau public d’électricité dans le domaine de tension HTB.

de · 24 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Energie : la méthodologie de construction des tarifs réglementés de vente de l’électricité est conforme

Le Conseil d’Etat a jugé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société Direct Energie et a rejeté la requête de l’entreprise.

de · 20 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Energie : les tarifs réglementés de vente de l’électricité devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour plusieurs recours de l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie tendant à annuler plusieurs arrêtés relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité.

de · 13 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Energie : litige sur la méthodologie de construction des tarifs réglementés de vente de l’électricité

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Direct Energie SA tendant à annuler le décret du 28 octobre 2014 modifiant celui du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité.

de · 13 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Aude : contestation d’un permis relatif à la réalisation d’éoliennes à Roquefort-des-Corbières

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Parc éolien du Col de Brugues et autres contre l’annulation de trois arrêtés du 24 décembre 2008 par lesquels le préfet de l’Aude a délivré trois permis de construire pour la réalisation de trois centrales de cinq éoliennes.

de · 12 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat enjoint au gouvernement d’agir en matière d’achat de l’électricité produite par les éoliennes

Le Conseil d’Etat a prononcé une astreinte de 10.000 euros par jour à l’encontre de l’Etat, s’il ne justifie pas avoir, dans les six mois suivant la notification de la présente décision, exécuté sa précédente décision du 28 mai 2014. Au coeur du litige, l’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent à un prix supérieur à sa valeur de marché.

de · 28 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

L’accès aux stockages souterrains de gaz naturel part devant la Cour de justice de l’Union européenne

Le Conseil d’Etat a sursis à statuer sur les recours des sociétés Eni SpA et Eni Gas et Power France SA et de l’Uprigaz tendant à annuler le décret du 12 mars 2014 modifiant le décret du 21 août 2006 relatif à l’accès aux stockages souterrains de gaz naturel.

de · 25 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Electricité : l’obligation de capacité et l’effacement énergétique devant le juge administratif

Le Conseil d’Etat examine ce jour plusieurs recours contestant la contribution des fournisseurs à la sécurité d’approvisionnement en électricité, le mécanisme d’obligation de capacité dans le secteur de l’électricité et les règles de valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l’énergie.

de · 15 avril 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics

Un décret rend obligatoire pour les acheteurs publics concernés l’acquisition des seuls produits et services attestant d’une haute performance énergétique dès lors qu’ils sont inscrits dans le périmètre d’application du texte.

de · 8 avril 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Ségolène Royal lance un troisième appel d’offres pour l’éolien en mer

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, a annoncé le lancement d’un troisième appel d’offres pour l’éolien en mer, au large de Dunkerque (Nord), sur une zone identifiée comme présentant des conditions favorables à l’implantation d’éoliennes en mer posées.

de · 5 avril 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

L’accès aux stockages souterrains de gaz naturel devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours des sociétés Eni SpA et Eni Gas et Power France SA et de l’Union professionnelle des industries privées du gaz tendant à annuler le décret du 12 mars 2014 modifiant le décret du 21 août 2006 relatif à l’accès aux stockages souterrains de gaz naturel.

de · 30 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Energie : le Conseil d’Etat a annulé la prime versée aux opérateurs d’effacement

Le versement de la prime litigieuse aux opérateurs d’effacement ayant le caractère d’une aide d’Etat, elle aurait dû être notifiée en amont à la Commission européenne.

de · 24 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes dénonce l’endettement du groupe EDF

La Cour des comptes a rendu public un rapport consacré à la stratégie internationale du groupe EDF dans lequel elle révèle combien son endettement limite fortement ses capacités de développement à l’étranger. L’occasion, aussi, de s’interroger les retards de mise en service des EPR en cours de construction.

Centrale nucléaire de Bugey (Ain) © EDF

Genève déboutée de son recours contre la poursuite de l’exploitation de la centrale nucléaire de Bugey dans l’Ain

Le Conseil d’Etat a balayé tous les arguments de la République et Canton de Genève tant concernant les capacités financières de l’exploitant, que l’évaluation du risque de chute d’avion, le risque de perte totale de source froide en cas d’agression externe ou encore l’évaluation des risques relatifs à l’état des cuves et des enceintes de confinement des réacteurs nos 2 et 4.

de · 24 février 2016 · 0 commentaires · Analyses

Electricité : la contribution des fournisseurs à la sécurité de l’approvisionnement revient devant le Conseil d’Etat

Après son renvoi devant la Cour de justice, la haute juridiction examine à nouveau ce jour le recours de l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie tendant à annuler le décret du 14 décembre 2012 du ministère de l’écologie relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d’approvisionnement en électricité.

de · 22 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Energie : litige sur le montant de la prime versée aux opérateurs d’effacement

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’association UFC Que Choisir tendant à annuler l’arrêté du 11 janvier 2015 fixant le montant de la prime versée aux opérateurs d’effacement.

de · 22 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Eolienne - DR

Eoliennes : litige sur les conditions d’achat de l’électricité des installations implantées à terre

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours des associations Vent de Colère, Environnement Durable, Contribuables associés et autres tendant à annuler l’arrêté du 17 juin 2014 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent implantées à terre.

de · 12 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

L’Anode porte les certificats d’économies d’énergie devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie tendant à annuler le décret du 20 décembre 2013 modifiant deux décrets de 2010 relatifs aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

de · 12 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Cour des comptes : un rapport sévère sur la mandature de François Hollande et les collectivités locales

Mercredi 10 février 2016, Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes a présenté le rapport public annuel de l’institution de la rue Cambon. Personne n’est épargné, des politiques de lutte contre la fraude fiscale aux transports publics, en passant par le CNFPT, La Poste, le versement de la solde des militaires, le contrat de génération ou encore l’intercommunalité avec « Carcassonne Agglo ».

de · 11 février 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents