Articles ayant pour mot clé : "énergie"

Hérault : conflit sur la réalisation d’un projet éolien à Fraïsse-sur-Agoût

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SAS du Parc éolien du Roc de l’Ayre et de la SAS du Parc éolien de Fontfroide contre l’arrêt du 13 mars 2015 par lequel la cour administrative d’appel de Marseille a sursis à statuer sur une requête tendant à l’annulation de délibérations prises par le conseil municipal de Fraïsse-sur-Agoût en 2011.

de · 15 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Energie : le Conseil d’Etat a tranché un nouveau litige sur les tarifs réglementés de vente de l’électricité

Le juge administratif suprême a rejeté le recours de l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) tendant à annuler l’arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité en tant qu’il ne fixe pas à un niveau plus élevé le niveau des tarifs bleus.

de · 8 décembre 2016 · 0 commentaires · Analyses
Energie solaire © A. Ania - Fotolia

Et si la transition énergétique était une opportunité pour l’économie française ?

D’après les calculs de l’OFCE et de l’Ademe, des effets liés à la mise en oeuvre d’une transition énergétique reprenant les principaux objectifs de la loi d’août 2015 pourraient être ressentis en 2022 avec un gain de croissance de l’ordre de 0,4% de PIB et la création de 183.000 emplois supplémentaires.

de · 2 décembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Energie : les tarifs réglementés de vente de l’électricité à nouveau devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie tendant à annuler l’arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité en tant qu’il ne fixe pas à un niveau plus élevé le niveau des tarifs bleus.

de · 21 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Creuse : litige sur l’édification d’éoliennes sur le territoire des communes du Chauchet et de Saint-Priest

Le Conseil d’Etat a jugé que la cour administrative d’appel de Bordeaux avait commis une erreur de droit en se fondant sur l’existence d’un lien fonctionnel de nature technique et économique entre des constructions distinctes, au demeurant éloignées, pour en déduire qu’elles constituaient un ensemble immobilier unique devant faire l’objet d’un même permis de construire.

de · 14 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Sauvegarde des moulins : litige sur les prescriptions techniques applicables aux installations hydroélectriques

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours la Fédération EAF et de la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins tendant à annuler l’arrêté du 11 septembre 2015 de la ministre de l’écologie fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration…

de · 13 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Et si l’économie mondiale avait besoin de moins d’énergie pour se développer…

L’Agence internationale de l’énergie (AIE) a publié un rapport dans lequel elle explique que « l’intensité énergétique (la quantité d’énergie utilisée par unité de PIB) s’est améliorée de 1,8% l’an dernier, ce qui signifie que l’économie mondiale a eu besoin de moins d’énergie pour se développer ». Insuffisant au regard des 2,6% nécessaires pour respecter l’accord de Paris sur le climat.

de · 11 octobre 2016 · 0 commentaires · Documents

Ille-et-Vilaine : litige sur la construction d’une ligne très haute tension

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours des communes de Vitré et de Bréal-sous-Vitré tendant à l’annulation d’un arrêté par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a délivré à la société Réseau de Transport d’Electricité un permis de construire une ligne très haute tension à deux circuits 400.000 volts.

de · 6 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Aude : le Conseil d’Etat se penche sur l’annulation d’un permis de construire un parc éolien à Saissac

La haute juridiction examine ce jour les recours de la SAS Compagnie du Vent et du ministre du logement contre l’annulation d’un arrêté par lequel le préfet de l’Aude a délivré à l’entreprise un permis de construire un parc éolien de onze machines, trois postes de livraison et un poste de maintenance sur le territoire de la commune de Saissac.

de · 5 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Creuse : litige sur l’édification d’éoliennes sur le territoire des communes du Chauchet et de Saint-Priest

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la société WPD Energie 21 Limousin et du ministre du logement contre l’annulation des permis de construire qui ont été délivrés à ladite société par le préfet de la Creuse pour la construction de trois éoliennes sur le territoire de la commune du Chauchet et de deux éoliennes sur le territoire de la commune de Saint-Priest.

de · 21 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) - © G. Fessy

CJUE : une intervention étatique sur la fixation du prix de fourniture du gaz naturel est possible

Dans une décision rendue mercredi, la Cour de justice de l’Union européenne estime que les objectifs d’intérêt général tenant à la sécurité de l’approvisionnement et à la cohésion territoriale « peuvent justifier une intervention étatique sur la fixation du prix de fourniture du gaz naturel ». Sans pour autant permettre de s’engager dans une discrimination…

de · 8 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Est Champagne : absence de réponse sur la prolongation du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux

Le jugement de la demande de la société Lundin international est attribué au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Ladite requête réclame l’annulation de la décision implicite du ministre de l’écologie ayant rejeté sa demande de prolongation de validité du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures conventionnels dit « Permis d’Est Champagne ».

de · 26 août 2016 · 0 commentaires · Analyses
Eolienne - DR

Eoliennes en mer : droit à communication dans un appel d’offres lancé pour exploiter un parc entre les îles d’Yeu et de Noirmoutier

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la société des éoliennes en mer Iles d’Yeu et de Noirmoutier contre l’annulation de la décision implicite par laquelle la ministre de l’écologie et du développement durable a refusé de communiquer divers documents administratifs relatifs à l’appel d’offres.

de · 25 juillet 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Et les lauréats sont… 

Et les lauréats sont… 

de · 23 juillet 2016 · 0 commentaires · Editorial

Le Conseil d’Etat annule une publicité déguisée de la CRE pour ERDF

La prise de position de la CRE limitait notamment la possibilité de conclure des contrats destinés à permettre à des fournisseurs de se faire rémunérer par ERDF au titre des frais de gestion de leur clientèle commune. La haute juridiction a estimé que GDF Suez, qui ne pouvait pas, selon la communication de la CRE, conclure un tel contrat, pouvait en demander l’annulation rétroactive.

de · 18 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses
Eolienne - DR

Eoliennes en mer : le Conseil d’Etat se penche sur l’appel d’offres lancé pour exploiter un parc entre les îles d’Yeu et de Noirmoutier

La haute juridiction examine ce jour le recours de la société des éoliennes en mer Iles d’Yeu et de Noirmoutier contre l’annulation de la décision implicite par laquelle la ministre de l’écologie a refusé de communiquer à deux sociétés divers documents relatifs à l’appel d’offre lancé dans la cadre de l’attribution d’une autorisation d’exploiter un parc éolien en mer.

Est Champagne : faut-il prolonger le permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux ?

Le Conseil d’Etat examine ce jour la requête par laquelle la société Lundin International demande l’annulation de la décision implicite de la ministre de l’écologie ayant rejeté sa demande de prolongation de validité du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux conventionnels dit « Permis d’Est Champagne ».

de · 6 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Lignes à très haute tension © DR

Energie : les tarifs réglementés de vente de l’électricité annulés par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a ordonné aux ministres de prendre les mesures qu’implique cette annulation et de fixer, à titre rétroactif, les tarifs réglementés de vente de l’électricité « bleus » applicables du 1er août 2014 au 31 octobre 2014, ainsi qu’une augmentation rétroactive des tarifs « bleus résidentiels » et « verts » pour la période comprise entre le 1er novembre 2014 et le 31 juillet 2015.

Energie : le Conseil d’Etat rejette un recours contre l’évolution des tarifs d’utilisation d’un réseau public d’électricité

La décision litigieuse de la CRE est sans incidence sur le montant du tarif acquitté par les utilisateurs raccordés aux réseaux relevant des domaines BT et HTA, qui d’ailleurs est perçu par des gestionnaires de réseau autres que la société RTE.

de · 15 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Aude : le Conseil d’Etat renvoie la réalisation d’éoliennes à Roquefort-des-Corbières

La haute juridiction a cassé un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille qui avait annulé trois arrêtés délivrant trois permis de construire pour la réalisation de trois centrales de cinq éoliennes à Roquefort-des-Corbières. L’occasion de rappeler que les recommandations d’un guide méthodologique de l’administration ne saurait dicter le raisonnement d’un juge.

de · 10 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses