Articles ayant pour mot clé : "emploi"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a annulé le régime d’assurance chômage issu de la convention de 2014

Le juge administratif suprême a jugé illégales les modalités de calcul du différé d’indemnisation entrées en vigueur en 2014. Pour garantir la continuité du système de l’assurance-chômage, le Conseil d’Etat a toutefois reporté au 1er mars 2016 l’annulation de l’arrêté ministériel.

de · 6 octobre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Pyrénées-Atlantiques : le préfet et le président de Côte Basque-Adour s’affrontent sur le recrutement du DGST

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la communauté d’agglomération Côte Basque-Adour contre l’annulation, sur déféré du préfet des Pyrénées-Atlantiques, du contrat de travail à durée indéterminée par lequel le président de la communauté a recruté le directeur général des services techniques. Au programme : la nature du contrat de travail.

de · 16 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Vendée : une ancienne attachée territoriale conteste la rupture de son contrat de travail

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Anne-Françoise X. contre la limitation, à la somme de 4.000 euros, du montant de l’indemnité qui lui est due par le département de la Vendée et à la condamnation dudit département à lui verser l’indemnité de licenciement.

de · 16 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Intermittents : le régime d’assurance chômage issu de la convention de 2014 devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours d’associations professionnelles et syndicats tendant à annuler l’arrêté du 25 juin 2014 du ministre du travail portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés.

de · 14 septembre 2015 · 1 commentaire · A Suivre...
Le Palais de l'Elysée - © DR

Le budget de la présidence de la République poursuit sa baisse

Un rapport de la Cour des comptes salue la poursuite des efforts engagés pour ramener les dépenses de l’Elysée dans la limite d’un montant maximum de 100 millions d’euros. Les magistrats financiers regrettent toutefois que les achats soient encore insuffisamment couverts par des marchés publics et le recours massif aux heures supplémentaires.

de · 16 juillet 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Pôle emploi - DR

La Cour des comptes se paie Pôle emploi

Les magistrats financiers, Didier Migaud en tête, jugent que le plus gros opérateur de l’Etat assure de moins en moins bien son rôle d’intermédiaire entre les chômeurs et les entreprises avec des agents trop déployés sur des activités de gestion et de management. Un rapport à charge ?

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes interpelle le gouvernement sur le risque de dérapage des dépenses publiques

Constatant une situation des finances publiques de la France « plus déséquilibrée que celle de nombreux pays européens », les magistrats de la rue Cambon alertent l’Etat sur les risques de dérapage des budget de la défense et de l’emploi et les collectivités locales sur leurs dépenses de fonctionnement.

Le compte pénibilité en voie de simplification…

L’Assemblée nationale a traduit les annonces de Manuel Valls en adoptant, par amendements au projet de loi Rebsamen, plusieurs mesures visant à simplifier le compte pénibilité largement contesté par les organisations patronales.

de · 29 mai 2015 · 0 commentaires · Vite dit !

La réforme du dialogue social devant l’Assemblée nationale

Les députés ont débuté l’examen du projet de loi sur le dialogue social porté par le ministre du travail, François Rebsamen.

de · 27 mai 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat réouvre le dossier du CV anonyme à l’occasion d’un recours

Alors que le ministre du travail a annoncé l’abrogation prochaine du caractère obligatoire du CV anonyme dans les entreprises de 50 salariés et plus, le juge administratif suprême examine ce jour un recours tendant à prononcer une astreinte de 1.000 euros par jour de retard à l’encontre de l’Etat en vue d’assurer l’exécution de la mesure.

La Cour des comptes et l’efficacité des allègements de cotisations sur les bas salaires

Les allègements généraux de cotisations sociales patronales ont bénéficié en 2013 à 1,49 million d’employeurs et ont concerné 10,65 millions de salariés, pour un coût total plus de 20 milliards d’euros.

de · 22 avril 2015 · 0 commentaires · Vite dit !