Articles ayant pour mot clé : "emploi"

Collectivités : des emplois de direction occupés par des ingénieurs en chef et peu de femmes

Selon une enquête du CNFPT de recensement des emplois de direction dans les grandes collectivités territoriales, au 31 décembre 2014, plus de 82% des emplois de direction sont occupés par des fonctionnaires territoriaux. Les ingénieurs en chef représentent plus de 44% de la totalité des emplois de direction contre 37% d’administrateurs. 35% des emplois de direction sont occupés par des femmes.

de · 30 juin 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Les promoteurs immobiliers s’attaquent au décret de 2015 sur le détachement de travailleurs

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Fédération des promoteurs immobiliers tendant à annuler pour excès de pouvoir le décret du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal.

de · 22 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : la mairie de Paris obtient le renvoi de dérogations collectives au repos dominical

Le Conseil d’Etat a estimé que le moyen tiré de ce que les dispositions qui attribuent au préfet la compétence pour prendre, à Paris, les décisions de dérogation au repos dominical portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, soulève une question présentant un caractère sérieux.

de · 7 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Emploi : vers un renforcement opérationnel de la coopération entre l’Etat et les régions ?

Manuel Valls, le premier ministre, et Philippe Richert, le président de l’Association des régions de France, ont signé un partenariat mettant en oeuvre une plateforme Etat-Régions afin d’impulser une nouvelle dynamique pour l’emploi et le développement économique.

de · 31 mars 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

QPC : la mairie de Paris attaque des dérogations collectives au repos dominical

Le Conseil d’Etat examine l’ordonnance du tribunal administratif de Paris qui a décidé de lui transmettre le moyen tiré de ce que l’article L. 3132-26 du code du travail et la disposition transitoire de la loi du 6 août 2015 portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

La mobilité statutaire des fonctionnaires de l’Etat

Au 31 décembre 2014, parmi les fonctionnaires civils des ministères, « 8,3% n’exercent pas leur activité dans leur administration ou corps d’origine après 8,2% fin 2013 ». La position de mobilité la plus utilisée est le détachement, suivie de la disponibilité et de la position normale d’activité.

de · 19 février 2016 · 0 commentaires · Documents
Le Conseil constitutionnel © DR

Marché public : la prise en charge de l’hébergement des salariés par le donneur d’ordre est conforme

Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions imposant au maître d’ouvrage ou au donneur d’ordre de prendre à sa charge l’hébergement collectif des salariés de son cocontractant ou d’une entreprise sous-traitante directe ou indirecte, lorsque ces salariés sont soumis à des conditions d’hébergement collectif incompatibles avec la dignité humaine. Avec deux réserves.

de · 5 février 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Les directeurs et agents comptables des organismes de Sécurité sociale devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours d’un syndicat tendant à annuler la disposition relative à la gestion de carrière des directeurs et agents comptables de la lettre collective de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Dans un rapport publié en septembre 2014, la Cour des comptes pointe de nombreux dysfonctionnements.

de · 3 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Litige sur la réglementation relative à la sécurité des travailleurs contre les dangers d’origine électrique

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Fédération nationale des mines et de l’énergie CGT tendant à annuler l’arrêté du 19 juin 2014 modifiant celui du 17 juin 1989 portant approbation d’un recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique.

de · 18 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Amiante : le Conseil d’Etat annule partiellement la réglementation relative à l’exposition des travailleurs de moins de 18 ans

L’administration n’apporte pas de justifications de la nécessité d’une dérogation permettant une exposition à un empoussièrement de niveau 2, qui peut aller jusqu’à 60 fois la valeur limite d’exposition professionnelle et faire courir un risque important pour la santé des mineurs en cas de méconnaissance des mesures de protection.

de · 21 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses
© apops fotolia

Des fonctionnaires moins nombreux, redéployés et mieux payés ? Pas pour demain !

Fin 2014, l’Etat, les collectivités locales et les hôpitaux employaient 5,43 millions d’agents, selon une étude publiée par l’Insee mardi 15 décembre. Un total de 5,64 millions avec les contrats aidés. En un an, le nombre de fonctionnaires a augmenté de 40.200 agents au 31 décembre 2014, soit 0,7% (0,3% sans les contrats aidés).

de · 16 décembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Mory-Ducros - © CGT

Mory-Ducros : le Conseil d’Etat confirme l’annulation du licenciement collectif des salariés

La haute juridiction confirme l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Mory-Ducros qui ne peut pas être mis en œuvre. L’occasion pour le Conseil d’Etat de confirmer que seules les irrégularités les plus graves conduisent à invalider un plan de sauvegarde de l’emploi.

de · 8 décembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Amiante : le Conseil d’Etat se penche sur les dérogations faites aux jeunes travailleurs

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante tendant à annuler un décret relatif à la procédure de dérogation prévue pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans et un autre relatif aux travaux interdits et réglementés.

de · 30 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Fonction publique : les effectifs augmentent dans les trois versants

L’augmentation du nombre d’agents concerne chacun des trois versants de la fonction publique: +0,1% dans la fonction publique d’Etat, +0,9% dans la fonction publique territoriale et +1,4% dans la fonction publique hospitalière.

de · 26 novembre 2015 · 0 commentaires · Documents
Mory-Ducros - © CGT

Le licenciement collectif des salariés de la société Mory-Ducros devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours de la société Mory-Ducros, du ministre du travail et autres contre l’annulation de la décision du 3 mars 2014 homologuant le document unilatéral élaboré par les mandataires liquidateurs dans le cadre du licenciement collectif des salariés.

de · 25 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat clôt le dossier du CV anonyme

La haute juridiction a tiré les conséquences de l’abrogation du CV anonyme obligatoire en refusant de prononcer une astreinte tendant à l’édiction du décret mettant en œuvre l’obligation de n’examiner que des CV anonymes lors d’un recrutement.

de · 5 novembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : renvoi d’un recours des promoteurs contre un décret de lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement

Estimant qu’un article du code du travail qui rend les maîtres d’ouvrage d’une opération immobilière quasi co-responsable de la présence de illégale de salariés sur un chantier, « soulève une question présentant un caractère sérieux », le Conseil d’Etat a renvoyé l’affaire au Conseil constitutionnel.

de · 26 octobre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Pyrénées-Atlantiques : le Conseil d’Etat a réglé un litige entre le préfet et le président de Côte Basque-Adour sur le recrutement du DGST

Le recrutement d’un agent non titulaire, sur le fondement des dispositions de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984, peut donner lieu à un contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée a rappelé le le juge administratif suprême dans un litige.

de · 20 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Les promoteurs contestent un décret de lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement de travailleurs

le Conseil d’Etat examine le recours de la Fédération des promoteurs immobiliers tendant à annuler pour excès de pouvoir le décret du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal

de · 19 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Vendée : une ancienne attachée territoriale déboutée d’un recours contre la rupture de son contrat de travail

Pour le Conseil d’Etat, un contrat à durée déterminée conclu, en méconnaissance des dispositions légales, pour une durée qui, compte tenu de la durée des contrats successifs précédemment conclus avec le même agent, conduit à dépasser la durée maximale d’emploi de six années, n’est pas tacitement transformé en contrat à durée indéterminée.

de · 13 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses