Articles ayant pour mot clé : "Emmanuelle Petitdemange"

Disneyland Paris : le Conseil d’Etat se penche sur la question de la propriété de l’esplanade des Parcs

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Eurodisney associés contre l’annulation de la décision du directeur de l’établissement public d’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée de vendre différentes parcelles situées sur le territoire de la commune de Chessy, formant l’esplanade dite des Parcs et de signer l’acte authentique de vente de ces parcelles. L’examen de l’affaire, qui devait avoir lieu début novembre, avait été reporté.

de · 5 décembre 2016 · 2 commentaires · A Suivre...

CCI des îles de Guadeloupe : le litige sur les élections des représentants du personnel se poursuit

Le Conseil d’Etat examine ce jour plusieurs recours tendant à l’annulation de la décision du 21 mai 2013 par laquelle le directeur général de la chambre de commerce et d’industrie des îles de Guadeloupe a refusé d’organiser de nouvelles élections des représentants du personnel à la commission paritaire régionale.

de · 5 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Clichy-la-Garenne : mosquée ou médiathèque ? Le Conseil d’Etat penche pour le projet de la municipalité

Le juge administratif suprême n’a pas admis le pourvoi de l’Association pour l’instruction, le dialogue et l’échange (AIDE) et de l’Union des associations musulmanes de Clichy-la-Garenne (UAMC) et a décidé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de l’AIDE tendant à ce que soit prononcé le sursis à exécution de l’ordonnance du 10 août 2016.

de · 9 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Clichy-la-Garenne : mosquée ou médiathèque ? Le Conseil d’Etat se penche sur cet épineux dossier…

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’Association pour l’instruction, le dialogue et l’échange et de l’Union des associations musulmanes de Clichy-la-Garenne contre l’injonction qui leur a été faite de libérer les locaux situés 15 rue d’Estienne d’Orves à Clichy-la-Garenne. Emplacement du bien que la ville de Clichy souhaite récupérer en vue d’un projet de médiathèque.

de · 13 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Octroi de mer : une entreprise obtient gain de cause contre son assujettissement à cette imposition des régions d’outre-mer

Le Conseil d’Etat a annulé le paragraphe III de l’article 2 du décret du 26 août 2015 pris pour l’application de la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer. Le législateur, qui a exclu du champ d’application de la loi les prestations de services, a entendu limiter la notion de production à la production, la transformation et la rénovation de biens.

de · 26 août 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Vosges : inéligibilité confirmée pour le binôme élu lors du scrutin départemental dans le canton de Gérardmer

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Guy Martinache et Eliane Ferry tendant à l’annulation du jugement du 18 février 2016 par lequel le tribunal administratif de Nancy les a déclaré démissionnaires d’office et inéligibles pour une durée d’un an.

de · 26 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Vosges : retour sur le déroulement de l’élection départementale dans le canton de Gérardmer

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Guy Martinache et Eliane Ferry tendant à l’annulation du jugement du 18 février 2016 par lequel le tribunal administratif de Nancy les a déclaré démissionnaires d’office et inéligibles pour une durée d’un an.

de · 12 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Octroi de mer : une entreprise conteste son assujettissement à cette imposition spécifique des régions d’outre-mer

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SAS Arcos Dorados Martinique tendant à annuler le décret du 26 août 2015 pris pour l’application de la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer, telle que modifiée par la loi du 29 juin 2015.

de · 29 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Normandie : le Conseil d’Etat a rejeté deux recours visant l’annulation du scrutin régional

La haute juridiction a rejeté les recours d’Isabelle Lourdeau épouse Le Moal, une électrice du Calvados, et de Philippe Brennetot, un électeur de l’Eure, tendant à annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 en vue de la désignation des membres du conseil régional de Normandie.

de · 28 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Normandie : le Conseil d’Etat se penche sur deux recours visant l’annulation du scrutin régional

Le juge administratif suprême examine ce jour les recours d’Isabelle Le Moal et de Philippe Brennetot tendant à annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 en vue de la désignation des membres du conseil régional de Normandie.

de · 13 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Normandie : deux recours contre les élections régionales devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours d’Isabelle Lourdeau, épouse Le Moal, et de Philippe Brennetot, habitant d’Evreux, tendant à annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015. Recours « bidons » pour maintenir le cumul de mandats de certains élus ?

de · 11 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Yvelines : le résultat des municipales de Noisy-le-Roi est confirmé

Dans cette affaire, a relevé le juge administratif suprême, le tribunal administratif de Versailles a estimé que la protestation tendait seulement à l’annulation de l’élection des vingt-deux premiers candidats de la liste conduite par Marc Tourelle.

de · 19 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Yvelines : litige sur le déroulement des municipales de Noisy-le-Roi

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Erwan Toullec contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

de · 16 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Martinique : protestation contre les municipales de Sainte-Anne

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Marcel Bourgade contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 16 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...