Articles ayant pour mot clé : "Emmanuelle Cortot-Boucher"

Les municipales de Douvrin dans le Pas-de-Calais devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Corinne Harel tendant à l’annulation des élections des 23 et 30 mars 2014 en vue de la désignation du conseil municipal et des conseillers communautaires.

de · 2 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Les municipales de Brebières dans le Pas-de-Calais devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine le recours de Jean-Pierre Moreau tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux dans la commune.

de · 2 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

La FCTVA au coeur d’un litige entre l’agglo Rochefort Océan et le préfet de Charente-Maritime

Le juge administratif suprême examine un recours du ministère de l’intérieur contre l’annulation d’une décision du préfet de la Charente-Maritime demandant à la communauté d’agglomération de reverser 225.645,95 euros.

de · 24 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

L’ex-maire UDI de Savigny-sur-Orge devant le Conseil d’Etat pour la démission du nouveau maire UMP de la ville

En mars dernier, Laurence Spicher-Bernier avait été largement battue par Eric Mehlhorn. Condamnée en 2011 pour escroquerie et exercice illégal de la profession d’avocat, l’édile n’en démord pas face au nouveau maire dont une des premières décisions a été d’augmenter de 75% les indemnités de ses adjoints.

de · 12 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Saône-et-Loire : le Conseil d’Etat a statué sur le remboursement d’un emprunt sur fond de guerre entre collectivités

Après deux mois d’attente entre l’audience et la décision, le juge administratif suprême a tranché et confirmé le rejet du recours de la commune de Chagny contre la décision du président de la communauté de communes Entre Monts et Dheune de procéder au remboursement anticipé d’un emprunt.

de · 7 novembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Savoie : le Conseil d’Etat se penche sur la tenue de l’élection municipale de La Chambre

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de Gérald Durieux, maire de La Chambre, contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées en mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 7 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Pas-de-Calais : un litige sur la tenue de l’élection municipale de Villers-au-Flos devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine le recours de Jean-Bernard Carton et Michel Sailliot tendant a l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées en mars 2014 pour le renouvellement du conseil municipal de Villers-au-Flos.

de · 7 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat revient sur la tenue de l’élection des conseillers consulaires de mai

La haute juridiction administrative examine ce jour le recours de Zobeida Mecheri tendant à l’annulation de l’élection des conseillers et des délégués consulaires pour l’Algérie, circonscription d’Annaba.

de · 7 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Saône-et-Loire : sur fond de guerre entre collectivités, le remboursement d’un emprunt devant le Conseil d’Etat

La commune de Chagny demande l’annulation d’une décision du président de la communauté de communes de la région de Chagny-en-Bourgogne, devenue communauté de communes Entre Monts et Dheune, de procéder au remboursement anticipé d’un emprunt souscrit auprès d’un établissement bancaire.

de · 8 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Etables-sur-Mer : le Conseil d’Etat met en cause la responsabilité de la commune suite à l’accident d’un adolescent sur la plage

Pour la haute juridiction, il incombait au maire de prendre les mesures appropriées à l’usage de cette plate-forme flottante. En s’abstenant de le faire, le maire a commis une faute…

de · 20 novembre 2013 · 0 commentaires · Enquêtes
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Pas-de-Calais : le Conseil d’Etat condamne la commune de Pernes-en-Artois à verser près de 850.000 euros à une banque après 24 ans de procédure

Pour les sages du Palais-Royal il ressort des termes mêmes des écritures d’appel de la société qu’elle entendait engager la responsabilité quasi-délictuelle de la commune…

de · 20 novembre 2013 · 0 commentaires · Enquêtes