Articles ayant pour mot clé : "Emmanuelle Cortot-Boucher"

QPC : le Conseil d’Etat ne renvoie pas le périmètre, le siège et le comptable public de la métropole du Grand Paris

Le Conseil d’Etat a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité soulevées à l’occasion de litiges relatifs à la métropole du Grand Paris.

de · 15 février 2016 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le Conseil d’Etat ne renvoie pas les litiges sur l’achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France

Le juge administratif suprême a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité soulevées à l’occasion de litiges relatifs à la métropole du Grand Paris.

de · 11 février 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Quand la région Rhône-Alpes entend subventionner la restauration d’une basilique en Algérie

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la région Rhône-Alpes, devenue Auvergne-Rhône-Alpes, contre l’annulation de la délibération des 21 et 22 octobre 2010 par laquelle le conseil régional a approuvé la convention de financement pour la restauration de la Basilique Saint-Augustin d’Hippone à Annaba. Au programme : subventions et intérêt de la collectivité.

QPC : le périmètre, le siège et le comptable public de la métropole du Grand Paris devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune de Verrières-le-Buisson tendant à annuler le décret du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris.

de · 3 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le Conseil d’Etat se penche sur le retrait de communes d’une intercommunalité de la Drôme

Le juge administratif suprême est saisi d’un recours de la communauté de communes du Val de Drôme tendant à l’annulation de l’arrêté du 28 mai 2014 par lequel le préfet de la Drôme a fixé les conditions patrimoniales et financières du retrait de communes.

de · 3 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : litiges sur l’achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France

Le Conseil d’Etat examine ce jour deux ordonnances de tribunaux administratifs ayant décidé de lui transmettre les moyens tirés de ce que des dispositions de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

de · 3 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Collectivités : le Conseil d’Etat a précisé le cadre de la mise en œuvre de l’entretien professionnel

Pour la haute juridiction, le texte litigieux n’a ni pour objet ni pour effet d’imposer l’application d’une procédure d’appréciation à tous les fonctionnaires territoriaux, « mais seulement de définir les modalités de cette appréciation lorsqu’elle est expressément prévue par un statut particulier ».

de · 11 janvier 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Marseille : le Conseil d’Etat restaure la responsabilité du service des eaux en cas de fuite

La haute juridiction a jugé illégales les dispositions du règlement des abonnements du service de l’eau en tant qu’elles exonèrent de toute responsabilité le service des eaux dans le cas où une fuite dans les installations intérieures de l’abonné résulterait d’une faute commise par ce service.

de · 7 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses

Roquebrune-sur-Argens : le Conseil d’Etat refuse que la municipalité couvre les dérapages de son maire…

Détournement de fonds publics, propos haineux… la haute juridiction a rejeté le recours de la commune de Roquebrune-sur-Argens contre la suspension de deux délibérations par lesquelles le conseil municipal a accordé la protection fonctionnelle à son maire, Luc Jousse.

de · 5 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses

Roquebrune-sur-Argens : quand la municipalité cherche à couvrir les dérapages de son maire…

Détournement de fonds publics, propos haineux… le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Roquebrune-sur-Argens contre la suspension de deux délibérations par lesquelles le conseil municipal a accordé la protection fonctionnelle à son maire, Luc Jousse.

de · 9 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Collectivités : le Conseil d’Etat se penche sur la mise en œuvre de l’entretien professionnel

La haute juridiction examine ce jour les recours du Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile et du Syndicat national des psychologues tendant à annuler le décret du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.

de · 9 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Hôpital : le Conseil d’Etat confirme la responsabilité du fait de l’absence d’entretien d’évaluation des personnels de direction

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la ministre des affaires sociales et de la santé contre la condamnation du CNG à verser à verser 19.000 euros à une ancienne directrice adjointe au centre hospitalier La Palmosa de Menton.

de · 1 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat a statué sur la dotation du département de Paris

Pour la haute juridiction, la réduction de la dotation globale de fonctionnement du département de Paris en 2015 n’a pas pour effet de porter atteinte à son autonomie financière et n’est pas non plus d’une ampleur telle qu’elle entraverait sa libre administration.

de · 26 novembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Logements sociaux - © DR

Marseille : le Conseil d’Etat donne raison à la société Schindler dans le conflit qui l’oppose à la cité phocéenne

La haute juridiction a rejeté le recours de la ville de Marseille contre l’annulation d’articles de la délibération du conseil municipal du 8 février 2010 relative à la facturation des interventions de déblocage d’ascenseurs par le bataillon des marins-pompiers de Marseille.

de · 17 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat se penche sur la dotation du département de Paris

Le département de Paris a demandé l’annulation de la décision du 13 mai 2015 par laquelle le préfet de la région d’Ile-de-France lui a notifié l’attribution de la dotation globale de fonctionnement de la commune de Paris pour l’année 2015. Un litige à plus de 83 millions d’euros.

de · 9 novembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Hôpital : responsabilité du fait de l’absence d’entretien d’évaluation des personnels de direction

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ministre des affaires sociales et de la santé contre la condamnation du CNG à verser à verser 19.000 euros à une ancienne directrice adjointe au centre hospitalier La Palmosa de Menton.

de · 9 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Fonctionnaires territoriaux : la validité des textes sur l’élection aux CTP et CAP des collectivités est confirmée

Une mesure d’inéligibilité aux comités techniques et commissions paritaires, si elle rend impossible l’exercice d’un mandat de représentant syndical au sein de ces instances, « n’est pas incompatible avec l’exercice d’une activité syndicale », ont jugé les sages du Palais-Royal.

de · 30 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Paris : un litige sur la requalification du contrat d’un agent de la ville est renvoyé

Un agent qui demandait à la maire de Paris la requalification de son statut d’agent vacataire en statut d’agent contractuel de droit public sous contrat à durée indéterminée vient de gagner une première manche devant le Conseil d’Etat qui, après avoir cassé un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris, lui a renvoyé l’affaire.

de · 30 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Marseille : la guerre entre la ville et la société Schindler se poursuit devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la ville de Marseille contre l’annulation d’une délibération du conseil municipal relative à la facturation des interventions de déblocage d’ascenseurs par le bataillon des marins-pompiers de Marseille.

de · 15 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Fonctionnaires territoriaux : l’élection aux CTP et CAP des collectivités devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Jean-Paul Wauquier tendant à l’abrogation de dispositions relatives aux conditions d’inéligibilité de fonctionnaires au sein des comités techniques paritaires et des commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

de · 30 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...