Articles ayant pour mot clé : "élus locaux"

Le baromètre du risque pénal public de la SMACL

Selon un rapport de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, le nombre d’élus mis en cause est en hausse. Le rapport a recensé entre 1995 et avril 2016, 2.980 élus locaux poursuivis pénalement pour des infractions en lien avec l’exercice de leur mandat local. Des chiffres qui restent à prendre avec précaution.

de · 15 décembre 2016 · 0 commentaires · Documents
Commande publique © Olivier Le Moal - Fotolia

Un guide de l’élu local sur la transparence de ses relations avec les citoyens

L’organisation Transparency International France vient de mettre en ligne un guide visant à accompagner les élus locaux dans l’exercice de leur mandat sur la transparence de leurs relations avec les citoyens. Elle en profite pour rappeler les règles en matière de commande publique.

de · 1 décembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents

PLF 2017 : les changements sur la fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux pointés par l’AMF

Selon l’association, le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de supprimer le régime de retenue à la source qui existe depuis 1992 et de rendre les indemnités de fonction imposables uniquement par le biais de l’impôt sur le revenu, comme les indemnités parlementaires.

de · 4 octobre 2016 · 0 commentaires · Documents, Spécial PLF

Déclarations d’intérêts des maires des villes de plus de 20.000 habitants

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) vient de rendre publiques les déclarations d’intérêts des maires des communes de plus de 20.000 habitants. Chacun a, en moyenne, 2,55 autres mandats ou fonctions électives.

de · 22 décembre 2015 · 0 commentaires · Documents

Elus locaux : le décret sur l’allocation différentielle de fin de mandat est paru

Les élus locaux concernés perçoivent cette allocation, à l’issue de leur mandat, dès lors qu’ils sont inscrits à Pôle emploi ou ont repris une activité professionnelle leur procurant des revenus inférieurs aux indemnités de fonction qu’ils percevaient au titre de leur mandat.

de · 5 novembre 2015 · 0 commentaires · Vite dit !

Barème 2015 de la retenue à la source sur les indemnités des élus locaux

Barèmes d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2015 et soumises à la retenue à la source.

de · 21 janvier 2015 · 0 commentaires · Documents
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat ne renvoie pas la protection de l’ancien maire de Lourdes, Jean-Pierre Artiganave

Les dispositions contestées n’ont en tout état de cause pas pour effet de contraindre la commune à prendre à sa charge, dans tous les cas, l’intégralité des frais liés à la protection fonctionnelle, ont jugé les sages du Palais-Royal.

de · 15 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat se penche sur la protection du maire de Lourdes, Pierre Artiganave

Célèbre pour ses sanctuaires religieux, la ville de Lourdes est aussi le théâtre d’une lutte acharnée entre le maire, Pierre Artiganave, et un journaliste, Gérard Merriot, qui édite un site d’informations locales. De quoi permettre à la haute juridiction administrative d’examiner la question de la protection fonctionnelle des élus locaux.

Dotation élu local : éligibilité et modalités de répartition pour 2014

de · 27 mai 2014 · 0 commentaires · Documents
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Marchés publics : le Conseil d’Etat ouvre les portes du contentieux à tous les tiers !

Une décision révolutionnaire du juge administratif suprême qui revient sur une jurisprudence ancienne réservant cette voie de recours aux parties au contrat et aux concurrents évincés lors de sa passation. Les tiers ne pourront toutefois se plaindre que des illégalités « particulièrement graves » ou « en rapport direct avec leur intérêt lésé ».

de · 5 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Saint-Privat : le Conseil d’Etat confirme la révocation de Jean-Paul Goudou de ses fonctions de maire

Pour la haute juridiction, le décret attaqué ne méconnaît pas le principe de la présomption d’innocence en retenant que les faits commis par M. Goudou le privaient de l’autorité morale nécessaire à l’exercice de ses fonctions de maire. Analyse.

de · 2 mars 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Saint-Privat : Jean-Paul Goudou conteste la révocation de ses fonctions de maire suite à plusieurs condamnations

Mercredi 29 janvier 2014, le Conseil d’Etat examine le recours de Jean-Paul Goudou tendant à annuler le décret du président de la République qui lui reproche ses « agissements »…

de · 29 janvier 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Barême 2014 de la retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux

Le tableau précise les montants mensuels bruts des indemnités de fonction qui, au 1er janvier 2014, justifient le versement effectif d’une retenue à la source.

de · 27 janvier 2014 · 0 commentaires · Documents