Articles ayant pour mot clé : "élections"

L’élection est la désignation, par le vote d’électeurs, de représentants (une personne, un groupe, un parti ou une option) destinés à les représenter ou occuper une fonction en leur nom. La population concernée transfère – par le vote de sa majorité – à des représentants ou mandants choisis, la légitimité requise pour exercer le pouvoir attribué.

L'hémicycle du Parlement européen - DR

Elections européennes : le Conseil d’Etat se penche sur le décret de convocation des électeurs

A travers trois recours en annulation, la haute juridiction administrative examine ce jour les dispositions du décret du 29 mars 2014 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen.

de · 15 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine deux recours contre le redécoupage des cantons de la Gironde

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours commencent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 15 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de l’Isère

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours commencent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 15 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Elections locales : Eric Doligé porte les règles de délimitation des cantons devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le texte qui détermine le chiffre de la population municipale auquel il convient de se référer en application de la loi de mai 2013 modifiant le calendrier électoral, pour la première délimitation générale des cantons.

de · 14 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Tempête au Vésinet : le Conseil d’Etat confirme l’inéligibilité de son maire, Didier Jonemann

Le juge administratif suprême a retenu dans cette affaire un manquement du premier magistrat de la ville d’une particulière gravité aux règles relatives au financement des campagnes électorales.

de · 14 mai 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat examine deux recours contre le redécoupage des cantons de Seine-et-Marne

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours commencent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur les deux premiers d’une longue série à venir.

de · 12 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Vésinet : le Conseil d’Etat se penche sur l’inéligibilité de son maire, Didier Jonemann

Condamné en première instance à un an d’inéligibilité, sur saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, le premier magistrat a porté l’affaire devant le juge administratif suprême.

de · 30 avril 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le Conseil d’Etat a renvoyé la répartition des sièges de conseiller communautaire

Le texte prévoit des dispositions spécifiques pour établir le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire en cas de désaccord entre les conseils municipaux des communes membre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

de · 16 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses

QPC : la répartition des sièges de conseiller communautaire devant le Conseil d’Etat

A défaut d’accord entre les conseils municipaux des communes membre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, le code général des collectivités territoriales prévoit des dispositions spécifiques pour établir le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire.

de · 2 avril 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Mesures à prendre par les nouvelles municipalités et intercommunalités

de · 1 avril 2014 · 0 commentaires · Documents

Elections municipales : 1 électeur sur 49 est candidat

de · 7 mars 2014 · 0 commentaires · Documents

Régionales 2010 : le Conseil d’Etat exonère la CNCCFP de rembourser à Bernadette Malgorn des frais de justice

Le juge administratif suprême a estimé que la décision pourtant erronée de la Commission des comptes de campagne quant au paiement du chauffeur de la candidate élue au conseil régional de Bretagne a été prise au nom de l’Etat.

de · 17 février 2014 · 0 commentaires · Analyses
Corse-du-Sud : le Conseil d’Etat « restaure » Nathalie Leonetti dans ses fonctions de maire de Cauro

Corse-du-Sud : le Conseil d’Etat « restaure » Nathalie Leonetti dans ses fonctions de maire de Cauro

Les conditions du prononcé de sa démission d’office « n’étaient donc pas remplies », ont décidé les sages du Palais-Royal, dès lors que la situation d’incompatibilité de l’élue « avait disparu ».

de · 21 novembre 2013 · 0 commentaires · Enquêtes
Etienne Tête - DR

Lyon : Le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’Etienne Tête contre l’élection de Françoise Rivoire, Dominique Bolliet et Gilles Vesco en tant qu’adjoints au maire

Pour le juge administratif suprême, il ne résulte pas du texte clair de ces dispositions qu’une liste présentée pour l’élection partielle d’adjoints au maire doive tenir compte du nombre des adjoints…

de · 12 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses