Articles ayant pour mot clé : "Eguilles"

Aix-Marseille-Provence : la composition du conseil de la métropole est suspendue

Le Conseil d’Etat a temporairement suspendu les deux arrêtés préfectoraux fixant la composition du conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence en raison d’un doute sérieux sur la possibilité d’appliquer une disposition. En attendant une décision du Conseil constitutionnel, le conseil ne peu donc pas siéger.

de · 21 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat renvoie la répartition des sièges de la métropole d’Aix-Marseille-Provence

La haute juridiction a considéré que le moyen tiré de ce que les dispositions du 4° bis du IV de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, et notamment au principe d’égalité devant le suffrage, « soulève une question présentant un caractère sérieux ».

de · 30 novembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat revient sur la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence

La haute juridiction examine ce jour les recours des communes d’Aix-en-Provence, de Pertuis et d’Eguilles tendant à annuler le décret du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, ainsi que l’arrêté interpréfectoral du 1er septembre 2015 constatant le nombre et la répartition des sièges du conseil.