Articles ayant pour mot clé : "Education nationale"

Le label « campus des métiers et des qualifications » confirmé par le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême a rejeté le recours de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat tendant à annuler le décret du 29 septembre 2014 portant création du label « campus des métiers et des qualifications ».

de · 12 décembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

QPC : la gratuité de l’enseignement public devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour un jugement du 29 septembre 2016 par lequel le tribunal administratif de Rouen a décidé de lui transmettre le moyen tiré de ce que les dispositions des articles L. 132-2 et L. 211-8 du code de l’éducation portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

de · 7 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Le label « campus des métiers et des qualifications » devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat tendant à annuler le décret du 29 septembre 2014 portant création du label « campus des métiers et des qualifications ».

de · 23 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
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Quand l’école est accusée d’accroître les inégalités sociales

Selon un rapport publié mardi 27 septembre par le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco), l’école accroît les inégalités sociales en France, bien plus que ne pourrait le faire la dégradation du contexte économique et social. L’organisation pointe en particulier l’échec de la politique de l’éducation prioritaire qui conduit à une discrimination négative.

de · 28 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Education nationale : litige sur la mise à disposition des personnels auprès de la Polynésie française

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Raphaël Simon tendant à annuler la note de service du 10 novembre 2015 relative à la mobilité des personnels enseignants du second degré concernant les mises à disposition auprès de la Polynésie française des personnels.

de · 22 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Education nationale : conditions de recrutement des enseignants contractuels

Un décret précise les conditions de recrutement et d’emploi des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans l’enseignement public des premier et second degrés de l’éducation nationale.

de · 1 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
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Collège : le Conseil d’Etat a rejeté les recours contre la réforme sauf une disposition

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours contre la réforme du collège, à l’exception d’une disposition sur l’organisation du temps scolaire mais pour une question de pure forme. Pour les sages, les textes litigieux n’ont pas modifié le socle commun, ils se sont contentés d’organiser la façon dont il est dispensé. La haute juridiction s’est aussi arrêtée sur les classes bilangues.

Collège : le Conseil d’Etat se penche sur la nouvelle organisation des enseignements

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de l’association Arrête ton char – les langues et cultures de l’Antiquité aujourd’hui, du Syndicat national des enseignements du second degré (Snes) et autres tendant à annuler le décret du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements au collège et l’arrêté du même jour.

de · 11 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Collèges – lycées : le litige sur les obligations de service et missions des personnels enseignants est tranché

Le Conseil d’Etat a rappelé que l’appartenance d’enseignants à un même corps ne s’oppose pas à ce que, eu égard à la différence entre deux disciplines, les temps du service d’enseignement et des autres missions liées à ce service, auxquels ils sont soumis, soient répartis différemment selon la discipline enseignée, dans le cadre d’une même durée globale de travail.

de · 12 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses
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Education nationale : le Conseil d’Etat a tranché la question du redoublement

Pour la haute juridiction, en limitant les redoublements des élèves à la seule hypothèse dans laquelle il convient de pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires, les dispositions attaquées « se bornent à préciser le caractère exceptionnel du redoublement posé par l’article L. 311-7 du code de l’éducation ».

de · 11 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Education nationale : le décompte des maxima hebdomadaires des enseignants des collèges et lycées

Pour le Conseil d’Etat, les dispositions impératives de la circulaire litigieuse selon lesquelles, lorsque l’application des pondérations donne lieu à l’attribution d’au plus 0,5 heure supplémentaire, l’enseignant pourra être tenu d’effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière sont illégales.

de · 29 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

Collèges – lycées : litige sur les obligations de service et missions des personnels enseignants

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’association Pagestec et de l’Association nationale pour l’enseignement de la technologie tendant à l’annulation du décret du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré.

de · 23 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
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Education nationale : le Conseil d’Etat se penche sur la question du redoublement

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du Syndicat national des lycées et collèges (SNLC) tendant à annuler le décret du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves. Au programme : les dispositifs d’aide et de redoublement.

de · 10 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Education nationale : les missions et obligations des enseignants des collèges et lycées devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour un recours tendant à annuler la circulaire du 29 avril 2015 de Najat Vallaud-Belkacem, la ministre de l’éducation nationale, relative aux missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré.

de · 7 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Jeunes sans qualification : l’inefficacité d’aides pourtant substantielles

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire. Un constat accablant sur la politique de formation et d’insertion des 480.000 jeunes concernés.

de · 21 janvier 2016 · 0 commentaires · Documents

Collège : le Conseil d’Etat rejette un recours contre le socle commun de connaissances et organisation des enseignements

Le contenu des programmes scolaires ne relève ni des principes fondamentaux de l’enseignement que l’article 34 de la Constitution réserve au domaine de la loi, ni d’aucun autre principe ou règle que la Constitution place dans ce domaine, a rappelé la haute juridiction.

de · 27 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Collège : socle commun de connaissances et organisation des enseignements

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours d’enseignants tendant à annuler le décret du 19 mai 2015 et l’arrêté du même jour relatifs à l’organisation des enseignements dans les classes de collège.

de · 7 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...