Articles ayant pour mot clé : "EDF"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Concession d’énergie hydraulique : litige entre EDF et un particulier sur le droit d’usage de l’eau

La cour administrative d’appel de Bordeaux « n’a pas commis d’erreur de droit en jugeant que la limitation du droit d’usage de l’eau des requérants résultant du renouvellement de la concession litigieuse n’est pas disproportionnée par rapport à l’objectif d’intérêt général poursuivi », a considéré le Conseil d’Etat.

de · 12 décembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Energie : le Conseil d’Etat a tranché un nouveau litige sur les tarifs réglementés de vente de l’électricité

Le juge administratif suprême a rejeté le recours de l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) tendant à annuler l’arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité en tant qu’il ne fixe pas à un niveau plus élevé le niveau des tarifs bleus.

de · 8 décembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Concession d’énergie hydraulique : quid des obligations de publicité et de transparence ?

Le Conseil d’Etat examine un recours tendant à l’annulation d’un arrêté du préfet de la Haute-Garonne approuvant la convention de concession conclue entre l’Etat et EDF pour l’aménagement et l’exploitation des chutes de Camon et Valentine sur le fleuve Garonne et le cahier des charges de cette concession.

de · 21 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Energie : les tarifs réglementés de vente de l’électricité à nouveau devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie tendant à annuler l’arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité en tant qu’il ne fixe pas à un niveau plus élevé le niveau des tarifs bleus.

de · 21 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Guadeloupe : renvoi d’un litige de près de 700.000 euros opposant EDF au département

Pour les sages du Palais-Royal, en statuant comme elle l’a fait, alors que ce dommage résultait de l’exécution de travaux publics entrepris pour la construction d’un collège, et qu’il ressortissait par suite à la compétence du juge administratif, la cour administrative d’appel de bordeaux a commis une erreur de droit. L’affaire lui a été renvoyée.

de · 1 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses
Centrale nucléaire de Bugey (Ain) © EDF

L’Autorité de sûreté nucléaire s’inquiète du risque engendré par les difficultés financières d’EDF et d’Areva

Si l’ASN salue dans un rapport le maintien à « un bon niveau » de la sûreté d’exploitation des installations nucléaires, l’autorité administrative indépendante révèle un contexte préoccupant, porteur d’inquiétude pour l’avenir. Son président, Pierre-Franck Chevet, a notamment souligné les « difficultés financières, économiques ou budgétaire » des entreprises en charge du secteur.

Guadeloupe : un litige de près de 700.000 euros oppose EDF au département

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’EDF contre l’annulation de la condamnation du département de la Guadeloupe à lui verser une indemnité de 687.062,66 euros à raison, il y a près de 15 ans, du descellement accidentel d’un pylône faisant suite à la construction d’un collège. En appel, la cour a estimé que le litige était la compétence du juge judiciaire.

de · 25 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes dénonce l’endettement du groupe EDF

La Cour des comptes a rendu public un rapport consacré à la stratégie internationale du groupe EDF dans lequel elle révèle combien son endettement limite fortement ses capacités de développement à l’étranger. L’occasion, aussi, de s’interroger les retards de mise en service des EPR en cours de construction.

Centrale nucléaire de Bugey (Ain) © EDF

Genève déboutée de son recours contre la poursuite de l’exploitation de la centrale nucléaire de Bugey dans l’Ain

Le Conseil d’Etat a balayé tous les arguments de la République et Canton de Genève tant concernant les capacités financières de l’exploitant, que l’évaluation du risque de chute d’avion, le risque de perte totale de source froide en cas d’agression externe ou encore l’évaluation des risques relatifs à l’état des cuves et des enceintes de confinement des réacteurs nos 2 et 4.

de · 24 février 2016 · 0 commentaires · Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Cour des comptes : un rapport sévère sur la mandature de François Hollande et les collectivités locales

Mercredi 10 février 2016, Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes a présenté le rapport public annuel de l’institution de la rue Cambon. Personne n’est épargné, des politiques de lutte contre la fraude fiscale aux transports publics, en passant par le CNFPT, La Poste, le versement de la solde des militaires, le contrat de génération ou encore l’intercommunalité avec « Carcassonne Agglo ».

de · 11 février 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Centrale nucléaire de Bugey (Ain) © EDF

Genève s’attaque à la poursuite de l’exploitation de la centrale nucléaire de Bugey dans l’Ain

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la République et Canton de Genève tendant à annuler plusieurs décisions par laquelle l’Autorité de sûreté nucléaire a fixé à EDF, les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey autorisant la poursuite de l’exploitation de la centrale.

de · 27 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Déchets radioactifs © Endostock - Fotolia

Bataille de chiffres sur le coût du projet d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure

Le Centre industriel de stockage géologique (Cigeo), qui doit accueillir à partir de 2025 les déchets radioactifs les plus dangereux, présente encore « un écart entre un chiffrage d’environ 20 milliards d’euros et un autre d’environ 30 milliards d’euros », selon une note de synthèse de l’Andra.

de · 12 janvier 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Guadeloupe & Martinique : le Conseil d’Etat a validé la mise à disposition des données de consommation d’électricité

Pour la haute juridiction, la délibération attaquée se borne à prévoir la communication de certaines données transmises par le fournisseur d’énergie à des experts certifiés afin de réaliser un traitement en vue de diagnostics de performance énergétique.

de · 12 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses

Guadeloupe & Martinique : le Conseil d’Etat se penche sur la mise à disposition des données de consommation d’électricité

La haute juridiction examine ce jour le recours de la SA EDF tendant à annuler des délibérations du conseil régional de la Guadeloupe et du conseil régional de la Martinique relevant du domaine du règlement relatif à la mise à disposition des données de consommation d’électricité…

de · 14 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat ouvre en partie les primes des fonctionnaires aux personnels de l’énergie outre-mer

A l’occasion de ce litige, le juge administratif suprême nous a plongé dans une époque où les colonies désignaient encore les territoires d’outre-mer. A travers l’interprétation d’un texte de 1946, la Fédération CGT des salariés des mines et de l’énergie obtient pour le personnel affecté en outre-mer une indemnité équivalente à celle que perçoivent les fonctionnaires de l’Etat mais pas l’intégralité des compléments de rémunération.

de · 20 mars 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Tempête de 1999 : le Conseil d’Etat revient sur un litige entre EDF et une société italienne relatif à des marchés de travaux

L’enjeu du contentieux ? Quelque 10 millions d’euros réclamés par la société Sime Spa au titre de la rupture prétendue abusive de ces marchés publics et de factures impayées. La haute juridiction examine l’affaire ce jour. Un recours qui a peu de chance d’aboutir en raison de la procédure de filtrage mise en oeuvre.

de · 6 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Les personnels de l’énergie réclament les mêmes primes que les fonctionnaires d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Fédération CGT des salariés des mines et de l’énergie tendant à faire bénéficier au personnel affecté dans les départements d’outre-mer une indemnité équivalente à celle que perçoivent les fonctionnaires de l’Etat.

de · 25 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

EDF : une optimisation fiscale et des clauses abusives qui embarrassent le gouvernement

Entre les clauses abusives dénoncées par la CCA et un comportement fiscal des plus douteux, l’opérateur historique est sommé de s’expliquer. EDF contrôlé à près de 85% par l’Etat, qui se défend de toute optimisation fiscale, prépare sa contre-attaque.

de · 9 février 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’État a rejeté la demande de suspension de l’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité

Le juge des référés a notamment considéré que « dans l’état du droit désormais applicable, les tarifs réglementés ne doivent plus nécessairement couvrir les coûts d’EDF ».

de · 7 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a tranché un litige sur le rachat de l’électricité par EDF

Le juge administratif suprême a confirmé la décision du 27 janvier 2014 par laquelle l’opérateur historique a refusé la conclusion d’un contrat de rachat de l’électricité qu’elle produit, aux tarifs fixés par l’arrêté du 12 janvier 2010.

de · 3 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses