Passation des marchés publics de design et respect des droits d’auteurs

Fleur Pellerin vient de publier une circulaire rappelant aux dirigeants des établissements publics les règles relatives au respect des droits d’auteurs et aux procédures de passation des marchés publics, à faire appliquer à toutes les étapes du déroulement des marchés publics de design.

de · 22 juillet 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents