Articles ayant pour mot clé : "dotations"

Concours financiers de l’Etat et disparités de dépenses des communes et intercommunalités

Dans un rapport, la Cour des comptes a mis au point un modèle économétrique afin d’analyser les déterminants de la dépense locale. Cette étude met notamment en lumière l’importance des dotations dans l’explication des inégalités de dépense par habitant entre collectivités comparables.

de · 30 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Bpifrance : la Cour des comptes réclame une maîtrise rigoureuse des charges

Pour les magistrats de la rue Cambon, sa mise en place « réussie » a donné naissance à un groupe « aux capacités d’action démultipliées ». Reste que la juridiction financière attend maintenant « une stabilisation de son activité », de même qu’une « maîtrise rigoureuse de ses charges d’exploitation ».

de · 17 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : Courbevoie déboutée contre le décret d’avril 2016 relatif aux dotations de l’Etat et à la péréquation des ressources fiscales

Le Conseil d’Etat a décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la ville de Courbevoie. La municipalité demandait l’annulation du décret du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales.

de · 24 octobre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

La ville de Courbevoie attaque le décret du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l’Etat et à la péréquation des ressources fiscales

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ville de Courbevoie tendant à annuler le décret du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales, ainsi que la note d’information du ministre de l’intérieur relative à la répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales pour 2016.

de · 12 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Et si une fraction de la TVA finançait les régions ?

A l’occasion du 12e Congrès des Régions de France à Reims, Manuel Valls a proposé de remplacer la dotation globale de fonctionnement des régions par une fraction des recettes de TVA à partir de 2018.

de · 30 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Bouches-du-Rhône : des dépenses sociales plus importantes que la moyenne des départements

Une étude de l’agence de notation Fitch Ratings rendue publique vendredi 1er juillet confirme la note « AA » du département des Bouches-du-Rhône mais dans une perspective négative. Selon le scénario central de l’agence, « la dette pourrait doubler d’ici fin 2019 et atteindre 1,3 milliard d’euros, soit environ 60% des recettes réelles de fonctionnement ».

Puy-de-Dôme : le département invité à la vigilance sur ses ratios d’endettement

Les notes attribuées au Puy-de-Dôme reflètent aussi les bonnes performances budgétaires du département, son endettement modéré, sa gouvernance de qualité et son profil socio-économique favorable. Reste que la baisse continue des concours financiers de l’Etat que ne pourront intégralement compenser les mesures de contrôle des dépenses mises en place.

de · 21 juin 2016 · 0 commentaires · Documents
Enthousiasme contraint !

Enthousiasme contraint !

de · 11 juin 2016 · 0 commentaires · Editorial
Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

François Hollande annonce une baisse de moitié de l’effort financier demandé aux collectivités en 2017

A l’occasion du congrès des maires à Paris, le président de la République a annoncé « une diminution de moitié de l’effort financier demandé aux communes et aux intercommunalités en 2017 » pour contribuer au redressement des finances publiques. Le fonds public de soutien à l’investissement des collectivités sera aussi reconduit.

L’investissement local recule à nouveau fortement en 2015

L’investissement local recule à nouveau fortement, indique l’Insee dans une étude sur les comptes des administrations publiques locales (Apul) publiée lundi 30 mai. Après une baisse de 8,4% en 2014, l’investissement se replie donc à nouveau avec un recul de 10% observé en 2015.

de · 31 mai 2016 · 0 commentaires · Documents

Paris : la soutenabilité de la stratégie budgétaire de la ville remise en cause

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a rendu public un rapport sur les marges de manœuvre financières de la Ville de Paris dans lequel elle s’interroge sur la soutenabilité de la stratégie budgétaire de la Ville face à la baisse des dotations de l’Etat et à l’augmentation des charges de péréquation territoriale.

Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Unis, les élus locaux réclament la fin de la baisse des dotations

Confrontés à un étranglement des finances communales, les présidents des associations du bloc communal réclament au gouvernement à renoncer à la tranche de baisse de dotations aux collectivités locales prévue en 2017, sauf à renoncer au soutien des communes sur l’investissement public.

Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

La région Paca doit être vigilante sur le risque d’une détérioration de sa performance

Dans une étude qui vient d’être rendue publique, l’agence de notation Fitch Ratings a confirmé la note « AA- » de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans une perspective stable à long terme mais comportant un risque réel de détérioration de sa performance à moyen terme sous l’effet, notamment, des baisses de dotations de l’Etat.

Un décret définit les règles relatives à la répartition des dotations et des fonds de péréquation

Est paru au Journal officiel du 10 avril 2016 un décret du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l’Etat, aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales. Le texte précise, en application de la loi de finances pour 2016, les règles relatives à la répartition des dotations et des fonds de péréquation.

de · 11 avril 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Région Centre-Val-de-Loire : des performances budgétaires solides et un faible endettement

Dans une récente étude, l’agence de notation Fitch Ratings a attribué la note « AA » à la région Centre-Val-de-Loire. Des notes qui reflèteraient les performances budgétaires solides de la région Centre-Val-de-Loire, son faible endettement, sa gestion prudente et un profil socio-économique favorable.

de · 5 avril 2016 · 0 commentaires · Documents
fonction publique © DR

Le salaire des fonctionnaires augmentera de 1,2%

Annick Girardin, la ministre de la fonction publique a annoncé une revalorisation du point d’indice des fonctionnaires à hauteur de 0,6% le 1er juillet et 0,6% le 1er février 2017, une mesure de plus de 2,4 milliards d’euros. Le gel, depuis 2010, a permis à l’Etat de réaliser quelque sept milliards d’euros d’économies.

Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Bouches-du-Rhône : vigilance sur l’affaiblissement attendu de la performance budgétaire du département

Si la confirmation de la note de Fitch reflète les performances « solides » du département et son endettement modéré, la perspective négative traduit quant à elle « l’affaiblissement attendu, à moyen terme, des ratios de performance budgétaire et de dette, à des niveaux qui seraient incompatibles avec les notes actuelles ». L’endettement pourrait avoisiner 1,3 milliard d’euros en 2018.

Lois de finances : la DGCL présente les principales dispositions intéressant les collectivités

Le ministère de l’intérieur a publié une note, signée de Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales, présentant les principales dispositions intéressant les collectivités locales, contenues dans les deux dernières lois de finances.

de · 18 février 2016 · 0 commentaires · Documents, Spécial PLF

Collectivités : le Conseil d’Etat se penche sur un décret relatif aux dotations de l’Etat et à la péréquation

La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune de Saint-Bon-Tarentaise tendant à annuler le décret du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales.

de · 18 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Picardie : un endettement qui reste élevé dans la perspective de la fusion avec la région Nord-Pas-de-Calais

Selon Fitch Ratings, les notes prennent en compte les bonnes performances budgétaires de la Picardie, mais aussi le profil socio-économique de la région, plus faible que la moyenne nationale, et une flexibilité limitée de ses recettes.

de · 1 décembre 2015 · 0 commentaires · Documents