Articles ayant pour mot clé : "données publiques"

La ville d’Issy-les-Moulineaux récompensée pour son rapport financier en open data

Avec son rapport financier sur un site web pédagogique, la ville d’Issy-les-Moulineaux a reçu le Label Or des territoires innovants dans la catégorie « Transformation de ma collectivité ». Une politique d’ouverture des données qui a débuté en 2012.

de · 16 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Données publiques : catégories d’informations pouvant être soumises au paiement d’une redevance de réutilisation

A été publié au Journal officiel le décret du 29 novembre 2016 relatif aux catégories d’informations publiques de l’Etat et de ses établissements publics administratifs susceptibles d’être soumises au paiement d’une redevance de réutilisation.

de · 30 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Généalogie - histoire de la famille - © West7Megan - Fotolia

NotreFamille.com et le département de la Vienne s’opposent à nouveau devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la société NotreFamille.com tendant à l’annulation de la décision du directeur des services départementaux de la Vienne rejetant sa demande d’abrogation d’une délibération fixant les conditions de la réutilisation par des tiers des archives publiques conservées par les archives départementales.

de · 17 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes presse l’Etat de supprimer les freins au développement des transports intelligents

La Cour des comptes a rendu public un référé sur l’action de l’Etat pour le développement des transports intelligents dans lequel elle l’invite à « supprimer de manière ciblée les obstacles qui entravent aujourd’hui » ce développement. Les sages invitent l’Etat à autoriser sans délai les essais sur la voie publique.

Généalogie - histoire de la famille - © West7Megan - Fotolia

QPC : le Conseil d’Etat ne renvoie pas la question de NotreFamille.com

Dans cette affaire, les dispositions dont la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit est contestée, se bornent à tirer les conséquences nécessaires des dispositions précises et inconditionnelles de la directive du 11 mars 1996, sans mettre en cause une règle ou un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France.

de · 17 septembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Généalogie - histoire de la famille - © West7Megan - Fotolia

QPC : NotreFamille.com affronte le département de la Vienne devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours du spécialiste de la généalogie tendant à l’annulation d’une décision du DGS et d’une délibération du conseil départemental de la Vienne fixant les conditions de la réutilisation par des tiers des archives publiques. L’enjeu ? L’accessibilité des données publiques. Un recours qui a toutefois peu de chance d’aboutir.