Articles ayant pour mot clé : "domaine privé"

Disneyland Paris : le Conseil d’Etat se penche sur la question de la propriété de l’esplanade des Parcs

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Eurodisney associés contre l’annulation de la décision du directeur de l’établissement public d’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée de vendre différentes parcelles situées sur le territoire de la commune de Chessy, formant l’esplanade dite des Parcs et de signer l’acte authentique de vente de ces parcelles. L’examen de l’affaire, qui devait avoir lieu début novembre, avait été reporté.

de · 5 décembre 2016 · 2 commentaires · A Suivre...

Alpes-Maritimes : La Poste déboutée face à la mairie de Mandelieu-la-Napoule sur la propriété d’un bureau de poste

Le Conseil d’Etat a annulé un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille en tant qu’il a statué sur les conclusions indemnitaires de La Poste. Cette dernière demandait la condamnation de la commune de Mandelieu-la-Napoule à lui verser la somme de 1.670.000 euros à titre de dommages et intérêts.

de · 30 août 2016 · 0 commentaires · Analyses

Alpes-Maritimes : conflit entre La Poste et la mairie de Mandelieu-la-Napoule sur la propriété d’un bureau de poste

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société La Poste tendant à la condamnation de la commune de Mandelieu-la-Napoule à lui verser la somme de 1.670.000 euros à titre de dommages et intérêts concernant la cession de propriété de terrains et locaux du bureau de poste et du centre de distribution. Au programme : domaine privé et contentieux de la responsabilité.

de · 30 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...