Articles ayant pour mot clé : "Didier Ribes"

Sauvegarde des moulins : litige sur les prescriptions techniques applicables aux installations hydroélectriques

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours la Fédération EAF et de la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins tendant à annuler l’arrêté du 11 septembre 2015 de la ministre de l’écologie fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration…

de · 13 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Evaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’association France Nature Environnement tendant à annuler le décret du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement.

de · 5 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Pointe-à-Pitre : l’incompatibilité des fonctions d’une candidate conduit à l’annulation de l’élection départementale

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Marlène Miroite-Mélisse contre l’annulation, sur la protestation d’Irma Piquion, de l’élection de son binôme formé avec Marcel Sigiscar en qualité de conseillers départementaux du 15e canton de la Guadeloupe. Les fonctions exercées par la requérante au département sont incompatibles avec sa candidature.

de · 27 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Pointe-à-Pitre : quand l’incompatibilité des fonctions d’une candidate conduit à l’annulation de l’élection départementale

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Marlène Miroite-Mélisse contre l’annulation, sur la protestation d’Irma Piquion, de l’élection de son binôme formé avec Marcel Sigiscar en qualité de conseillers départementaux du 15e canton de la Guadeloupe (Pointe-à-Pitre).

de · 6 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Filière déchets : rejet d’un recours contre le refus d’agrément d’une entreprise en tant qu’éco-organisme

La société requérante ne pouvait utilement se prévaloir, pour contester l’arrêté litigieux, de ce que le refus de lui délivrer l’agrément demandé aurait eu pour effet d’accroître la position dominante d’une autre société agréée en tant qu’éco-organisme sur le marché de l’enlèvement et du traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers.

de · 15 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Aude : le Conseil d’Etat renvoie la réalisation d’éoliennes à Roquefort-des-Corbières

La haute juridiction a cassé un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille qui avait annulé trois arrêtés délivrant trois permis de construire pour la réalisation de trois centrales de cinq éoliennes à Roquefort-des-Corbières. L’occasion de rappeler que les recommandations d’un guide méthodologique de l’administration ne saurait dicter le raisonnement d’un juge.

de · 10 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

QPC : rejet de recours sur le fonctionnement de la Cour de discipline budgétaire et financière

Le Conseil d’Etat a décidé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les questions prioritaires de constitutionnalité transmise par la Cour de discipline budgétaire et financière en tant qu’elles portent sur les articles L. 311-4, L. 314-1, L. 314-8 et L. 314-18 du code des juridictions financières.

de · 3 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Haute-Savoie : le déroulement de l’élection municipale de Novel est validé

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’Antoine Brouze dirigé contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 6 décembre 2015 pour l’élection d’un conseiller municipal de la commune de Novel.

de · 3 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Côte-d’Or : Olivier Huisman, ex-sous-préfet de Montbard, conteste son départ « précipité »

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Olivier Huisman, professeur agrégé, tendant à annuler le décret du 25 juin 2015 du président de la République mettant fin à ses fonctions de sous-préfet de Montbard et le réintégrant dans son corps d’origine.

de · 26 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Filière déchets : une entreprise conteste devant le juge un refus d’agrément en tant qu’éco-organisme

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Europea recycling Platform (ERP) tendant à la suspension de l’exécution d’un arrêté rejetant sa demande d’agrément en tant qu’éco-organisme pour la filière de déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers.

de · 26 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le fonctionnement de la Cour de discipline budgétaire et financière devant le juge administratif

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la CDBF qui a décidé de lui transmettre le moyen soulevé par Jean-Marie Saunier tiré de ce que les articles L. 311-4, L. 314-1, L. 314-8 et L. 314-18 du code des juridictions financières portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

de · 12 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Somme : les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates dans le bassin Artois-Picardie

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du ministre de l’écologie contre l’annulation de l’arrêté du 28 décembre 2012 du préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole.

de · 12 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Aude : contestation d’un permis relatif à la réalisation d’éoliennes à Roquefort-des-Corbières

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Parc éolien du Col de Brugues et autres contre l’annulation de trois arrêtés du 24 décembre 2008 par lesquels le préfet de l’Aude a délivré trois permis de construire pour la réalisation de trois centrales de cinq éoliennes.

de · 12 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Savoie : litige sur le déroulement de l’élection municipale de Novel

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Antoine Brouze contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 6 décembre 2015 pour l’élection d’un conseiller municipal de la commune de Novel.

de · 12 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Var : le Conseil d’Etat renvoie l’extension l’affaire de l’installation de stockage de déchets du Balançan

Pour la haute juridiction, la cour administrative d’appel de Marseille « a inexactement qualifié les faits de l’espèce » en jugeant que les inconvénients du projet contesté étaient, malgré l’augmentation limitée de la surface concernée par le projet d’intérêt général, de nature à lui retirer son caractère d’utilité publique.

de · 12 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses

Var : le Conseil d’Etat se penche sur l’extension de l’installation de stockage de déchets du Balançan au Cannet-des-Maures

La haute juridiction examine ce jour le recours de la société Sovatram contre l’annulation d’un arrêté par lequel le préfet du Var a qualifié d’intérêt général le projet d’extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux du Balançan. La ministre de l’écologie s’oppose à l’annulation d’un arrêté permettant la destruction d’espèces végétales protégées.

de · 7 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Magistrats : la restriction d’application de l’indemnité d’intervention est annulée

La haute juridiction a annulé la circulaire de Christiane Taubira, la garde des sceaux, ministre de la justice du 2 janvier 2015 en tant qu’elle précise que l’indemnité d’intervention est due en cas de déplacement du magistrat concerné.

de · 6 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Magistrats : l’USM conteste la restriction du champ d’application de l’indemnité d’intervention

Le Conseil d’Etat examine le recours de l’Union syndicale des magistrats tendant à annuler la circulaire de Christiane Taubira du 2 janvier 2015 relative à la création d’une indemnité d’intervention.

de · 10 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a « entériné » des prescriptions applicables aux installations classées d’élevage

Le juge administratif suprême a confirmé l’application de dispositions d’arrêtés de 2013 relatifs à des prescriptions générales applicables aux installations classées d’élevage soumises à autorisation, enregistrement et déclaration.

de · 27 août 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Les prescriptions applicables aux installations classées d’élevage devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour des recours tendant à la modification des arrêtés du 27 décembre 2013 relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées d’élevage soumises à autorisation, enregistrement et déclaration.

de · 9 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...