Articles ayant pour mot clé : "DGCL"

Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale

La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne un catalogue des délibérations de fiscalité directe locale.

de · 13 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Eau et assainissement : contour des compétences à venir des collectivités territoriales

Une note d’information signée par le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, relative aux incidences de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, fait le point sur l’exercice des compétences « eau » et « assainissement » des établissements publics de coopération intercommunale.

de · 27 juillet 2016 · 0 commentaires · Documents

Collectivités locales en chiffres : 20,5% de la dépense publique et 57,9% de l’investissement public

Selon la nouvelle édition de l’ouvrage « Collectivités locales en chiffres » de la Direction générale des collectivités locales, la France est passée sous le seuil symbolique des 36.000 communes. En 2014, les administrations publiques locales ont effectué 20,5% de la dépense publique, ont réalisé 57,9% de l’investissement public et détenaient 9,2% de la dette publique.

Lois de finances : la DGCL présente les principales dispositions intéressant les collectivités

Le ministère de l’intérieur a publié une note, signée de Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales, présentant les principales dispositions intéressant les collectivités locales, contenues dans les deux dernières lois de finances.

de · 18 février 2016 · 0 commentaires · Documents, Spécial PLF

Note relative au rapport sur l’état des collectivités territoriales au titre de l’exercice 2015

Adressée aux préfets de région et de département de métropole et d’Outre-mer, une note du directeur général des collectivités locales détaille les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales doivent établir le rapport au comité technique sur l’état de la collectivité au 31 décembre de l’année 2015.

de · 12 janvier 2016 · 0 commentaires · Documents

Pur produit du Conseil d’Etat, Cécile Raquin est nommée à la DGCL

Conseillère chargé des collectivités territoriales et de la décentralisation au cabinet de Manuel Valls, Cécile Raquin a été nommée en conseil des ministres directrice, adjointe au directeur général des collectivités locales

Les collectivités locales en chiffres

Dans la vingt-cinquième édition de son rapport annuel, la DGCL souligne que les administrations publiques locales effectuent 20,9% de la dépense publique, réalisent 58,8% de l’investissement public et détiennent 9,4% de la dette publique. Principaux chiffres clés.

de · 30 septembre 2015 · 0 commentaires · Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes s’attaque à la gestion des dotations de l’Etat aux collectivités

Dans un référé, les magistrats explorent les concours financiers aux collectivités territoriales – 54 milliards d’euros en 2014 – et invite l’Etat à préciser, simplifier et sécuriser les règles qui encadrent l’exécution budgétaire de ces prélèvements. Focus sur le FCTVA.

de · 2 septembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Le CNFPT publie un tableau de bord national des effectifs de la fonction publique territoriale

En partenariat avec l’Insee, la DGAFP et la DGCL, le CNFPT vient de publier, le 21 juillet 2015, un tableau de bord national qui présente les informations chiffrées relatives aux effectifs dans la fonction publique territoriale au 31 décembre 2012.

de · 22 juillet 2015 · 0 commentaires · Documents

La DGCL publie le calendrier de mise en ligne des dotations 2014

de · 19 février 2014 · 0 commentaires · Documents