Articles ayant pour mot clé : "dépenses publiques"

Assemblée nationale © R. Villalon

Le Parlement a définitivement adopté le budget de la Sécurité sociale pour 2017

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, par un vote à main levée, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, soldant huit semaines de débats. Le Sénat, majoritairement à droite, avait rejeté le projet de budget la semaine dernière.

Les dépenses en faveur de l’emploi se sont élevées à 105 milliards d’euros en 2014

Selon une étude publiée lundi 5 décembre par la Direction de la recherche du ministère du travail, les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail ont été de l’ordre de 105 milliards d’euros en 2014 en France, soit 4,9% du produit intérieur brut (PIB). Une forte hausse des dépenses expliquée par les emplois d’avenir et le CICE.

de · 6 décembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Concours financiers de l’Etat et disparités de dépenses des communes et intercommunalités

Dans un rapport, la Cour des comptes a mis au point un modèle économétrique afin d’analyser les déterminants de la dépense locale. Cette étude met notamment en lumière l’importance des dotations dans l’explication des inégalités de dépense par habitant entre collectivités comparables.

de · 30 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Deux députés, déboutés en référé, contestent au fond un décret prévoyant plusieurs dépenses urgentes

Le décret litigieux prévoit le financement de plusieurs dépenses relatives au plan d’urgence pour l’emploi, à l’allocation pour demandeurs d’asile, à certaines dépenses du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et au redéploiement de crédits relevant des programmes d’investissements d’avenir.

de · 23 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Participation du fonds de prévention de la délinquance à la sécurisation des écoles et établissements scolaires

Une instruction relative aux subventions 2016 du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) dédiée aux opérations de sécurisation des écoles et établissements scolaires vient d’être rendue publique. Elle définit les conditions d’utilisation de ces crédits exceptionnels pour la fin de l’année 2016 et précise la nature des travaux prioritaires éligibles.

de · 11 octobre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Légère hausse du déficit de l’Etat à fin juillet par rapport à l’an dernier

Le déficit budgétaire de l’Etat a légèrement augmenté par rapport à l’an dernier. Il atteint aujourd’hui 80,8 milliards d’euros contre 79,8 milliards fin juillet 2015, vient d’annoncer le ministère de l’économie.

de · 12 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents
OFCE : le choc fiscal du début du quinquennat a cassé la croissance et l’emploi

OFCE : le choc fiscal du début du quinquennat a cassé la croissance et l’emploi

L’Observatoire français des conjonctures économiques a publié un bilan dans lequel elle pointe l’ampleur du choc fiscal en début de quinquennat, « dont l’impact négatif sur la croissance avait été sous-estimé par le gouvernement et n’était pas compatible avec une baisse du chômage au cours de la première moitié du mandat ». Dynamique économique prévue pour… 2017.

de · 6 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Deux députés déboutés de leur contestation d’un décret prévoyant plusieurs dépenses urgentes

Pour le juge des référés, un tel décret a pour seul objet de modifier, dans les limites et conditions prévues par la loi organique, le montant des crédits ouverts par la loi de finances afin de permettre qu’ils soient mis, avec leur montant modifié, à disposition des ministres ainsi autorisés à en user.

de · 1 septembre 2016 · 0 commentaires · Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Transports : la Cour des comptes dénonce les dérives de projets dénués de financement

La haute juridiction a rendu public un référé sur l’Agence de financement des infrastructures de transport de France dans lequel elle constate « l’absence de plus-value apportée par l’AFITF, opérateur de l’Etat sans feuille de route ni marge de manœuvre ». Il s’agit maintenant de « réduire considérablement les engagements nouveaux » dans les infrastructures de transports.

Deux députés contestent devant le Conseil d’Etat un décret prévoyant plusieurs dépenses urgentes

Le décret litigieux prévoit le financement de plusieurs dépenses relatives au plan d’urgence pour l’emploi, à l’allocation pour demandeurs d’asile, à certaines dépenses du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et au redéploiement de crédits relevant des programmes d’investissements d’avenir.

de · 24 août 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Palais de l'Elysée - © DR

Satisfecit sur les comptes et la gestion de l’Elysée

La Cour des comptes a rendu public son huitième rapport sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2015. Elle révèle avoir pu observer « une nouvelle fois » la poursuite des efforts engagés pour ramener les dépenses dans la limite de 100 millions d’euros. Focus sur les achats.

de · 20 juillet 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Assistance publique – Hôpitaux de Paris : le contrôle de l’Etat permet d’éviter des tensions budgétaires extrêmes

En 2015, bien que le compte principal ait été négatif de 38,7 millions d’euros, l’AP-HP a respecté son objectif et enregistré un résultat positif, tous comptes confondus, de 39,7 millions d’euros, souligne l’agence de notation Fitch Ratings.

de · 18 juillet 2016 · 0 commentaires · Documents

Lorsque France Stratégie se penche sur la dette publique…

Pour réduire significativement l’endettement public, l’institution rattachée au premier ministre estime que le France devra, dans les dix ans à venir, conduire un ajustement supplémentaire du solde public, compris entre 2 et 4 points de PIB.

de · 15 juillet 2016 · 0 commentaires · Documents
Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Bouches-du-Rhône : des dépenses sociales plus importantes que la moyenne des départements

Une étude de l’agence de notation Fitch Ratings rendue publique vendredi 1er juillet confirme la note « AA » du département des Bouches-du-Rhône mais dans une perspective négative. Selon le scénario central de l’agence, « la dette pourrait doubler d’ici fin 2019 et atteindre 1,3 milliard d’euros, soit environ 60% des recettes réelles de fonctionnement ».

La Cour des comptes s’inquiète des sombres perspectives des finances publiques

Pour la juridiction financière, les objectifs de déficit retenus pour 2017 à 2019, « supposent une maîtrise sans précédent des dépenses publiques, alors qu’aucune indication n’est donnée sur les réformes à mettre en œuvre pour l’atteindre et qu’à l’inverse de nombreuses décisions récentes vont conduire à des dépenses supplémentaires importantes ».

de · 30 juin 2016 · 0 commentaires · Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes attaque Sirhius, le système d’information des ressources humaines de Bercy

Selon les magistrats de la rue Cambon, dix ans après son lancement, le système d’information des ressources humaines des ministères économiques et financiers (Sirhius) demeure toujours inabouti. Un projet qui présente un surcoût de près de 11 millions d’euros, soit une dérive de 23% par rapport aux estimations initiales et dépourvu d’indicateurs de performance.

de · 29 juin 2016 · 0 commentaires · A la Une
Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Mayenne : géré avec rigueur, le département doit toutefois travailler à compenser les dépenses sociales

La chambre régionale des comptes des Pays-de-la-Loire a rendu public un rapport sur la gestion du département de la Mayenne dans lequel elle salue la mise en place (depuis 2005) d’une gouvernance qui s’appuie sur les principes et les méthodes de la Lolf mais elle s’inquiète aussi de « l’effet de ciseau » compte tenu du contexte social et de l’effort demandé par l’Etat depuis 2014.

Puy-de-Dôme : le département invité à la vigilance sur ses ratios d’endettement

Les notes attribuées au Puy-de-Dôme reflètent aussi les bonnes performances budgétaires du département, son endettement modéré, sa gouvernance de qualité et son profil socio-économique favorable. Reste que la baisse continue des concours financiers de l’Etat que ne pourront intégralement compenser les mesures de contrôle des dépenses mises en place.

de · 21 juin 2016 · 0 commentaires · Documents

Collectivités locales en chiffres : 20,5% de la dépense publique et 57,9% de l’investissement public

Selon la nouvelle édition de l’ouvrage « Collectivités locales en chiffres » de la Direction générale des collectivités locales, la France est passée sous le seuil symbolique des 36.000 communes. En 2014, les administrations publiques locales ont effectué 20,5% de la dépense publique, ont réalisé 57,9% de l’investissement public et détenaient 9,2% de la dette publique.

L’investissement local recule à nouveau fortement en 2015

L’investissement local recule à nouveau fortement, indique l’Insee dans une étude sur les comptes des administrations publiques locales (Apul) publiée lundi 30 mai. Après une baisse de 8,4% en 2014, l’investissement se replie donc à nouveau avec un recul de 10% observé en 2015.

de · 31 mai 2016 · 0 commentaires · Documents