Articles ayant pour mot clé : "Denis Rapone"

Une station de conversion électrique - © EDF

Pas-de-Calais : rejet d’un recours contre la réalisation d’une station de conversion électrique

Le Conseil d’Etat a annulé une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lille lui rappelant l’intérêt à agir des habitants situés à 700 mètres de la construction projetée mais à rejeté les arguments de ces derniers tenant à la nécessité prétendue de réaliser une étude d’impact.

Une station de conversion électrique - © EDF

Pas-de-Calais : litige sur la réalisation d’une station de conversion électrique

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Franck Brodelle et Sigrid Gino tendant à ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 14 août 2014 du préfet du Pas-de-Calais accordant à la société Eleclink Limited un permis de construire.

de · 27 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Ain : le Conseil d’Etat a confirmé l’égibilité de Pierre Morrier aux municipales de Châtillon-sur-Chalaronne

Le juge administratif suprême a rejeté le recours de Guy Foray et autres qui estimaient que Pierre Morrier devait être déclaré inéligible en raison de ses fonctions de directeur de l’établissement public foncier local de l’Ain, dont la commune est membre.

de · 20 février 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : les critères de représentativité des organisations syndicales devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour l’ordonnance par laquelle la cour administrative d’appel de Paris a décidé de lui transmettre le moyen tiré de ce que les articles L. 2121-1 et L. 2122-5 du code du travail portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

de · 15 décembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Ain : litige sur le résultat des municipales de Châtillon-sur-Chalaronne

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Guy Foray tendant à prononcer l’inéligibilité de Pierre Morrier aux fonctions de conseiller municipal et à réformer les résultats des élections du 23 mars 2014.

de · 15 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Côte-d’Or : rejet d’un recours contre les municipales de Mont-Saint-Jean

Le Conseil d’Etat a rappelé que s’il incombe au juge électoral de vérifier l’existence d’une fraude et d’apprécier son incidence sur la sincérité des élections, « il ne lui appartient pas, en revanche, d’établir l’existence d’une fraude en dehors de toute contestation des résultats de l’élection ».

de · 11 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Côte-d’Or : les municipales litigieuses de Mont-Saint-Jean devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine le recours de Pascal Vatonne tendant à l’annulation des élections 23 mars 2014 en tant qu’elles ont conduit à la proclamation de Marie Debagnard comme ayant été élue au premier tour de scrutin.

de · 27 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Les dérogations de certains établissements de santé devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la Fédération de l’hospitalisation privée contre la possibilité dérogatoire de certains établissements de travailler avec des médecins salariés et de facturer leurs actes à l’assurance maladie.

de · 20 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

RTT : l’Etat condamné à verser près de 11 millions d’euros à Manpower

Après 15 années d’affrontements suite au refus illégal du ministre du travail de l’époque de signer une convention de réduction du temps de travail, la société Manpower France a obtenu gain de cause devant le Conseil d’Etat qui a confirmé la responsabilité du gouvernement qui doit réparer le préjudice subi. En filigrane, les allégements Aubry et Fillon, leur cumul et la traçabilité dans l’entreprise.

de · 16 mai 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

RTT : le Conseil d’Etat examine la condamnation de l’Etat à verser plus de 10 millions d’euros à Manpower

Depuis fin 1999, le ministère du travail et la société Manpower France s’affrontent à coup de procédure pour la réparation du préjudice que cette dernière estime avoir subi du fait du refus illégal du ministre de l’époque de signer une convention réduction du temps de travail. En filigrane, les allégements Aubry et Fillon, leur cumul et la traçabilité dans l’entreprise.

de · 20 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Lille Métropole Habitat - futur siège - DR

Un ancien directeur de l’Opac de Roubaix victime de harcèlement moral devant le Conseil d’Etat

En appel, le juge a confirmé les faits de harcèlement dont a été victime le fonctionnaire et la responsabilité de Lille Métropole Habitat dans cette affaire. La cour a toutefois réduit le montant de l’indemnisation du préjudice moral subi par le requérant.

Le Conseil d’Etat a mis un terme à l’affaire de la villa de Jacques Séguéla à Bonifacio

La haute juridiction a refusé d’admettre le recours de Jacques Séguéla tendant à l’indemnisation du préjudice lié à la perte de valeur vénale de sa propriété de condamner de la commune de Bonifacio…

de · 11 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses