Articles ayant pour mot clé : "délégation de service public (DSP)"

Commande publique © Olivier Le Moal - Fotolia

Un guide de l’élu local sur la transparence de ses relations avec les citoyens

L’organisation Transparency International France vient de mettre en ligne un guide visant à accompagner les élus locaux dans l’exercice de leur mandat sur la transparence de leurs relations avec les citoyens. Elle en profite pour rappeler les règles en matière de commande publique.

de · 1 décembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Bas-Rhin : gain de cause pour la mairie concernant la résiliation de la délégation relative à la gestion du camping d’Erstein

Si la société requérante soutient que les fautes commises n’auraient pas atteint un degré de gravité tel qu’il justifiât une résiliation aux torts exclusifs de celle-ci, « une reprise des relations contractuelles à titre provisoire serait, en tout état de cause, dans les circonstances de l’espèce, de nature à porter une atteinte excessive à l’intérêt général ».

de · 18 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Ajaccio : une maison de retraite déboutée de son recours contre les modalités de détermination de la redevance d’assainissement

Pour le Conseil d’Etat, le Sivom de la Rive Sud du Golfe d’Ajaccio n’a méconnu ni le principe d’égalité des usagers devant le service public ni le caractère proportionné du tarif de la redevance avec le coût du service rendu. Chaque chambre de l’établissement doit être regardée comme un « équivalent-logement ».

de · 2 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Concession de service public : la CCI d’Angoulême est déboutée de sa réclamation de plus de 6 millions d’euros à l’Etat

Le Conseil d’Etat a annulé un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux tout en rejetant recours de la CCI d’Angoulême tendant à l’annulation de la décision par laquelle le ministre de l’équipement a rejeté sa demande tendant au versement d’une somme de 6.169.494 euros. Pour les sages, la CCI ne peut notamment soutenir qu’elle a exposé des dépenses utiles pour l’Etat.

de · 27 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Hyères-les-Palmiers : le Conseil d’Etat restaure une DSP relative à l’exploitation des bains de mer

La haute juridiction a fait droit aux recours de la commune de Hyères-les-Palmiers et de Marie-Dominique Maestracci, agissant au nom de la société en formation Le Petit Bain, contre l’annulation de la procédure de délégation de service public ayant pour objet l’exploitation des bains de mer. Au programme : la question du secret des affaires.

de · 19 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Bas-Rhin : litige sur la résiliation de la délégation relative à la gestion du camping d’Erstein

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune d’Erstein contre la suspension de la décision du 2 mai 2016 par laquelle le conseil municipal a prononcé la résiliation pour faute de la délégation de service public conclue avec la société Opale Dmcc à compter du 15 juin 2016.

de · 19 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Grand Dijon : la passation d’une délégation des services de la mobilité est restaurée par la justice

Les sociétés Q-Park France, SAGS et Indigo Infra ne sont pas fondées à demander l’annulation de la procédure de passation de la délégation de service public lancée par la communauté urbaine du Grand Dijon. Les dispositions légales ne font pas obstacle à ce qu’une convention de délégation de service public mette à la charge du cocontractant des prestations accessoires.

de · 18 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Ajaccio : une maison de retraite conteste les modalités de détermination de la redevance d’assainissement

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société d’exploitation de la maison de retraite d’Agosta plage tendant à annuler le jugement du 5 juin 2014 su tribunal administratif de Bastia et à décider que sont illégales les clauses réglementaires, relatives aux modalités de détermination de la redevance d’assainissement.

de · 12 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Concession de service public : la CCI d’Angoulême réclame plus de 6 millions d’euros à l’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la CCI d’Angoulême tendant à l’annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l’équipement a rejeté sa demande tendant au versement d’une somme de 6.169.494 euros en remboursement des avances consenties sur ses ressources propres pour l’exploitation de l’aérodrome.

Hyères-les-Palmiers : le Conseil d’Etat se penche sur l’annulation d’une DSP relative à l’exploitation des bains de mer

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de la commune de Hyères-les-Palmiers contre l’annulation de la procédure de délégation de service public initiée par ladite municipalité ayant pour objet l’exploitation des bains de mer sur l’emplacement de plagiste sis 1550 boulevard de la Marine au stade de la sélection des candidatures.

de · 30 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Grand Dijon : la passation d’une délégation des services de la mobilité devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la communauté urbaine du Grand Dijon contre l’annulation de la procédure de passation d’une délégation des services de la mobilité lancée par l’intercommunalité.

de · 7 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Poursuite du litige sur la DSP relative à l’exploitation de la liaison maritime entre Dieppe et Newhaven

Le Conseil d’Etat a notamment rappelé que l’arrêt attaqué avait pour effet d’imposer au syndicat mixte la résiliation du contrat de délégation de service public conclu avec la société Louis Dreyfus Armateurs SAS, ce qui pourrait entraîner un risque d’interruption du service.

de · 24 août 2016 · 0 commentaires · Analyses

Haut débit dans les Côtes-d’Armor : une perte financière potentielle de 22,5 millions d’euros pour le département

En cumulé, depuis l’origine de la délégation de service public, souligne la chambre régionale des comptes de Bretagne, « le résultat d’exploitation accuse une perte cumulée de 8,975 millions d’euros alors qu’un bénéfice cumulé de 1,955 millions d’euros était attendu ». Un échec commercial cuisant.

de · 22 juillet 2016 · 0 commentaires · Documents

Litige sur la délégation de service public relative à l’exploitation de la liaison maritime entre Dieppe et Newhaven

Le Conseil d’Etat examine le recours du Syndicat mixte de promotion de l’activité transmanche contre l’annulé la décision implicite de son président refusant de prononcer la résiliation du contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation de la liaison maritime entre Dieppe et Newhaven. Au programme : mode de passation des contrats publics.

de · 5 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Délégation de service public : à qui appartient le casino de la Trinité-sur-Mer ?

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours des sociétés Grand Casino de la Trinité-sur-Mer et du Groupe Partouche contre une ordonnance du 27 janvier 2016 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes leur a notamment enjoint de conserver l’ensemble immobilier (casino, bar/restaurant) sis 4-6 rue de Carnac en bon état d’entretien.

de · 8 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Charente-Maritime : la convention d’exploitation du camping municipal de Rivedoux-Plage remise en cause

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la commune de Rivedoux-Plage contre l’annulation de la délibération du conseil municipal du 21 janvier 2011 en tant qu’elle autorise le maire à signer une convention avec la société Campéole pour l’exploitation du camping municipal « la Redoute ».

de · 7 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Charente-Maritime : la convention d’exploitation du camping municipal de Rivedoux-Plage devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Rivedoux-Plage contre l’annulation d’une délibération du conseil municipal en tant qu’elle autorise le maire à signer une convention avec la société Campéole pour l’exploitation du camping municipal la Redoute.

de · 18 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Marseille Provence Métropole : le centre de traitement multi-filières de Fos-sur-Mer remis en cause

Le Conseil d’Etat a annulé la délibération de la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole relative à la signature de la délégation de service public pour le traitement des déchets. La haute juridiction a toutefois invité la collectivité à régulariser la situation en modifiant la convention intitulée « bail à construction ».

de · 12 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Martinique : le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation de la convention de gestion de la fourrière de la Cacem

Pour la haute juridiction, le service public de la fourrière pouvait continuer d’être exécuté par la société Caraïbes Développement dans le cadre de la prolongation de la délégation conclue le 9 avril 2008. L’urgence ne justifiait pas que la Cacem puisse conclure une nouvelle convention, même provisoire, sans publicité ni mise en concurrence.

de · 11 avril 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Marseille Provence Métropole : le centre de traitement multi-filières de Fos-sur-Mer devant le juge

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) contre l’annulation d’une délibération adoptée le 19 février 2009 approuvant le choix du délégataire du service public, le contrat de délégation de service public et ses annexes pour la gestion du projet de centre de traitement multi-filières.

de · 6 avril 2016 · 0 commentaires · A Suivre...