Articles ayant pour mot clé : "défense"

Opex : la Cour des comptes dénonce le coût croissant et la mauvaise évaluation des opérations

La juridiction financière a rendu public un rapport dans lequel elle constate que les opérations extérieures (Opex) militaires menées par la France à l’étranger – au nombre de 25, sur neuf théâtres d’opération principaux, entre 2012 et 2015 – représentent « un coût croissant, qui n’est pas intégralement inscrit en loi de finances initiale et qui est mal évalué ».

de · 15 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Défense : l’annulation d’un marché public de gestion des déchets de la base de défense Brest-Lorient est confirmée

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours du ministre de la défense contre l’annulation d’un contrat du marché qu’il a conclu le 26 avril 2016 avec la société Marc SA au titre du lot n°2 « gestion des zones de regroupement de déchets des formations de la base de défense Brest-Lorient ». Au programme : la question du contrôle de validité de la signature électronique.

de · 19 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Défense : litige sur le marché public de gestion des déchets de la base de défense Brest-Lorient

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du ministre de la défense contre l’annulation du contrat d’un marché public conclu le 26 avril 2016 avec la société Marc SA au titre du lot n°2 « gestion des zones de regroupement de déchets des formations de la base de défense Brest-Lorient ».

de · 30 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Les chiffres de la défense pour 2016

Le ministère de la défense a publié une synthèse des principaux chiffres pour 2016. Il présente les données budgétaires, les effectifs, les équipements en dotation dans les armées ainsi que les forces déployées hors métropole.

de · 5 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes déplore les ajustements budgétaires de l’Etat

Les magistrats financiers y soulignent le poids des ouvertures nettes de crédits qui s’élèvent à 1,07 milliard d’euros en 2015, alors qu’elles avaient baissé de 1,02 milliard d’euros en 2014.

de · 2 décembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Défense : la Cour des comptes invite les armées à économiser 200 millions d’euros sur la fonction restauration

Dans un référé adressé au ministre de la défense, le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, dénonce un écart de 38% entre le coût d’un repas fabriqué en régie et celui facturé dans le cadre d’une externalisation auprès d’un prestataire privé.

de · 7 septembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Le Conseil constitutionnel © DR

Espionnage : la loi sur le renseignement a été validée par le Conseil constitutionnel

Si, dans l’ensemble, le Conseil constitutionnel estime que le texte est conforme à la Constitution et respecte les libertés individuelles, il censure deux articles de la loi : celui sur l’urgence opérationnelle et celui relatif aux mesures de surveillance internationale.

de · 24 juillet 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Défense : le bilan social du personnel

Dans un document de 208 pages, le ministère de la défense a dressé son bilan social pour l’année 2014, pour « une vision globale et synthétique de l’évolution de la politique des ressources humaines ».

de · 24 juillet 2015 · 0 commentaires · Documents

Défense : le Conseil d’Etat restaure un marché public de nettoyage de l’hôpital militaire Laveran

A l’occasion de ce litige, la haute juridiction considère que la production d’attestations qui établissent la validité du certificat électronique n’emporte pas pour autant validité de la signature électronique et n’est pas de nature à établir l’intégrité de l’acte d’engagement.

de · 29 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes interpelle le gouvernement sur le risque de dérapage des dépenses publiques

Constatant une situation des finances publiques de la France « plus déséquilibrée que celle de nombreux pays européens », les magistrats de la rue Cambon alertent l’Etat sur les risques de dérapage des budget de la défense et de l’emploi et les collectivités locales sur leurs dépenses de fonctionnement.

Assemblée nationale © R. Villalon

Espionnage : le projet de loi sur le renseignement a été définitivement adopté

Après les sénateurs, les députés ont adopté, par un ultime vote le projet de loi sur le renseignement qui légalise des pratiques d’écoutes jusqu’ici clandestines menées par les services de renseignement, principalement dans la lutte contre le terrorisme. De quoi relancer la polémique après les révélations des écoutes de la NSA.

de · 25 juin 2015 · 0 commentaires · Vite dit !

Défense : un marché de nettoyage et de restauration de l’hôpital militaire Laveran devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours du ministre de la défense contre l’annulation de la procédure de passation du marché relatif à des prestations de services concernant le maintien en propreté, le bio-nettoyage des locaux, des matériels, vaisselle et la distribution des repas…

de · 10 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Loi de programmation militaire : les députés ont terminé l’examen du texte

Le texte qui prévoit d’augmenter de 3,8 milliards d’euros les crédits sur la période 2016-2019 pour faire face aux menaces, doit faire l’objet d’un vote solennel à l’Assemblée nationale le 9 juin prochain.

de · 5 juin 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
Le Conseil d’Etat sanctionne à nouveau la mauvaise foi de l’armée française à Djibouti dans les années 90

Le Conseil d’Etat sanctionne à nouveau la mauvaise foi de l’armée française à Djibouti dans les années 90

Sans remettre en cause les errements de l’armée française qui, en 1993 et en 1994, a fait réaliser par une entreprise de nombreux travaux de remise en état et d’entretien d’installations électriques de plusieurs de ses bâtiments sans qu’aucun contrat n’ait préalablement été conclu, la haute juridiction réduit considérablement l’indemnisation des préjudices du gérant.

QPC : le Conseil constitutionnel a tranché la question de l’exécution de peines privatives de liberté applicables aux militaires

Compte tenu des obligations particulières attachées à l’état militaire, le législateur n’a pas méconnu l’étendue de sa compétence en prévoyant la sanction des arrêts parmi les sanctions disciplinaires applicables aux militaires, sans en définir plus précisément les modalités d’application.

de · 1 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses
La mauvaise foi de l’armée française à Djibouti dans les années 90

La mauvaise foi de l’armée française à Djibouti dans les années 90

En 1993 et en 1994, l’armée française a fait réaliser de nombreux travaux de remise en état et d’entretien d’installations électriques de plusieurs de ses bâtiments sans qu’aucun contrat n’ait préalablement été conclu. Déjà condamné en 2006 à plus de 1,6 millions d’euros, le ministère de la défense revient à la charge.

de · 25 février 2015 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

L’Association des administrateurs civils du ministère de la défense obtient gain de cause

Le Conseil d’Etat a estimé que l’association requérante était fondée à demander l’annulation du décret du 13 septembre 2013 en tant qu’il nomme le vice-amiral d’escadre Casabianca adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

de · 23 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Victime de brimades à Saint-Cyr, un militaire gay débouté par le Conseil d’Etat

Sanctionné par 30 jours d’arrêt en 2011, le militaire violé en Allemagne a ensuite été exclu de l’école militaire pour « mauvais résultats » et « mauvais comportement ». Pour Pierre Schydlowski ce n’est autre que son homosexualité qui a été sanctionnée. Voyage au coeur de l’homophobie.

de · 22 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le Conseil d’Etat renvoie l’exécution de peines privatives de liberté applicables aux militaires

Le texte litigieux mentionne, au nombre des sanctions disciplinaires applicables aux militaires qu’il prévoit, « les arrêts » et renvoie à un décret en Conseil d’Etat le soin de définir ses conditions d’application. Une question présentant un caractère sérieux, selon le juge administratif suprême.

de · 22 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Restructuration des armées : des dispositifs d’aides financières peu efficaces

Absence de coordination et de suivi des dispositifs d’aides, transferts d’emplois publics à minima, cessions de terrains aux seuls profits des collectivités, méconnaissance de l’impact des aides versées aux entreprises… la Cour des comptes sonne la charge contre le plan de restructuration des armées.

de · 4 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses