Articles ayant pour mot clé : "Daniel Hoeffel"

Régionales 2015 : le Conseil d’Etat confirme la délimitation des régions et le calendrier électoral

Régionales 2015 : le Conseil d’Etat confirme la délimitation des régions et le calendrier électoral

La haute juridiction a rejeté les recours contre le décret de convocation des électeurs en vue des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 qui seront les premières à se faire sur la base de la nouvelle carte des régions.

de · 28 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Régionales 2015 : le Conseil d’Etat se penche sur la délimitation des régions et le calendrier électoral

Régionales 2015 : le Conseil d’Etat se penche sur la délimitation des régions et le calendrier électoral

Le juge administratif suprême examine ce jour les recours de mouvements politiques et élus tendant à annuler les décrets du 16 janvier et du 30 juillet 2015 relatifs à la délimitation des régions, aux élections régionales et portant convocation des collèges électoraux.

de · 19 octobre 2015 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...