Articles ayant pour mot clé : "Cyrille Beaufils"

Drôme : le Conseil d’Etat a refusé de statuer sur l’élection des dirigeants de Valence-Romans Sud Rhônes-Alpes

Postérieurement à l’introduction par Alain Vallet et autres de leur requête, l’assemblée de la communauté d’agglomération a été entièrement renouvelée à la suite des élections municipales des 23 et 30 mars 2014.

de · 9 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Morbihan : le Conseil d’Etat examine l’annulation des municipales de Guégon

La haute juridiction se penche ce jour sur le recours de Jean-Marc Dubot, maire élu de Guégon, et autres contre l’annulation de l’élection de Raphaël Geffray, de Myriam Viannais, de Roland Le Blay, de Nadine Gaborel…

de · 6 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Lot : le maire de Prayssac défend son écharpe tricolore

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Claude Descamps et autres contre l’annulation, à la demande de Michel Lolmède, maire sortant, des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 16 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Drôme : le Conseil d’Etat se penche sur l’élection des dirigeants de Valence-Romans Sud Rhônes-Alpes

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Alain Vallet et autres tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 11 janvier 2014 en vue de la désignation du président et des quinze vice-présidents de la communauté d’agglomération.

de · 16 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Morbihan : contentieux sur le déroulement des municipales de Houat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Nicole Favot-Corsi et Bernard Favot tendant à l’annulation de l’élection d’Andrée Vielvoye le 23 mars 2014.

de · 16 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Pyrénées-Orientales : litige sur le déroulement des municipales de Salses-le-Château

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Marie-Claude Grégoire tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 16 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Essonne : un centre de stockage de déchets en bonne voie

Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt du 21 novembre 2013 de la cour administrative d’appel de Versailles et lui a renvoyé l’affaire de la réalisation d’un centre de stockage de déchets ultimes non dangereux sur le territoire de la commune de Saint-Escobille.

de · 7 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Essonne : litige sur la réalisation d’un centre de stockage de déchets

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Sita Ile-de-France contre l’annulation de l’arrêté du 13 mars 2009 du préfet de l’Essonne qualifiant de projet d’intérêt général la réalisation d’un centre de stockage de déchets ultimes non dangereux sur le territoire de la commune de Saint-Escobille.

de · 11 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...