Articles ayant pour mot clé : "Cyrille Beaufils"

Finistère : l’exploitant de l’usine d’incinération de déchets du Spernot réclame plus d’un demi million d’euros à l’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Sotraval-SPL tendant à la condamnation de l’Etat à lui verser la somme de 608.558 euros en réparation des conséquences d’un décision du préfet du Finistère opposé au transfert de cendres résiduelles et de résidus d’épuration des fumées d’incinération d’ordures ménagères produits par l’usine d’incinération du Spernot à Brest.

de · 15 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Centrale nucléaire de Bugey (Ain) © EDF

Genève s’attaque à la poursuite de l’exploitation de la centrale nucléaire de Bugey dans l’Ain

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la République et Canton de Genève tendant à annuler plusieurs décisions par laquelle l’Autorité de sûreté nucléaire a fixé à EDF, les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey autorisant la poursuite de l’exploitation de la centrale.

de · 27 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a validé l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées

Pour la haute juridiction, en retenant des modalités de publicité simplifiées et de computation du délai de recours (de deux mois) en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, le pouvoir réglementaire a fait oeuvre de simplification administrative dans le respect des textes fondateurs.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat se penche sur l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’association Fédération environnement durable, de l’association Vent de colère et autres tendant à annuler le décret du 2 mai 2014 relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

QPC : la question de la prévention des ruptures d’approvisionnement de carburant à La Réunion est renvoyée

Le Conseil d’Etat a renvoyé la question de la conformité à la Constitution des articles L. 671-2 et L. 671-3 du code de l’énergie au Conseil constitutionnel. L’atteinte portée notamment au droit de grève, « soulève une question présentant un caractère sérieux ».

de · 6 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : la prévention des ruptures d’approvisionnement de carburant à La Réunion

Le Conseil d’Etat examine ce jour une ordonnance du 10 juillet 2015 par laquelle le tribunal administratif de Saint-Denis a décidé de lui transmettre le moyen tiré de ce que la conformité aux principes constitutionnels du droit de grève et de la liberté d’entreprendre…

de · 21 septembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

QPC : le droit d’opposition du propriétaire d’un terrain à la chasse

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Guy Fabretti demande de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions des articles L. 422-10, L. 422-13 et L. 422-18 du code de l’environnement.

de · 24 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Guadeloupe : Harry Durimel conteste le déroulement des municipales de Pointe-à-Pitre

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Harry Durimel et autres tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

de · 11 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Pyrénées-Orientales : le Conseil d’Etat a annulé les municipales de Céret

Les bulletins de l’une des listes présentes au premier tour étaient irréguliers faute d’indiquer que l’un des candidats était ressortissant d’un autre Etat de l’Union européenne que la France.

de · 6 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Seine-Maritime : le résultat des municipales de Grand-Quevilly est validé

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Pascal Bignaux contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux dans la commune.

de · 6 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Guadeloupe : les municipales de Terre-de-Haut sont validées

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours d’Hilaire Brudey tendant à l’annulation de l’élection de Gaston Foy et de l’ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 6 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Pyrénées-Orientales : l’annulation des municipales de Pia devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Guy Parès, maire sortant réélu, et autres contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 21 mai 2015 · 1 commentaire · A Suivre...

Pyrénées-Orientales : protestation contre le résultat des municipales de Montesquieu-des-Albères

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Cyrille de Foucher et autres tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

de · 21 mai 2015 · 1 commentaire · A Suivre...

Drôme : contentieux sur le déroulement des municipales de Saint-Rambert-d’Albon

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Gérard Oriol, ancien maire, et autres contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 21 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Seine-Maritime : le Conseil d’Etat se penche sur le déroulement des municipales de Grand-Quevilly

La haute juridiction examine ce jour le recours de Pascal Bignaux contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 21 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Pyrénées-Orientales : protestation contre le déroulement des municipales de Céret

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de François Brulé tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 21 mai 2015 · 1 commentaire · A Suivre...

Guadeloupe : litige sur le déroulement des municipales de Terre-de-Haut

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Hilaire Brudey tendant à l’annulation de l’élection de Gaston Foy et de l’ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 21 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Lot : le maire de Prayssac a perdu son écharpe tricolore devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction a établi, après rectification des résultats, que les deux listes en présence étaient à égalité, obtenant toutes deux 698 voix.

de · 9 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Pyrénées-Orientales : le déroulement des municipales de Salses-le-Château est validé

Pour la haute juridiction, la diffusion d’un document l’avant-veille du scrutin, pour regrettable qu’elle soit, « n’a pas altéré la sincérité du scrutin et n’a pu, compte tenu de l’écart de voix, affecter le classement des listes au second tour des élections municipales ».

de · 9 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Morbihan : les municipales de Houat sont validées

Dans les circonstances de l’espèce et au regard de la taille de la commune, « il ne saurait être soutenu que le bulletin litigieux ne contenait pas une désignation suffisante du candidat », ont jugé les sages du Palais-Royal.

de · 9 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses