Articles ayant pour mot clé : "cybersécurité"

Surveillance du net : l’accès policier aux données de connexion devant le juge administratif

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours des associations French Data Network, La quadrature du Net, Reporters sans frontières et de la Fédération des fournisseurs d’accès à internet associatifs tendant à annuler le décret du 24 décembre 2014 relatif à l’accès administratif aux données de connexion.

de · 27 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil constitutionnel © DR

QPC : le Conseil constitutionnel a validé la surveillance du net

Le juge suprême a estimé que le législateur avait prévu des garanties suffisantes afin qu’il ne résulte pas de la procédure une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée, aux droits de la défense et au droit à un procès équitable, y compris pour les avocats et journalistes.

de · 28 juillet 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat renvoie la surveillance du net devant le Conseil constitutionnel

Le juge administratif suprême a estimé que la question dont il était saisi contre les articles du code de la sécurité intérieure qui autorisent et organisent un accès de l’administration aux données de connexion sur Internet présentait un caractère sérieux.

de · 6 juin 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : la surveillance du net passe devant le juge administratif suprême

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’association French Data Network dite FDN et autres tendant à annuler le décret du 24 décembre 2014 relatif à ce qui est pudiquement appelé « l’accès administratif aux données de connexion ».

Guillaume Poupard, spécialiste de la cyberdéfense, prend la tête de l’Anssi

Depuis février les rumeurs allaient bon train sur le successeur de Patrick Pailloux à la tête de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. Si le nom du titulaire était erroné, c’est bien un ingénieur de la DGA qui l’emporte.