Articles ayant pour mot clé : "CSG"

Assemblée nationale © R. Villalon

PLF 2016 : le Parlement a définitivement adopté le projet de budget pour 2016

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2016 qui prévoit notamment une baisse de 2,1 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu pour huit millions de contribuables modestes.

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Assemblée nationale : les députés de la majorité font plier le gouvernement sur une réforme de la CSG pour les revenus modestes

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, les députés ont adopté un amendement de Jean-Marc Ayrault qui crée un abattement de la Contribution sociale généralisée pour les revenus les plus modestes. Le gouvernement a obtenu un report de mise en oeuvre au 1er janvier 2017.

Déclaration de revenus © Pixel & Création - Fotolia

Budget 2016 : CSG versus impôt sur le revenu et prime d’activité…

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, deux députés socialistes, Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet proposent une fusion partielle de la CSG et de l’impôt sur le revenu en un impôt citoyen sur le revenu qui emporte l’adhésion du ministre des finances. Un autre amendement liant la CSG avec la future prime d’activité est plus critiqué.