En estimant que le jugement de la chambre régionale des comptes qui, après avoir caractérisé de façon suffisamment précise le manquement du comptable, qualifiait le préjudice financier subi par la commune au regard du caractère indu du paiement, n’était pas suffisamment motivé, « la Cour des comptes a entaché son arrêt d’une erreur de droit ».
Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du Parquet général près la Cour des comptes tendant à annuler un arrêt par lequel la Cour des comptes a elle-même annulé un jugement de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte-d’Azur constituant la comptable de la commune du Cannet débitrice de cette commune pour une somme de 51.485,29 euros.
La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public un rapport sur la gestion du département du Var dans lequel elle dénonce une gestion des ressources humaines entachée de nombreuses irrégularités et anomalies dont l’élimination permettrait des économies notables.
La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public un rapport d’observations définitives très critique sur la gestion de la ville de Nice dirigée par Christian Estrosi, ancien ministre, président de la métropole Nice Côte d’Azur, président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur et député des Alpes-Maritimes.
Dans son rapport, la chambre régionale des comptes dénonce le coût pharaonique du stade de Nice, dénommé Allianz Riviera, près de 400 millions d’euros, tout autant que ses conditions de passation et les cadeaux faits par la ville dirigée par Christian Estrosi. Le parquet national financier est déjà à l’oeuvre dans cette affaire qui soulève de nombreuses interrogations.
La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur vient de rendre public un rapport d’observations définitives accablant sur la gestion de l’association Marseille Provence 2013 qui a porté le projet de candidature de la ville de Marseille, associée à un territoire élargi, à l’année capitale européenne de la culture.
| Choisissez votre formule d'abonnement pour recevoir La Quotidienne et accéder aux articles en illimité. |
 |
|