Articles ayant pour mot clé : "Cour des comptes"

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Sécurité sociale : les magistrats de la rue Cambon ont certifié les comptes

A travers son huitième rapport de certification, la juridiction financière a, pour la première fois, certifié les comptes de toutes les branches du régime général de la Sécurité sociale pour 2013. Même si elle émet des réserves.

de · 24 juin 2014 · 0 commentaires · Documents

La Cour des comptes sonne à nouveau l’alarme sur le déficit

La Réunion : Jean-Paul Virapoullé devant le Conseil d’Etat contre sa condamnation par la Cour des comptes

La Réunion : Jean-Paul Virapoullé devant le Conseil d’Etat contre sa condamnation par la Cour des comptes

Les sages du Palais-Royal examinent ce jour un recours de Jean-Paul Virapoullé contre un arrêt de la juridiction financière de la rue Cambon confirmant un jugement l’ayant déclaré gestionnaire de faits des deniers de la commune de Saint-André.

de · 4 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Cour des comptes : des recettes fiscales en berne et des opérateurs toujours pas encadrés

Cour des comptes : des recettes fiscales en berne et des opérateurs toujours pas encadrés

La haute juridiction s’inquiète, à nouveau, de l’incapacité de Bercy à prévoir l’évolution des recettes fiscales de l’Etat, un écart de 14,6 milliards d’euros se fait jour entre prévision et exécution. De quoi s’interroger sur la sincérité de la loi de finances initiale. Entre tensions budgétaires et défaut d’encadrement des opérateurs, l’exercice 2014 s’annonce périlleux.

de · 29 mai 2014 · 0 commentaires · Analyses
Cour des comptes - entrée de la rue Cambon - DR

Coût de l’électricité nucléaire : la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme

A la demande de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a rendu public, mardi 27 mai, un rapport très attendu sur les coûts de la filière nucléaire. Entre 2010 et 2013, la facture est passée de 49,6 à 59,8 €/MWh, soit une hausse de 20,6%. S’y ajoutent les incertitudes sur le futur…

de · 28 mai 2014 · 0 commentaires · Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

A plus de 29 milliards d’euros, la dette des hôpitaux publics a triplé en dix ans

Dans un rapport rendu public vendredi 11 avril, la Cour des comptes s’alarme de la situation créée par cet emballement de la dette qui représente aujourd’hui 1,4% du PIB et dont l’entière responsabilité repose sur les interventions des pouvoirs publics.

de · 13 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Les terres coutumières des îles Wallis et Futuna dans le collimateur de la Cour des comptes

La juridiction financière estime en particulier nécessaire que l’Etat modernise le régime de gestion des terres coutumières, qui, selon Didier Migaud, constitue « un obstacle incontestable au développement ».

de · 28 mars 2014 · 0 commentaires · Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Logiciel de paie Louvois : la Cour des comptes sonne à nouveau la charge contre le ministère de la défense

Pour les sages de la rue Cambon, il était illusoire de penser qu’un système doté de contrôles automatiques puisse corriger des données insuffisamment précises ou incohérentes pour permettre le traitement correct de la solde.

de · 7 mars 2014 · 0 commentaires · Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Recettes fiscales : la Cour des comptes dénonce les errements des prévisionnistes de Bercy

Selon les magistrats de la rue Cambon, les écarts récurrents entre les prévisions de recettes fiscales et la réalité ont un impact lourd sur le budget de l’Etat, de l’ordre de 4,5 milliards d’euros chaque année. En 2012, ce sont 6 milliards d’euros qui ont échappé aux caisses de l’Etat.

de · 26 février 2014 · 0 commentaires · Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes tire la sonnette d’alarme sur les dépenses et le déficit

Tout y passe, l’Etat, la protection sociale et les collectivités locales. A contre-courant de l’optimisme gouvernemental affiché, Didier Migaud dresse un portrait inquiétant de la France pour 2014. Synthèse rapide.

de · 12 février 2014 · 0 commentaires · Documents
Dossier médical personnel © Scanrail - Fotolia

L’ex-patron du GIP chargé de piloter la mise en place du dossier médical personnel conforté par le Conseil d’Etat

Ce devait être une révolution, c’est un fiasco vertigineux de plus de 500 millions d’euros orchestré depuis 2004. A travers un recours indemnitaire contre son éviction, Jacques Beer-Gabel remet la lumière sur le dossier médical personnel.

de · 9 février 2014 · 0 commentaires · Enquêtes
Cour des comptes - entrée de la rue Cambon - DR

Agence nationale de l’habitat : un financement fragile selon la Cour des comptes

Source de financement « particulièrement volatile », issue de la vente d’actifs carbone et de la mise aux enchères de quota de gaz à effet de serre, défaut de pilotage et d’évaluation… le référé à charge de la juridiction financière.

de · 31 janvier 2014 · 0 commentaires · Analyses

Collectivités d’outre-mer : l’alourdissement de la fiscalité ne suffira pas à faire face aux tensions budgétaires

Pour la Cour des comptes, quel que soit leur mode d’organisation, l’insuffisance des moyens d’administration et de recouvrement de l’impôt est souvent pénalisante, du fait d’une évaluation déficiente…

de · 10 décembre 2013 · 0 commentaires · Analyses

Guyane : le Conseil d’Etat annule un arrêt de la Cour des comptes condamnant un ancien comptable de la chambre d’agriculture à près d’un demi million d’euros

Dans cette affaire, le juge administratif suprême a considéré que la Cour des comptes avait tout bonnement omis de répondre à un moyen qui n’était pas inopérant. Une aberration !

de · 14 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses