Articles ayant pour mot clé : "Cour des comptes"

Jeunes sans qualification : l’inefficacité d’aides pourtant substantielles

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire. Un constat accablant sur la politique de formation et d’insertion des 480.000 jeunes concernés.

de · 21 janvier 2016 · 0 commentaires · Documents

Mayotte : les errements financiers d’une départementalisation sans pilote

Pour la Cour des comptes, trop rapide, la départementalisation de Mayotte a été « mal préparée et mal pilotée » dans un contexte financier dégradé tant pour le département que pour les communes. L’urgence ? Répondre aux besoins d’infrastructures de base et aux problèmes sociaux que connaît l’île.

de · 15 janvier 2016 · 0 commentaires · Documents
Carte des CRTC © Cour des comptes

La nouvelle carte des chambres régionales des comptes

La Cour des comptes vient de mettre en ligne la carte des chambres régionales et territoriales des comptes. Depuis le 1er janvier 2016, les chambres régionales des comptes (CRC) en France métropolitaine sont au nombre de 13.

de · 12 janvier 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Fiscalité © Momius - Fotolia

Fraude à la TVA : 10, 14 ou 17 milliards d’euros selon les sources

10 milliards selon la Cour des comptes, 14 milliards selon la Commission européenne, voire même 17 milliards selon une note de Bercy. Si la TVA est l’impôt qui rapporte le plus à l’Etat, 156 milliards d’euros attendus en 2016, c’est aussi celui qui est le plus impacté par la fraude.

de · 23 décembre 2015 · 0 commentaires · Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Investissements d’avenir : la Cour des comptes dénonce les dérives de leur gestion budgétaire

La juridiction financière a rendu public un rapport sur le programme d’investissements d’avenir, mis en place pour relancer le financement de la recherche et de l’innovation, dans lequel elle pointe les dérives de la pérennisation de mesures d’exceptions qui contournent les règles budgétaires.

de · 3 décembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes appelle à regrouper les minima sociaux pour gagner en efficacité

Dénonçant un système inéquitable et inefficace qui manque de lisibilité, la juridiction financière propose une grande réforme des minima sociaux qui, en l’état actuel, n’incitent pas à la reprise d’activité. Un budget de près de 25 milliards d’euros en 2014.

de · 27 novembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Business France sous le contrôle de la Cour des comptes

Les magistrats financiers ont rendu public deux rapports portant respectivement sur les comptes et la gestion d’Ubifrance de 2009 à 2013 et sur ceux de l’Agence française des investissements internationaux de 2006 à 2013. L’occasion d’émettre des recommandations pour Business France.

de · 13 novembre 2015 · 0 commentaires · Documents

L’accompagnement indemnitaire des magistrats et agents des chambres régionales des comptes dont le siège a été supprimé

Un décret précise que les mesures d’accompagnement consistent en la création d’un complément spécifique de restructuration pouvant être versé aux magistrats et agents des chambres régionales des comptes dont le siège est supprimé et qui perçoivent la prime de restructuration de service.

de · 9 novembre 2015 · 0 commentaires · Vite dit !

La Poste : la Cour des comptes dénonce la gestion des activités sociales et culturelles destinées aux agents

Externaliser la restauration collective, réduire drastiquement les centres de vacances, supprimer les concours financiers aux coopératives de consommateurs, relancer un appel d’offres pour une complémentaire santé couvrant tous les agents… le plan de redressement des magistrats de la rue Cambon pour l’opérateur historique.

de · 28 octobre 2015 · 0 commentaires · Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes fustige l’inefficacité couteuse de la politique d’asile de la France

La juridiction financière a rendu public un référé sur l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile dans lequel elle dénonce l’inefficacité de l’Etat dont les délais de procédure sont trop longs, d’autant que la France est loin de faire face à un afflux de demandes.

de · 21 octobre 2015 · 0 commentaires · Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes reproche à l’Etat l’impact de ses réformes sur les collectivités

Les magistrats financiers, toujours prompts à reprocher à l’Etat son manque de volontarisme dans la conduite des réformes, pointent cette fois des réformes trop lourdes pour les finances locales. Les collectivités, qui ont laissé croitre leurs dépenses de fonctionnement, ne sont pas non plus épargnées.

de · 14 octobre 2015 · 0 commentaires · Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Education nationale : un lycée trop cher pour des résultats « très moyens »

Dans un rapport, la Cour des comptes propose sa réforme d’un lycée qui conduit aujourd’hui 80% d’une classe d’âge au niveau du bac pour un coût 38% plus élevé que celui des lycéens des autres pays de l’OCDE et des résultats de réussite dans les études post-bac ou d’insertion professionnelle « très moyens ».

de · 30 septembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents

La Cour des comptes propose sa réforme des APL

Dénonçant un système laissant subsister des facteurs d’inégalité et d’inefficacité et souffrant d’une gestion complexe et coûteuse, les magistrats financiers appellent à une réforme des aides personnelles au logement d’un montant de 17,4 milliards d’euros.

de · 18 septembre 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Sécurité sociale : la Cour des comptes sonne l’alerte et propose de nouveaux remèdes

Les magistrats de la rue Cambon pointent, dans un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, la persistance et l’ampleur des déficits sociaux. Dans le viseur : la politique de recettes du gouvernement, mais aussi la direction générale de l’offre de soins, les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes…

de · 16 septembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Fonctionnaires : les mesures choc de la Cour des comptes

Tout en prenant d’immenses précautions de langage, Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, attaque de front la négociation engagée par le gouvernement pour revaloriser le déroulement de la carrière des fonctionnaires. Un rapport choc qui réintroduit le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

de · 10 septembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

L’Onera doit se réformer en urgence selon la Cour des comptes

Dans un rapport, les magistrats financiers recommandent notamment à l’Office national d’études et de recherches aérospatiales de revoir les modalités de fonctionnement du conseil
d’administration, de lancer une réflexion sur sa gouvernance, d’adopter un contrat d’objectifs et de performance, de rationaliser les fonctions support, de sécuriser la fonction achats…

de · 8 septembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Défense : la Cour des comptes invite les armées à économiser 200 millions d’euros sur la fonction restauration

Dans un référé adressé au ministre de la défense, le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, dénonce un écart de 38% entre le coût d’un repas fabriqué en régie et celui facturé dans le cadre d’une externalisation auprès d’un prestataire privé.

de · 7 septembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes s’attaque à la gestion des dotations de l’Etat aux collectivités

Dans un référé, les magistrats explorent les concours financiers aux collectivités territoriales – 54 milliards d’euros en 2014 – et invite l’Etat à préciser, simplifier et sécuriser les règles qui encadrent l’exécution budgétaire de ces prélèvements. Focus sur le FCTVA.

de · 2 septembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Ministère de la Justice - entrée - © DR

Justice : la Cour des comptes propose une inspection générale unique et thématique

Dans un référé, Didier Migaud plaide notamment sur la question sensible du traitement des mineurs délinquants, pour « une inspection unique, thématique », évaluant le fonctionnement du tribunal, la chaîne d’exécution des peines, la prise en charge des mineurs par la protection judiciaire de la jeunesse.

de · 21 juillet 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes dénonce la gestion des agences de l’eau

Pointant notamment une politique des ressources humaines trop couteuse et peu modulable selon les résultats des agents ainsi que des dépenses de communication exorbitantes et éloignées des missions, le référé de la juridiction financière appelle les agences à se reprendre en main.

de · 17 juillet 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents