Articles ayant pour mot clé : "Cour des comptes"

QPC : le fonctionnement de la Cour de discipline budgétaire et financière devant le juge administratif

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la CDBF qui a décidé de lui transmettre le moyen soulevé par Jean-Marie Saunier tiré de ce que les articles L. 311-4, L. 314-1, L. 314-8 et L. 314-18 du code des juridictions financières portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

de · 12 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes « enjoint » à La Poste de moderniser son réseau

La juridiction financière a rendu public un référé sur la modernisation du réseau La Poste. Au-delà des efforts de modernisation déjà entrepris, « la baisse de son activité va rendre le coût du réseau de moins en moins soutenable pour l’entreprise », s’inquiète la rue Cambon qui préconise de chambouler la densité des points de contact et les horaires d’ouverture.

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes presse l’Etat de supprimer les freins au développement des transports intelligents

La Cour des comptes a rendu public un référé sur l’action de l’Etat pour le développement des transports intelligents dans lequel elle l’invite à « supprimer de manière ciblée les obstacles qui entravent aujourd’hui » ce développement. Les sages invitent l’Etat à autoriser sans délai les essais sur la voie publique.

La Cour des comptes veut réformer les caisses de congés du BTP

La Cour des comptes a rendu public un référé sur les 26 caisses de congés du bâtiment et des travaux publics dans lequel elle s’interroge sur la nécessité de maintenir un régime de congés payés spécifique.

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La Cour des comptes dénonce le coût exorbitant des écoutes téléphoniques

Dans un référé adressé au premier ministre sur les interceptions judiciaires et la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ), la Cour des comptes dénonce les montants exorbitants dépensés par l’Etat pour des résultats peu satisfaisants. 1 milliard d’euros sur les dix dernières années et une plateforme sans pilote.

La Cour des comptes invite l’Andra à revoir sa copie sur le projet Cigéo

Tout en saluant la gestion « équilibrée et prudente » et la situation financière « saine » de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, les magistrats de la rue Cambon invitent la structure publique à revoir la gouvernance du Centre industriel de stockage géologique (Cigéo).

de · 13 avril 2016 · 0 commentaires · Documents

Grand port maritime du Havre : excès d’ambition et d’optimisme selon la Cour des comptes

Les magistrats de la rue Cambon dénoncent dans un rapport un projet stratégique 2009-2013 trop ambitieux en matière d’investissement et trop optimiste en ce qui concerne les trafics. Les sages préconisent le développement du fret ferroviaire avec l’appui de l’Etat.

de · 1 avril 2016 · 0 commentaires · Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Administration pénitentiaire : la Cour des comptes dénonce une organisation coûteuse, fragile et sans pilote

Tout en soulignant que la gestion des ressources humaines représente, là plus qu’ailleurs, un enjeu déterminant, la haute juridiction s’inquiète d' »un système à la limite de l’épuisement ». Masse salariale considérable, inflation des heures supplémentaires, inadaptation des régimes indemnitaires, centralisation excessive…

Un déficit public meilleur que prévu en 2015

Selon les chiffres de l’Insee publiés ce vendredi 25 mars, le déficit public pour 2015 s’établit à -77,4 milliards d’euros, soit -3,5% du PIB après -4,0% en 2014. Si les dépenses de l’Etat poursuivent leur hausse, elle est moindre que celle des recettes fiscales qui a le vent en poupe. Vraie bonne nouvelle ?

Grand port maritime de Dunkerque : le Conseil d’Etat retoque un arrêt de la Cour des comptes sur la responsabilité du comptable public

Faute d’apprécier s’il était pertinent et nécessaire pour le comptable public, au titre des contrôles lui incombant, d’exiger de l’ordonnateur la production d’une convention avec l’association recevant une subvention, « la Cour des comptes a méconnu les principes et ainsi commis une erreur de droit ».

de · 14 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes dénonce l’endettement du groupe EDF

La Cour des comptes a rendu public un rapport consacré à la stratégie internationale du groupe EDF dans lequel elle révèle combien son endettement limite fortement ses capacités de développement à l’étranger. L’occasion, aussi, de s’interroger les retards de mise en service des EPR en cours de construction.

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Réforme portuaire : une mise en oeuvre laborieuse pour la gestion du Grand port maritime de Bordeaux

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur la gestion du grand port maritime de Bordeaux (GPMB) dans lequel elle pointe la mise en œuvre laborieuse de la réforme portuaire, « situation qui perdure dans le cadre de ses relations quotidiennes (…) avec un opérateur privé ». Les magistrats attendent une baisse des effectifs.

de · 10 mars 2016 · 0 commentaires · Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes dénonce la gestion de l’Unédic et du régime d’assurance-chômage

la Cour des comptes a rendu public un référé sur les comptes et la gestion de l’Unédic et la gestion de l’assurance chômage. Les magistrats de la rue Cambon s’inquiètent de la soutenabilité de la situation financière de l’assurance chômage.

de · 3 mars 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents

La Cour des comptes propose à l’Etat de chercher une alternative au projet de stade de rugby d’Evry

La Cour estime que l’Etat doit notamment se prémunir du risque budgétaire puisqu’en cas de départ des compétitions de rugby du Stade de France, il devrait verser au consortium gestionnaire des compensations d’au moins 23 millions d’euros par an jusqu’en 2025.

Grand port maritime de Dunkerque : le versement illégal de subventions à deux associations devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours du secrétaire d’Etat chargé du budget tendant à annuler un arrêt du 10 mars 2014 de la Cour des comptes en tant qu’il a constitué débiteur l’agent comptable du Grand port maritime de Dunkerque à hauteur de 711.730 euros, au titre de paiements irréguliers de subventions.

de · 26 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Affaire Tapie : le Conseil d’Etat annule un arrêt de la Cour des comptes sur la responsabilité du comptable de l’EPFR

Pour le juge administratif suprême, la Cour des comptes « a, comme le soutient le Parquet général, entaché son arrêt d’une contradiction de motifs » en ne tirant pas les mêmes conséquences de l’incertitude affectant la validité de la sentence arbitrale qui était le fondement des paiements en cause.

de · 19 février 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Cour des comptes : un rapport sévère sur la mandature de François Hollande et les collectivités locales

Mercredi 10 février 2016, Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes a présenté le rapport public annuel de l’institution de la rue Cambon. Personne n’est épargné, des politiques de lutte contre la fraude fiscale aux transports publics, en passant par le CNFPT, La Poste, le versement de la solde des militaires, le contrat de génération ou encore l’intercommunalité avec « Carcassonne Agglo ».

de · 11 février 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Affaire Tapie : le Conseil d’Etat se penche sur la responsabilité du comptable de l’EPFR

La haute juridiction examine ce jour un recours du Parquet contre un arrêt de la Cour des comptes qui avait mis en jeu la responsabilité du comptable public de l’EPFR ayant validé le versement de 268 millions aux liquidateurs du groupe Tapie. Malgré de nombreuses fautes, il avait été condamné qu’à ne rembourser que 1.168,50 euros.

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air passées au crible

Dans un rapport, la Cour des comptes pointe « un empilement de dispositifs hétérogènes, applications de directives européennes » dans lequel le principe « pollueur-payeur » n’est toujours pas appliqué, sauf dans l’industrie et le secteur de la production d’énergie. Cette pollution causerait entre 17.000 et 42.000 décès prématurés par an en France.

de · 25 janvier 2016 · 1 commentaire · Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

L’hospitalisation à domicile reste « très secondaire » regrette la Cour des comptes

Malgré la mise en œuvre d’une stratégie de développement par les pouvoirs publics, les magistrats de la rue Cambon constatent que « l’hospitalisation à domicile progresse peu et demeure très secondaire dans les parcours de soins ». Nécessité de démontrer l’efficience de cette prise en charge.

de · 21 janvier 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents