Articles ayant pour mot clé : "Cour des comptes"

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes attaque la gestion de l’impôt et les régimes dérogatoires en Corse

Selon les magistrats de la rue Cambon, les pertes de recettes dues à l’ensemble des dérogations sont évaluées à 78 millions d’euros. Concernant la gestion de l’impôt, la Cour des comptes relève des défaillances tant en matière d’établissement que de recouvrement et de contrôle. Seul point positif : le montant des droits redressés et des pénalités.

de · 13 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Patrimoine des criminels : l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués a besoin d’une stratégie

La Cour des comptes a rendu public un référé sur l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc). La haute juridiction financière dresse, dans l’ensemble, un premier bilan positif de la création et de la gestion de cette agence depuis 2010.

de · 7 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

QPC : le contrôle de la Cour des comptes sur l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques

Le Conseil d’Etat examine ce jour un arrêt du 21 juin 2016 par laquelle la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a décidé de lui transmettre le moyen tiré de ce que les articles L. 312-1 et L. 314-18 du code des juridictions financières portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Affaire en cause : la gestion de l’Onema.

de · 7 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Transports : l’AFITF répond aux attaques de la Cour des comptes

Le président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), Philippe Duron, député du Calvados, a réagi vertement au référé de la Cour des comptes sur le financement des infrastructures de transport.

de · 6 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Transports : la Cour des comptes dénonce les dérives de projets dénués de financement

La haute juridiction a rendu public un référé sur l’Agence de financement des infrastructures de transport de France dans lequel elle constate « l’absence de plus-value apportée par l’AFITF, opérateur de l’Etat sans feuille de route ni marge de manœuvre ». Il s’agit maintenant de « réduire considérablement les engagements nouveaux » dans les infrastructures de transports.

Le Cannet : confirmation de la responsabilité de la comptable publique dans le versement de primes indues

En estimant que le jugement de la chambre régionale des comptes qui, après avoir caractérisé de façon suffisamment précise le manquement du comptable, qualifiait le préjudice financier subi par la commune au regard du caractère indu du paiement, n’était pas suffisamment motivé, « la Cour des comptes a entaché son arrêt d’une erreur de droit ».

de · 23 août 2016 · 0 commentaires · Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes a recensé 233 prélèvements pesant sur les entreprises

Ces prélèvements, de l’ordre de 773 milliards d’euros en 2014, soit 36,1% du PIB sont collectés par plusieurs administrations fiscales et organismes de sécurité sociale, mais aussi par de nombreux autres organismes de droit privé, « pour un coût estimé à 5,2 milliards d’euros », assène la Cour qui estime que ce coût pourrait être significativement réduit.

de · 21 juillet 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Palais de l'Elysée - © DR

Satisfecit sur les comptes et la gestion de l’Elysée

La Cour des comptes a rendu public son huitième rapport sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2015. Elle révèle avoir pu observer « une nouvelle fois » la poursuite des efforts engagés pour ramener les dépenses dans la limite de 100 millions d’euros. Focus sur les achats.

de · 20 juillet 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Maintien à domicile des personnes âgées : nécessité de piloter et de cibler les aides

La Cour des comptes invite à ce que l’attribution et la modulation de l’APA tiennent mieux compte des ressources des bénéficiaires. Le coût du maintien à domicile des personnes âgées dépendantes s’élèverait en effet à environ 10,1 milliards d’euros.

de · 15 juillet 2016 · 0 commentaires · Documents

Le Cannet : mise en cause de la responsabilité de la comptable publique dans le versement de primes indues

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du Parquet général près la Cour des comptes tendant à annuler un arrêt par lequel la Cour des comptes a elle-même annulé un jugement de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte-d’Azur constituant la comptable de la commune du Cannet débitrice de cette commune pour une somme de 51.485,29 euros.

de · 6 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

La Cour des comptes s’inquiète des sombres perspectives des finances publiques

Pour la juridiction financière, les objectifs de déficit retenus pour 2017 à 2019, « supposent une maîtrise sans précédent des dépenses publiques, alors qu’aucune indication n’est donnée sur les réformes à mettre en œuvre pour l’atteindre et qu’à l’inverse de nombreuses décisions récentes vont conduire à des dépenses supplémentaires importantes ».

de · 30 juin 2016 · 0 commentaires · Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes attaque Sirhius, le système d’information des ressources humaines de Bercy

Selon les magistrats de la rue Cambon, dix ans après son lancement, le système d’information des ressources humaines des ministères économiques et financiers (Sirhius) demeure toujours inabouti. Un projet qui présente un surcoût de près de 11 millions d’euros, soit une dérive de 23% par rapport aux estimations initiales et dépourvu d’indicateurs de performance.

de · 29 juin 2016 · 0 commentaires · A la Une
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes a certifié les comptes du régime général de Sécurité sociale pour l’exercice 2015

Les magistrats de la rue Cambon certifient les comptes de la totalité des entités du régime général avec 33 réserves, comme en 2014. Si certaines ont été levées ou allégées, notamment sur les branches famille et recouvrement, de nouvelles ont été formulées sur les branches maladie et accidents du travail-maladies professionnelles.

de · 28 juin 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Cour des comptes : la charge des logements de fonction du ministère de l’intérieur ne cesse de s’accroître

La juridiction financière a rendu public un référé sur la gestion des logements de fonction du ministère de l’intérieur, dont le régime d’attribution a été réformé en 2012. En dépit de la réduction d’un tiers du nombre de logements de fonction depuis cette réforme, leur charge nette pour le budget de l’Etat s’est paradoxalement accrue. Une réforme coûteuse.

Cour des comptes : rapport sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool

La haute juridiction appelle à une prise de conscience collective et propose un cadre d’action au service d’objectifs mieux affirmés. Elle propose trois orientation et formule onze recommandations dans un pays où la consommation moyenne d’alcool, qui a atteint près de 12 litres d’alcool pur par an et par habitant en 2014, demeure près de 30% supérieure à la moyenne européenne.

de · 14 juin 2016 · 0 commentaires · Documents

Carence en espaces verts dans 80 communes du Grand Paris et 18 des 20 arrondissements de Paris

La Cour des comptes a rendu public un référé sur la gestion par la région Ile-de-France, et son agence spécialisée, de la politique en matière d’espaces verts, de forêts et de promenades sur son territoire, qui s’appuie sur une enquête de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France.

QPC : rejet de recours sur le fonctionnement de la Cour de discipline budgétaire et financière

Le Conseil d’Etat a décidé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les questions prioritaires de constitutionnalité transmise par la Cour de discipline budgétaire et financière en tant qu’elles portent sur les articles L. 311-4, L. 314-1, L. 314-8 et L. 314-18 du code des juridictions financières.

de · 3 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses
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La Cour des comptes dénonce les failles et faiblesses du suivi des majeurs condamnés

Alors que les lois pénales adoptées ces dernières années ont toutes eu pour objectif de favoriser la réinsertion des condamnés et de prévenir la récidive au moyen d’une individualisation des peines, le dispositif en vigueur comporte encore « de nombreuses failles ou faiblesses, et le suivi et la prise en charge des personnes condamnées manquent parfois de cohérence et de continuité ».

La Cour des comptes a certifié les comptes de l’Etat pour 2015 et rendu son rapport budgétaire

Les magistrats de la rue Cambon certifient ainsi qu’au regard des règles et des principes comptables qui lui sont applicables le compte général de l’Etat de l’exercice 2015, arrêté le 17 mai 2016, « est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’Etat, sous cinq réserves substantielles ».

de · 26 mai 2016 · 0 commentaires · Documents

La Cour des comptes a certifié les comptes de l’Assemblée nationale et du Sénat

La haute juridiction a rendu publics les rapports de certification des comptes de l’Assemblée nationale et du Sénat pour l’exercice 2015. Pour la troisième année consécutive, la Cour a réalisé un audit en vue de la certification des comptes des deux assemblées.

de · 13 mai 2016 · 0 commentaires · Documents