Articles ayant pour mot clé : "Cour des comptes"

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Cour des comptes : le groupe La Poste doit accélérer sa mutation

Confrontée à la chute continue des volumes du courrier, qui ampute son chiffre d’affaires de 500 millions d’euros chaque année, le groupe La Poste doit, « pour perdurer, accélérer le rythme de sa transformation », explique la Cour des comptes dans un rapport rendu public mardi 13 décembre 2016.

de · 14 décembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents

La Cour des comptes pointe l’inefficacité des aides d’Etat à l’accession à la propriété

Dans une enquête demandée par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la haute juridiction constate qu’en dépit d’un montant cumulé, quoique mal évalué à ce jour, de près de 2 milliards d’euros par an, l’ensemble complexe d’aides mal articulées se révèle de moins en moins efficace.

de · 1 décembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Concours financiers de l’Etat et disparités de dépenses des communes et intercommunalités

Dans un rapport, la Cour des comptes a mis au point un modèle économétrique afin d’analyser les déterminants de la dépense locale. Cette étude met notamment en lumière l’importance des dotations dans l’explication des inégalités de dépense par habitant entre collectivités comparables.

de · 30 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents
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La Cour des comptes s’attaque à la TVA réduite dans le bâtiment

Dans un référé publié lundi, la Cour des comptes révèle que le dispositif du taux réduit de TVA dans le bâtiment, qui coûterait 3,28 milliards d’euros en 2016, serait dépourvu d’efficience et apparaît « disproportionné par rapport aux bénéfices estimés en termes d’activité et d’emploi du secteur concerné ».

de · 29 novembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

La Cour des comptes critique la filiale de la Caisse des dépôts chargée du soutien à l’économie mixte locale

Dans son rapport, la juridiction financière pointe un modèle « confronté à l’érosion de son chiffre d’affaires et à une perte de rentabilité », qui doit encore « évoluer pour s’adapter à la mutation de l’organisation de l’économie mixte et aux tensions financières pesant sur les collectivités territoriales et les entreprises publiques locales ».

de · 23 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Bpifrance : la Cour des comptes réclame une maîtrise rigoureuse des charges

Pour les magistrats de la rue Cambon, sa mise en place « réussie » a donné naissance à un groupe « aux capacités d’action démultipliées ». Reste que la juridiction financière attend maintenant « une stabilisation de son activité », de même qu’une « maîtrise rigoureuse de ses charges d’exploitation ».

de · 17 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Opex : la Cour des comptes dénonce le coût croissant et la mauvaise évaluation des opérations

La juridiction financière a rendu public un rapport dans lequel elle constate que les opérations extérieures (Opex) militaires menées par la France à l’étranger – au nombre de 25, sur neuf théâtres d’opération principaux, entre 2012 et 2015 – représentent « un coût croissant, qui n’est pas intégralement inscrit en loi de finances initiale et qui est mal évalué ».

de · 15 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents

La Cour des comptes dénonce une fiscalité environnementale inefficiente et incohérente

Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a rendu public un rapport dans lequel elle critique vertement les dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Les magistrats formulent dix recommandations.

de · 9 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents
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L’insoutenable légèreté du groupe public France Télévisions

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur la gestion de France Télévisions, société détenue à 100% par l’Etat. Elle pointe une dégradation inquiétante de sa situation financière du groupe qui a consommé 2,5 milliards d’euros de fonds publics en 2015. Pour les sages, la politique des ressources humaines est « mal pilotée et très coûteuse ».

de · 25 octobre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Selon Le Point, la Cour des comptes étrille, dans un rapport, le fonctionnement de Bpifrance

Selon l’hebdomadaire, la haute juridiction reproche aux cadres de BPIfrance comme de BPI Investissement une politique de rémunération inflationniste et des largesses dans l’utilisation des taxis. Les magistrats de la rue Cambon déplorent cette publication d’observations provisoires portant atteinte au bon déroulement de la procédure contradictoire.

de · 21 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Transport aérien : l’Etat en proie à ses contradictions selon la Cour des comptes

Dans un rapport rendu public mercredi 12 octobre, la Cour des comptes règle son compte à l’Etat pour son intervention dans le transport aérien qui, avec des objectifs contradictoires agit « sans logique d’ensemble ni stratégie ».

de · 13 octobre 2016 · 0 commentaires · Documents
Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Finances publiques locales : la Cour des comptes préconise encore plus d’économies

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Comme on pouvait s’y attendre, elle invite les édiles à faire encore davantage d’économies… En ligne de mire : les effectifs des agents, le temps de travail et l’absentéisme.

de · 12 octobre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
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Pôles de compétitivité : la Cour des comptes appelle l’Etat à construire une vraie stratégie

Dans un référé rendu public lundi 10 octobre, la Cour des comptes réclame à l’Etat des clarifications et des adaptations des missions et des activités des pôles. La haute juridiction regrette que l’Etat participe de moins en moins au financement des structures d’animation des pôles et au soutien de leurs projets de recherche participative.

de · 11 octobre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Emploi - Retraite © nrthprk - Fotolia

Retraites : la Cour des comptes pointe les disparités entre le secteur public et le secteur privé

Le bilan des sages de la rue Cambon est sans appel, les régimes de retraite des fonctionnaires va continuer à peser sur les finances publiques. Dans son rapport, la juridiction financière appelle à une poursuite du mouvement de convergence entre retraités de la fonction publique et du secteur privé.

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La Cour des comptes dénonce l’inefficacité des aides à l’emploi des jeunes

Les sages de la rue Cambon ont rendu public un rapport relatif à l’accès des jeunes à l’emploi dans lequel ils pointent un « système d’aides publiques qui présente un coût élevé (10,5 milliards d’euros en 2015) et croissant », avec des résultats obtenus du point de vue de l’accès à un emploi durable qui « ne sont à la mesure ni des objectifs affichés, ni des moyens mobilisés ».

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Les errements de la politique de protection juridique des majeurs

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur la protection juridique des majeurs dans lequel les magistrats de la rue Cambon dressent un bilan sans appel : « une action publique qui n’est ni incarnée, ni suffisante ».

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Polynésie française : la Cour des comptes dénonce des emplois fictifs au profit d’élus locaux

Les arrêts de la juridiction financière déclarent les gestionnaires de fait, au premier rang desquels, Gaston Flosse, le président de la Polynésie française en fonctions au moment des faits, débiteurs à l’égard de la collectivité de la totalité des rémunérations concernées, soit pour cet ancien président un total d’environ 1,94 million d’euros.

de · 23 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents
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Cour des comptes : le déficit de la Sécurité sociale reste maladivement trop élevé

Pour les magistrats de la rue Cambon, le mouvement de baisse reste modéré, avec des déficits agrégés des régimes de Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) en repli de 12,8 milliards d’euros à 10,2 milliards d’euros. Aucune certitude sur le calendrier d’un retour à l’équilibre.

de · 22 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le contrôle et les sanctions de la Cour de discipline budgétaire et financière sont renvoyés

L’article L. 312-1 du code des juridictions financières méconnaîtrait le principe d’égalité en ce qu’il distingue certains élus des autres citoyens et agents publics dans les possibilités de poursuites, pour des agissements susceptibles d’être sanctionnés qui sont pourtant identiques. Il est donc renvoyé au Conseil constitutionnel.

de · 16 septembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

La gestion de l’Opéra national de Paris vue par la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur la gestion de l’Opéra national de Paris de 2005 à 2014 dans lequel elle félicite l’établissement d’être parvenu à compenser la baisse de la subvention de l’Etat par une politique dynamique de développement de ses ressources propres.

de · 15 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents