Articles ayant pour mot clé : "Côtes-d’Armor"

Bretagne : le Conseil d’Etat a rejeté les recours contre une concession de sables calcaires

La haute juridiction a rejeté les recours contre l’autorisation d’une concession de sables calcaires coquilliers, dite « concession de la Pointe d’Armor » à proximité de Lannion dans les Côtes-d’Armor. Pour les sages, si cette exploitation aura une incidence sur l’environnement, « il n’a pas été démontré qu’il existait une alternative crédible à l’utilisation de ces sables ».

de · 6 décembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Haut débit dans les Côtes-d’Armor : une perte financière potentielle de 22,5 millions d’euros pour le département

En cumulé, depuis l’origine de la délégation de service public, souligne la chambre régionale des comptes de Bretagne, « le résultat d’exploitation accuse une perte cumulée de 8,975 millions d’euros alors qu’un bénéfice cumulé de 1,955 millions d’euros était attendu ». Un échec commercial cuisant.

de · 22 juillet 2016 · 0 commentaires · Documents

Côtes-d’Armor : un élevage de 30.000 poules pondeuses devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la ministre de l’écologie contre sa condamnation à verser à l’Earl de Kergoten une somme de 76.290 euros en réparation des préjudices subis du fait d’un arrêté du préfet des Côtes-d’Armor lui imposant une réduction de l’effectif des poules pondeuses en raison d’une incompatibilité avec le plan d’épandage.

de · 25 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Côtes-d’Armor : la révocation de la directrice du Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Kernevec est confirmée

Pour le Conseil d’Etat la gravité des faits reprochés à la fonctionnaire relatifs à de multiples détournements de fonds, sont, compte tenu notamment des fonctions occupées par l’intéressée, d’une extrême gravité.

de · 11 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses

Côtes-d’Armor : litige sur la révocation de la directrice du Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Kernevec

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du SIEA de Kernevec contre la suspension, à la demande de la directrice de l’établissement, de l’arrêté du 29 juin 2015 par lequel le président dudit syndicat a prononcé à son encontre la sanction de révocation.

de · 17 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a confirmé le résultat des municipales d’Aucaleuc dans les Côtes-d’Armor

Le juge administratif suprême a notamment estimé que la seule circonstance que, au cours des opérations de dépouillement, certaines des prescriptions fixées par les textes n’aient pas été respectées n’est pas de nature à justifier l’annulation des opérations électorales, « dès lors que les irrégularités commises n’ont pas conduit à fausser les résultats du scrutin ».

de · 13 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le déroulement des municipales d’Aucaleuc dans les Côtes-d’Armor devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine le recours de M. et Mme Daniel Fernandes contre les élections du 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux dans la commune.

de · 27 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...