Articles ayant pour mot clé : "Côte-d’Or"

Côte-d’Or : retour indemnitaire partiellement admis sur un marché public résilié en 2003 par les Hospices civils de Beaune

Le Conseil d’Etat a considéré que les moyens avancés ne sont de nature à permettre l’admission du pourvoi contre l’arrêt attaqué qu’en tant qu’il statue sur les conclusions des Hospices civils de Beaune tendant à l’indemnisation du coût des prestations de reprise.

de · 25 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Côte-d’Or : retour indemnitaire sur un marché public résilié en 2003 par les Hospices civils de Beaune

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours des Hospices civils de Beaune contre leur condamnation à verser à la société Cofely Axima plus de 70.000 euros assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts échus en raison des conséquences dommageables de la résiliation, prononcée le 18 décembre 2003, du marché public dont elle était titulaire.

de · 3 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Dijon : renvoi du litige sur l’installation de dispositifs publicitaires lumineux

Pour calculer la surface unitaire, il convient de prendre en compte, non pas la seule surface de la publicité lumineuse apposée sur le dispositif publicitaire mais le dispositif lui-même dont le principal objet est de recevoir cette publicité, c’est-à-dire la surface du panneau litigieux tout entier, a rappelé le Conseil d’Etat.

de · 24 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Côte d’Or : le Conseil d’Etat a confirmé l’existence d’une affaire de harcèlement à Chenôve

La haute juridiction a estimé que le comportement vindicatif et humiliant, les propos dévalorisants ainsi que les critiques répétées d’un supérieur de l’agent requérant étaient susceptibles de faire présumer l’existence d’agissements constitutifs de harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour administrative d’appel de Lyon.

de · 14 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Dijon : litige sur l’installation de dispositifs publicitaires lumineux

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ville de Dijon contre l’annulation des arrêtés du 6 août 2013 par lesquels son maire, François Rebsamen, a retiré l’autorisation tacite délivrée à la société Oxial d’installer un dispositif publicitaire lumineux en cinq endroits différents de son territoire.

de · 7 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Côte d’Or : le juge administratif suprême se penche sur une affaire de harcèlement à Chenôve

Le Conseil d’Etat examine le recours d’un agent tendant à la condamnation de la commune de Chenôve à lui verser une indemnité correspondant à soixante-douze mois de salaire en réparation des préjudices subis par suite de harcèlement moral.

de · 12 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Côte d’Or : transfert de compétences et indemnisation du déficit de gestion d’un service public

Le Conseil d’Etat a rappelé que « le solde du compte administratif du budget annexe d’un service public à caractère industriel ou commercial ne constitue pas un bien qui serait nécessaire à l’exercice de ce service public, ni un ensemble de droits et obligations qui lui seraient attachés ».

de · 29 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

Côte d’Or : transfert de compétences et indemnisation du déficit de gestion d’un service public

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours la commune de La Motte-Ternant tendant à l’annulation de la décision implicite par laquelle le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Semur-en-Auxois a refusé de lui verser la somme de 29.137,68 euros correspondant au montant du déficit de la gestion de son service « eau » avant son transfert audit syndicat.

de · 9 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Grand Dijon : le Conseil d’Etat fait revivre un marché public d’enquêtes de déplacements

La haute juridiction a annulé l’ordonnance du 11 juin 2015 du tribunal administratif de Dijon en tant qu’elle a elle-même annulé la procédure de passation du marché public portant sur la réalisation d’enquêtes de déplacements, préalables aux projets d’investissement du Grand Dijon liés à l’éco mobilité.

de · 22 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Grand Dijon : le Conseil d’Etat se penche sur un marché public d’enquêtes de déplacements

La haute juridiction examine ce jour le recours de la communauté urbaine du Grand Dijon contre l’annulation de la procédure de passation du marché public portant sur la réalisation d’enquêtes de déplacements, préalables aux projets d’investissement du Grand Dijon liés à l’éco mobilité.

de · 12 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Les travaux du tramway de Dijon en 2011 - avenue du Drapeau - © PRA

Dijon : rejet de l’indemnisation d’un préjudice subi lors des travaux d’aménagement d’une ligne de tramway

Le Conseil d’Etat a estimé que la baisse de 20% du chiffre d’affaires d’un commerce qui résultait à la fois des déviations de la circulation automobile et des divers désagréments ayant nui à son attractivité, ne caractérisait pas un préjudice excédant les sujétions qui peuvent être normalement imposées aux riverains de la voie publique dans l’intérêt général.

Dijon : question du préjudice subi lors des travaux d’aménagement d’une ligne de tramway

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Floridyl contre un arrêt du 26 septembre 2013 de la cour administrative d’appel de Lyon qui a fait droit à l’appel incident de la communauté de l’agglomération dijonnaise…

de · 18 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Côte-d’Or : le Conseil d’Etat a validé l’élection de la liste du maire sortant de Laignes

Pour regrettable qu’elle soit, l’irrégularité commise par Jean-Michel Antoni ne peut être regardée comme une pression sur les électeurs ayant été de nature à porter atteinte à l’égalité des candidats en matière de propagande électorale ni, par suite, à altérer la sincérité du scrutin du 23 mars 2014.

de · 19 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Côte-d’Or : le maire sortant de Laignes proteste contre l’annulation de son élection

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Michel Antoni, maire sortant réélu, et de sept autres conseillers municipaux contre l’annulation des opérations du premier tour du scrutin par le tribunal administratif de Dijon en raison de la diffusion d’un tract réalisé avec les moyens de la municipalité.

de · 29 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Côte-d’Or : rejet d’un recours contre les municipales de Mont-Saint-Jean

Le Conseil d’Etat a rappelé que s’il incombe au juge électoral de vérifier l’existence d’une fraude et d’apprécier son incidence sur la sincérité des élections, « il ne lui appartient pas, en revanche, d’établir l’existence d’une fraude en dehors de toute contestation des résultats de l’élection ».

de · 11 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Côte-d’Or : les municipales litigieuses de Mont-Saint-Jean devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine le recours de Pascal Vatonne tendant à l’annulation des élections 23 mars 2014 en tant qu’elles ont conduit à la proclamation de Marie Debagnard comme ayant été élue au premier tour de scrutin.

de · 27 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de la Côte-d’Or

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 6 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de la Côte-d’Or

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 20 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine deux recours contre le redécoupage des cantons de la Côte-d’Or

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 25 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...