Articles ayant pour mot clé : "Conseil supérieur de la magistrature (CSM)"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a débouté le juge Domergue de son recours contre une injustice

Le juge administratif suprême a rejeté le recours de Georges Domergue tendant à annuler la décision du 19 décembre 2014 par laquelle le Conseil supérieur de la magistrature, statuant en conseil de discipline des magistrats du siège, a prononcé à son encontre la sanction de la rétrogradation.

Le juge Domergue revient devant le Conseil d’Etat contre une injustice

Jugé pour avoir défendu son plombier devant les gendarmes dans une affaire dont l’enquête était au point mort, Georges Domergue en appelle à la sagesse du juge administratif suprême contre la sanction de rétrogradation prononcée contre lui par le CSM.

de · 13 avril 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

L’affaire du complot politique de l’IGS poursuit son chemin devant le Conseil d’Etat qui rejette un nouveau recours

Pour la haute juridiciton, aucun texte ne confère aux personnes qui saisissent le CSM, en l’alertant sur des comportements susceptibles de constituer une faute disciplinaire, la qualité de partie, non plus qu’aucun droit à obtenir que le magistrat dont ils se plaignent fasse l’objet d’une sanction.

de · 8 avril 2016 · 0 commentaires · Enquêtes

L’affaire du complot politique de l’IGS poursuit son chemin devant le Conseil d’Etat

L’ancien directeur de la police générale de la PP, Yannick Blanc revient devant le Conseil d’Etat pour contester la clémence du CSM à l’égard de Michèle Ganascia, l’ex-juge d’instruction qui avait procédé à des mises en examen injustifiées dans le cadre d’une enquête politique truquée de la police des polices contre lui et ses collaborateurs.

Magistrats : le Conseil d’Etat a confirmé la radiation de Jean-Philippe de Garate

Pour le juge administratif suprême, le magistrat a manqué à ses obligations statutaires et à ses devoirs de loyauté, de dignité et de délicatesse. Les agissements qui lui sont reprochés revêtent bien le caractère d’un manquement à l’honneur professionnel.

de · 26 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Magistrats : Jean-Philippe de Garate s’oppose à sa radiation

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Philippe de Garate tendant à annuler le décret du 19 février 2015 par lequel il a été radié des cadres de la magistrature, à compter du 27 janvier 2015.

de · 5 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Magistrature : le Conseil d’Etat donne raison à Christian Paul-Loubiere contre le refus de sa nomination en qualité d’avocat général à la Cour de cassation

La haute juridiction a annulé la décision de la ministre de la justice et lui a enjoint de réexaminer la suite à donner à la candidature de Christian Paul-Loubiere à un poste d’avocat général à la Cour de cassation, dans un délai d’un mois.

de · 6 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Magistrature : Christian Paul-Loubiere conteste le refus de sa nomination en qualité d’avocat général à la Cour de cassation

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Christian Paul-Loubiere tendant à annuler la décision du 6 mars 2014 de la direction des services judiciaires l’informant de la décision prise par le ministre de la justice de ne pas donner suite à sa proposition.

de · 11 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Meaux : mis en cause dans une affaire de moeurs, un juge contestait sa radiation

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’un ex-juge aux affaires familiales du TGI de Meaux tendant à annuler un décret par lequel le président de la République l’a radié des cadres de la magistrature.

de · 27 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses
Palais de justice © Marc Cecchetti - Fotolia

Le juge Domergue devant le Conseil d’Etat contre une injustice

Jugé pour avoir défendu son plombier devant les gendarmes dans une affaire dont l’enquête était au point mort, Georges Domergue en appelle à la sagesse du juge administratif suprême contre la sanction de rétrogradation prononcée contre lui par le CSM.

Meaux : mis en cause dans une affaire de moeurs, un juge conteste sa radiation

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’un ex-juge aux affaires familiales du TGI de Meaux tendant à annuler un décret par lequel le président de la République l’a radié des cadres de la magistrature.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat ne renvoie pas l’affaire du complot politique de l’IGS

L’ancien directeur de la police générale de la PP, Yannick Blanc qui conteste la clémence du CSM à l’égard de Michèle Ganascia, l’ex-juge d’instruction qui avait procédé à des mises en examen injustifiées dans le cadre d’une enquête politique truquée de la police des polices contre lui et ses collaborateurs, a perdu une première manche devant le juge administratif suprême. La QPC soulevée ne sera pas renvoyée devant le Conseil constitutionnel.

de · 20 novembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Enquêtes
Yannick Blanc - DR

L’affaire du complot politique de l’IGS devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour un recours de Michèle Ganascia, l’ex-juge d’instruction qui avait procédé à des mises en examen injustifiées dans le cadre d’une enquête politique truquée de la police des polices contre Yannick Blanc et ses collaborateurs alors en poste à la préfecture de police. La juge réclame sa protection statutaire à la garde des Sceaux, Christiane Taubira. De son côté, l’ancien directeur de la police générale de la PP conteste la clémence du CSM.

Magistrats - DR

Accusé de favoritisme, un magistrat de Limoges a porté l’affaire devant le Conseil d’Etat

Sanctionné par ses pairs qui lui reprochent d’avoir favorisé ses élèves lorsqu’il enseignait à l’Ecole nationale de la magistrature, Gérard Biardeaud dément toujours fermement. Le juge administratif suprême examine l’affaire aujourd’hui.

de · 18 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...