Articles ayant pour mot clé : "Conseil d’Etat"

Le Conseil d’Etat exerce deux missions historiques. Il est conseiller du gouvernement pour la préparation des projets de loi, décret, etc. Il est aussi le juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations. Le Conseil d’Etat a également pour mission de gérer l’ensemble de la juridiction administrative.

Guyane : le Conseil d’Etat annule un arrêt de la Cour des comptes condamnant un ancien comptable de la chambre d’agriculture à près d’un demi million d’euros

Dans cette affaire, le juge administratif suprême a considéré que la Cour des comptes avait tout bonnement omis de répondre à un moyen qui n’était pas inopérant. Une aberration !

de · 14 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat rejette à nouveau le recours de l’ancien ambassadeur Paul Dahan contre sa mise à la retraite d’office

Cette affaire est aussi l’occasion pour l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat de juger qu’il y a lieu d’exercer désormais un entier contrôle sur le caractère proportionné de la sanction disciplinaire…

de · 13 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses

Une enseignante aux méthodes « rigides » se bat devant le Conseil d’Etat contre sa mise à la retraite d’office

Mercredi 13 novembre 2013, le Conseil d’Etat examine le recours d’Isabelle Halna du Fretay tendant à l’annulation de la décision du 8 juin 2009 par laquelle le ministre de l’éducation nationale lui a infligé…

de · 12 novembre 2013 · 0 commentaires · A Suivre...
Etienne Tête - DR

Lyon : Le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’Etienne Tête contre l’élection de Françoise Rivoire, Dominique Bolliet et Gilles Vesco en tant qu’adjoints au maire

Pour le juge administratif suprême, il ne résulte pas du texte clair de ces dispositions qu’une liste présentée pour l’élection partielle d’adjoints au maire doive tenir compte du nombre des adjoints…

de · 12 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses

Ajaccio : le Conseil d’Etat examine un litige entre Simon Renucci et son ancien chauffeur à la mairie

Jeudi 7 novembre 2013, le Conseil d’Etat examine le recours de la commune d’Ajaccio contre la décharge de Gilles Wandelmer, ancien chauffeur de du maire, Simon Renucci…

de · 6 novembre 2013 · 0 commentaires · A Suivre...