Articles ayant pour mot clé : "congé maladie"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat a tranché la question de la compensation financière des jours inscrits sur le compte épargne-temps

Saisi par une fonctionnaire du département de l’Ardèche, le juge administratif a rappelé que la possibilité ouverte aux agents qui ne souhaitent pas utiliser les jours du compte épargne-temps conformément à leur finalité en vue d’obtenir, sous certaines conditions, une contrepartie financière, « constitue un régime indemnitaire spécifique ». A chaque collectivité de décider.

de · 24 juin 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

QPC : les droits acquis en matière de congés d’une fonctionnaire du département de l’Ardèche devant le juge

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’un agent tendant à l’annulation d’une décision par laquelle le président du conseil départemental de l’Ardèche a rejeté sa demande d’indemnisation de ses droits acquis en matière de congés. Au coeur du litige : congés et contentieux de l’indemnité.

de · 13 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Agents contractuels : différence de traitement sur les conditions du bénéfice d’un congé de grave maladie

Pour le Conseil d’Etat, la différence de traitement appliquée, en matière de congé de grave maladie, entre fonctionnaires territoriaux et agents non titulaires de la territoriale, est justifiée par la spécificité des conditions d’emploi de ces derniers ainsi que par le fait que ces deux catégories d’agents bénéficient de régimes de protection différents.

de · 9 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Agents contractuels : le Conseil d’Etat se penche sur les conditions du bénéfice d’un congé de grave maladie

La haute juridiction examine ce jour le recours d’un agent tendant à l’abrogation de l’article 8 du décret du 15 février 1988, en ce qu’il assujetti le bénéfice d’un congé de grave maladie à l’agent non titulaire en activité employé de manière continue à la condition suivante : « et comptant au moins trois années de services ».

de · 24 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Arrêt de travail © Herreneck - Fotolia

Collectivités : l’absentéisme, en hausse, pèse de plus en plus sur les budgets

Le taux d’absentéisme des agents des collectivités territoriales a poursuivi sa hausse pour atteindre 8,8% en 2014, selon une étude publiée par un courtier en assurance. 42% des agents ont été absents au moins une fois en 2014.

de · 9 décembre 2015 · 1 commentaire · A la Une, Documents
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Fonctionnaires : un suicide ou tentative de suicide peut être qualifié d’accident de service

Dans cette affaire, les sages du Palais-Royal ont assoupli leur jurisprudence et précisé les conditions dans lesquelles le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire pouvait être reconnue imputable au service et recevoir ainsi la qualification d’accident de service.

de · 16 juillet 2014 · 1 commentaire · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Fonctionnaires : un suicide ou tentative de suicide peut-il être qualifié d’accident de service ?

Le Conseil d’Etat se penche ce jour sur le recours d’une fonctionnaire qui demande à ce qu’il soit enjoint à une commune de Gironde de la réintégrer dans ses droits et au maire de réexaminer sa situation et d’admettre l’imputabilité au service de sa tentative de suicide.

de · 4 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...