Articles ayant pour mot clé : "comptes de campagne"

Gonesse : le compte de campagne de Karim Ouchikh devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Karim Ouchikh, président du SIEL, conseiller régional d’Ile-de-France, conseiller municipal de Gonesse contre la confirmation du rejet à bon droit de son compte de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

de · 15 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Guadeloupe : le Conseil d’Etat a sanctionné la campagne de Marie-Christine Myre-Quidal lors des régionales

Pour le juge administratif suprême, eu égard au caractère substantiel des règles méconnues, au nombre et au caractère délibéré des manquements commis par l’intéressée, il y a lieu de déclarer Mme Myre-Quidal inéligible pour une durée d’un an à compter de la date de la présente décision.

de · 12 décembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Régionales 2015 : litige sur les comptes de campagne de deux têtes de listes lors des élections en Guyane

Le Conseil d’Etat examine ce jour les saisines de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui a rejeté les comptes de campagne de Sylvio Létard, tête de la liste « Pour une nouvelle vision de la Guyane Française : un statut ambitieux et cohérent » et de Muriel Icare Nourel, tête de la liste « L’Union Guyane ».

de · 10 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Guadeloupe : le Conseil d’Etat se penche sur le compte de campagne de Marie-Christine Myre-Quidal lors des régionales

La haute juridiction examine ce jour la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui a rejeté le compte de campagne de Marie-Christine Myre-Quidal, tête de liste, lors des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 en Guadeloupe.

de · 19 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Vosges : inéligibilité confirmée pour le binôme élu lors du scrutin départemental dans le canton de Gérardmer

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Guy Martinache et Eliane Ferry tendant à l’annulation du jugement du 18 février 2016 par lequel le tribunal administratif de Nancy les a déclaré démissionnaires d’office et inéligibles pour une durée d’un an.

de · 26 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Haut-Rhin : le compte de campagne de deux candidats aux départementales de Mulhouse 1 est validé

Francis Larger et Myriam Rohmer avaient reçu d’une vice-présidente du conseil régional un don sous forme de timbres prélevés par celle-ci sur la dotation de timbres qui lui était allouée par le conseil régional et divers soutiens matériels d’une auto-école, d’un complexe sportif et d’une agence de communication.

de · 21 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Vosges : retour sur le déroulement de l’élection départementale dans le canton de Gérardmer

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Guy Martinache et Eliane Ferry tendant à l’annulation du jugement du 18 février 2016 par lequel le tribunal administratif de Nancy les a déclaré démissionnaires d’office et inéligibles pour une durée d’un an.

de · 12 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Haut-Rhin : litige sur le compte de campagne de deux candidats aux départementales de Mulhouse 1

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques tendant à annuler le jugement du 3 février 2016 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a considéré que c’est à tort qu’elle a rejeté le compte de campagne de Francis Larger et Myriam Rohmer.

de · 30 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Gard : validation du compte de campagne de Martin Delord et Hélène Meunier aux départementales de mars 2015

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui avait rejeté, à tort, le compte de campagne de Martin Delord et Hélène Meunier, candidats socialistes à l’élection départementale des 22 et 29 mars 2015 dans le canton du Vigan.

de · 17 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Aisne : le rejet du compte de campagne de Pierre-Louis Devoitinne et Marie-Edith Leurquin est validé

Le Conseil d’Etat a rappelé que si, par dérogation à la formalité substantielle que constitue l’obligation de recourir à un mandataire, le règlement direct de menues dépenses par un candidat peut être admis, ce n’est qu’à la double condition que leur montant soit faible et négligeable au regard du plafond de dépenses autorisées. Ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

de · 10 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Aisne : le rejet du compte de campagne de Pierre-Louis Devoitinne et Marie-Edith Leurquin devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Pierre-Louis Devoitinne et Marie-Edith Leurquin tendant à annuler un jugement du 22 décembre 2015 par lequel le tribunal administratif d’Amiens a considéré, à l’occasion de l’élection départementale de mars 2015 dans le canton d’Hirson, que leur compte de campagne avait été rejeté à bon droit.

de · 19 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Gard : litige sur le compte de campagne de Martin Delord et Hélène Meunier aux départementales de mars 2015

Le Conseil d’Etat examine le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques contre le rejet de sa saisine suite à sa décision du 4 novembre 2015 rejetant le compte de campagne des candidats socialistes à l’élection départementale des 22 et 29 mars 2015 dans le canton du Vigan. Au coeur du litige : un don prohibé.

de · 12 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Vaucluse : le Conseil d’Etat valide indirectement le compte de campagne de Roland Zorzan à Pertuis

La haute juridiction sanctionne la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui avait posté sa saisine du juge de l’élection la veille de l’expiration du délai.

de · 25 août 2015 · 0 commentaires · Analyses

Haute-Savoie : l’inéligibilité de Thierry Forlin suite aux municipales de Rumilly est confirmée

Le Conseil d’Etat a confirmé le jugement du tribunal administratif de Grenoble eu égard au nombre de manquements et à leur caractère substantiel, et alors même qu’ils n’auraient pas eu de caractère intentionnel.

de · 25 août 2015 · 0 commentaires · Analyses

Seine-Saint-Denis : le Conseil d’Etat restaure Pascal Kouppe dans ses droits à Pierrefitte-sur-Seine

Si la haute juridiction valide le rejet du compte de campagne du candidat élu par la CNCCFP, elle refuse de le déclarer inéligible étant donné que le don prohibé, dont il a bénéficié de la part de la société dont il est le gérant, ne peut être regardé comme ayant porté atteinte, de manière sensible, à l’égalité entre les candidats.

de · 22 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Vaucluse : le Conseil d’Etat se penche sur le compte de campagne de Roland Zorzan à Pertuis

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la CNCCFP tendant à annuler le jugement du 24 février 2015 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa saisine suite à sa décision par laquelle elle a rejeté le compte de campagne du candidat tête de liste.

de · 8 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Savoie : Thierry Forlin conteste son inéligibilité suite aux municipales de Rumilly

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Thierry Forlin tendant à annuler le jugement du 3 décembre 2014 qui, sur saisine de la CNCCFP, l’a déclaré inéligible pour une durée d’un an.

de · 8 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Seine-Saint-Denis : Pascal Kouppe conteste son inéligibilité à Pierrefitte-sur-Seine

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Pascal Kouppe tendant à annuler le jugement du 17 février 2015 par lequel le tribunal administratif de Montreuil l’a déclaré inéligible à toutes les élections pour dix-huit mois.

de · 8 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : l’annulation des municipales de Papara devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours Bruno Sandras, maire sortant réélu, contre l’annulation des opérations électorales ainsi que la requête de Clément Le Gayic contre son inéligibilité.

de · 8 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a validé la communication à Médiapart de documents de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy

La haute juridiction a rejeté le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui doit donc communiquer les documents demandés à la journaliste du quotidien en ligne. Et ce, en application de la loi du 17 juillet 1978 sur le droit à communication des documents administratifs.

de · 27 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses