Articles ayant pour mot clé : "commande publique"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Concession d’énergie hydraulique : litige entre EDF et un particulier sur le droit d’usage de l’eau

La cour administrative d’appel de Bordeaux « n’a pas commis d’erreur de droit en jugeant que la limitation du droit d’usage de l’eau des requérants résultant du renouvellement de la concession litigieuse n’est pas disproportionnée par rapport à l’objectif d’intérêt général poursuivi », a considéré le Conseil d’Etat.

de · 12 décembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Ministère de l’environnement : procédure de soumission des projets de marchés publics à l’avis du RMA

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal, a mis en ligne une note du 2 décembre 2016 relative à la procédure de soumission des projets de marchés publics à l’avis du responsable ministériel des achats.

de · 12 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Commande publique © Olivier Le Moal - Fotolia

Un guide de l’élu local sur la transparence de ses relations avec les citoyens

L’organisation Transparency International France vient de mettre en ligne un guide visant à accompagner les élus locaux dans l’exercice de leur mandat sur la transparence de leurs relations avec les citoyens. Elle en profite pour rappeler les règles en matière de commande publique.

de · 1 décembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Concession d’énergie hydraulique : quid des obligations de publicité et de transparence ?

Le Conseil d’Etat examine un recours tendant à l’annulation d’un arrêté du préfet de la Haute-Garonne approuvant la convention de concession conclue entre l’Etat et EDF pour l’aménagement et l’exploitation des chutes de Camon et Valentine sur le fleuve Garonne et le cahier des charges de cette concession.

de · 21 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

L’Etat doit revoir en urgence le pilotage et la cohérence de son informatique

Dans un rapport d’information, Michel Canevet, sénateur UDI du Finistère, formule six recommandations pour améliorer le pilotage et la cohérence de l’informatique de l’Etat. Objectif affiché : éviter de reproduire des échecs coûteux, comme par exemple Louvois ou l’Opérateur national de paye (ONP).

de · 16 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Nouvelle version du guide du recensement économique des achats publics

La version du 1er novembre 2016 du guide du recensement des achats publics est parue. Le guide rappelle la réglementation en vigueur, précise les modalités de transmission des données pour chaque catégorie d’acheteur, et présente les nouvelles modalités de recensement qui seront opérationnelles dès le 1er janvier 2017.

de · 4 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La Centrale d’achat de l’hospitalisation privée et publique gagne contre le Resah-IDF

Si les délibérations de l’assemblée générale du groupement qui ont été transmises aux ministres comportaient le nom et la qualité des personnes représentant les organismes et services adhérents, elles n’étaient pas accompagnées des pièces permettant de s’assurer que ces personnes avaient qualité pour les représenter valablement.

de · 14 octobre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Mobilier urbain : JCDecaux a remporté un appel d’offres à Nice

La société JCDecaux, leader de la communication extérieure, vient d’annoncer avoir remporté un appel d’offres lui permettant de renouveler et d’étendre son contrat de mobilier urbain avec la ville de Nice pour une durée de 12 ans.

de · 14 octobre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Assistance publique-Hôpitaux de Paris : gouvernance, situation financière et système d’information passés au crible

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a rendu public deux rapports, l’un relatif à la gestion de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) depuis 2010, notamment sa gouvernance et sa situation financière, l’autre sur la gestion de son système d’information hospitalier depuis 2008.

de · 6 octobre 2016 · 0 commentaires · Documents
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La Centrale d’achat de l’hospitalisation privée et publique attaque le Resah-IDF

Le Conseil d’Etat examine le recours de la Centrale d’achat de l’hospitalisation privée et publique tendant à annuler pour excès de pouvoir l’arrêté interministériel du 8 janvier 2014 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Réseau des acheteurs hospitaliers d’Ile-de-France ».

de · 26 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Extension du schéma de promotion des achats publics responsables

Sont soumis à cette obligation les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics qui ont un statut de nature législative, lorsque le montant total annuel des achats est supérieur à 100 millions d’euros HT.

de · 9 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents
Commande publique © Olivier Le Moal - Fotolia

Manuel Valls promeut la nouvelle gouvernance des achats dans une circulaire

Est paru au Journal officiel du jour la circulaire du 19 juillet 2016 relative à l’application du décret du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l’Etat et relatif à la gouvernance des achats de l’Etat. Une occasion, selon le premier ministre, de clarifier les responsabilités des nombreux acteurs, au niveau central comme dans les territoires.

de · 26 juillet 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Quatre stratégies d’achats arrêtées par la Direction des achats de l’Etat

Ces stratégies concernent la formation continue, l’infrastructure informatique – telecom (IT), le réseau télécom et les fournitures de bureau et petits matériels.

de · 19 juillet 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Installations de production d’électricité : modalités des appels d’offres des collectivités de Corse et d’outre-mer

Est paru au Journal officiel, le décret du 30 mai 2016 précisant les modalités d’intervention des collectivités de Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion dans les procédures d’appels d’offres pour les installations de production d’électricité.

de · 31 mai 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

La mission d’appui aux PPP est transformée en mission d’appui au financement des infrastructures

Un décret paru au Journal officiel du jour définit la nouvelle mission d’appui comme l’organisme expert chargé de contrôler l’évaluation préalable de tous les projets de marchés de partenariat, y compris donc de ceux des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

de · 29 avril 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Opéra national de Bordeaux - © Chrisus

Comment l’opéra national de Bordeaux a illégalement maintenu les fonctions de son ancien directeur technique

Dans un rapport, la chambre régionale des comptes d’Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes montre comment l’ancien directeur technique de l’ONB a été illégalement et délibérément maintenu en fonction au-delà de l’âge de la retraite et a ensuite bénéficié d’un marché public sur mesure passé sans publicité et mise en concurrence préalables.

Prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics

Un décret rend obligatoire pour les acheteurs publics concernés l’acquisition des seuls produits et services attestant d’une haute performance énergétique dès lors qu’ils sont inscrits dans le périmètre d’application du texte.

de · 8 avril 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Projet de loi Sapin 2 : l’avis du Conseil d’Etat est disponible en ligne

Le gouvernement a décidé de rendre public l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Focus sur l’habilitation à codifier le droit de la commande publique qui intègre les règles de nature jurisprudentielle.

Pâques : parution de deux décrets marchés publics au Journal officiel

Dans la torpeur du dimanche de Pâques, bien avant le passage des cloches, ont été publiés au Journal officiel le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et le décret n°2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Application à compter du 1er avril.

de · 29 mars 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Michel Grévoul © Ministères économiques et financiers - Alain Salesse

Michel Grévoul, directeur des achats de l’Etat

Par un décret du 10 mars 2016 publié au Journal officiel du jour, Michel Grévoul a été confirmé directeur des achats de l’Etat (DAE), à l’administration centrale du ministère des finances et des comptes publics.