Articles ayant pour mot clé : "collectivités"

Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’Etat, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : les communes, les départements auxquels s’ajoutent les départements d’outre-mer (Dom), les régions auxquelles s’ajoutent les régions d’outre-mer, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer (Com).

QPC : le Conseil d’Etat a renvoyé la répartition des sièges de conseiller communautaire

Le texte prévoit des dispositions spécifiques pour établir le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire en cas de désaccord entre les conseils municipaux des communes membre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

de · 16 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses

Les finances de la coopération intercommunale se portent bien en Bretagne grâce à la suppression de la taxe professionnelle

La suppression de la taxe professionnelle, qui constituait la ressource principale des établissements publics de coopération intercommunale bretons, a permis une progression des ressources fiscales de 104,2 millions d’euros.

de · 10 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Marchés publics : le Conseil d’Etat ouvre les portes du contentieux à tous les tiers !

Une décision révolutionnaire du juge administratif suprême qui revient sur une jurisprudence ancienne réservant cette voie de recours aux parties au contrat et aux concurrents évincés lors de sa passation. Les tiers ne pourront toutefois se plaindre que des illégalités « particulièrement graves » ou « en rapport direct avec leur intérêt lésé ».

de · 5 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les ressources du Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France

Le juge administratif suprême a renvoyé au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité relative aux ressources du Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France.

de · 4 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses

QPC : la répartition des sièges de conseiller communautaire devant le Conseil d’Etat

A défaut d’accord entre les conseils municipaux des communes membre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, le code général des collectivités territoriales prévoit des dispositions spécifiques pour établir le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire.

de · 2 avril 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Une charte pour la fiabilité des comptes publics locaux

La direction générale des finances publiques diffuse la charte qui sensée constituer le socle sur lequel les directions locales des finances publiques et les comptables du secteur public local sont invités à formaliser et approfondir le partenariat avec les ordonnateurs locaux.

de · 1 avril 2014 · 0 commentaires · Documents

Mesures à prendre par les nouvelles municipalités et intercommunalités

de · 1 avril 2014 · 0 commentaires · Documents

Rapports annuels des aides des collectivités aux entreprises pour 2013

Les régions ont l’obligation d’établir le rapport annuel recensant et évaluant en terme de politique publique les aides et régimes d’aides mis en oeuvre sur leur territoire au cours de l’année civile par les collectivités locales et leurs groupements.

de · 28 mars 2014 · 0 commentaires · Documents

Instruction relative à la dotation globale d’équipement des départements

de · 26 février 2014 · 0 commentaires · Documents

La DGCL publie le calendrier de mise en ligne des dotations 2014

de · 19 février 2014 · 0 commentaires · Documents

Délais de paiement : quand les collectivités jouent avec la trésorerie des entreprises

Jean-Hervé Lorenzi, le président de l’Observatoire, rappelle aux acteurs publics locaux qu’ils doivent être conscients de l’importance vitale pour leurs fournisseurs d’être payés rapidement…

de · 14 février 2014 · 0 commentaires · Documents

Les compensations dues par l’Etat aux collectivités pour 2014

de · 16 janvier 2014 · 0 commentaires · Documents

Collectivités d’outre-mer : l’alourdissement de la fiscalité ne suffira pas à faire face aux tensions budgétaires

Pour la Cour des comptes, quel que soit leur mode d’organisation, l’insuffisance des moyens d’administration et de recouvrement de l’impôt est souvent pénalisante, du fait d’une évaluation déficiente…

de · 10 décembre 2013 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le Conseil constitutionnel confirme la légalité du transfert de la taxe sur les surfaces commerciales aux communes et EPCI

Les sages ont jugé que les dispositions contestées, qui déterminent une règle de compensation financière de ce transfert d’une ressource fiscale, « ne portent, en elles-mêmes, aucune atteinte à la libre administration des communes ».

de · 22 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses

Instructions relatives au recensement des données nécessaires à la répartition de la DGF 2014

La note en question présente l’ensemble des données intervenant dans le calcul et la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités…

de · 21 novembre 2013 · 0 commentaires · Documents